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Tous les avantages du Censi-Bouvard

Réservé aux investissements en résidences services, le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôts d’un montant qui correspond à 11 % de la valeur du bien.

Qu’est-ce que le Censi-Bouvard ?

Créé en 2009, le Censi-Bouvard est un dispositif fiscal concernant les investissements neufs dans certains types de résidences avec services : seniors, étudiantes ou destinées aux personnes handicapées. Les résidences doivent obligatoirement inclure au moins un service (blanchisserie, cuisine, ménage…) pour être éligibles à ce dispositif. 

La réduction d’impôts, équivalente à 11 % du prix du logement, est lissée sur 9 ans, soit 1,22 % du montant du bien économisé chaque année. Le plafond d’investissement annuel pour en bénéficier est fixé à 300 000 euros, soit une réduction fiscale maximum de 3667 euros/an. Vous avez la possibilité d’investir chaque année dans cette limite de 300 000 euros.

LES RÉSIDENCES TOURISME 

Les résidences tourisme ne sont plus concernées par le dispositif depuis 2017, car elles font l’objet d’une réduction d’impôts spécifique portant sur les travaux de rénovation.  !

 

33 000 €
le montant maximum d’impôts économisés sur 9 ans 

 

Quels sont les avantages du Censi-Bouvard ?

La réduction fiscale du dispositif Censi-Bouvard vient s’ajouter aux avantages classiques de l’investissement en Résidences Services : la franchise de TVA, le régime fiscal avantageux des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et la sécurisation des loyers grâce à la présence d’un gestionnaire. 

Contrairement au dispositif Pinel, le Censi-Bouvard n’est pas soumis à un plafond de prix d’achat au mètre carré, ni à un plafond de loyer ou de ressources des locataires. 

Enfin, la réduction d’impôt du dispositif Censi-Bouvard est reportable, et l’avantage fiscal non utilisé n’est donc pas perdu comme c’est le cas pour le Dispositif Pinel. Vous disposez de 6 ans pour bénéficier de votre avantage fiscal avant que ce dernier ne soit définitivement perdu. 

Le Censi-Bouvard permet ainsi de conjuguer la performance d’un investissement sécurisé à une économie immédiate d’impôts. 

Quelles conditions pour bénéficier du Censi-Bouvard ?

Pour bénéficier des avantages du dispositif Censi-Bouvard, le bien que vous achetez doit :

•    Être considéré comme un logement neuf ou avoir plus de 15 ans et être rénové
•    Être situé dans une résidence étudiante, senior ou pour personnes handicapées proposant au moins une catégorie de services para-hôteliers
 

Quelle différence avec le statut LMNP classique ?

Le dispositif Censi-Bouvard est une option du statut LMNP qui n’est pas cumulable avec l’amortissement. En dehors de l’amortissement, toutes les caractéristiques du statut LMNP s’appliquent à votre achat en Censi-Bouvard. Vos revenus bénéficient d’une fiscalité allégée car ils entrent dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non dans celles des revenus fonciers. Pour les déclarer, vous avez le choix entre le régime micro-BIC (et son abattement forfaitaire), ou le régime réel. Si vous optez pour le régime réel, l’ensemble des frais, charges, taxes et intérêts peuvent être déduits de vos revenus. 

CENSI-BOUVARD ET AMORTISSEMENT 

Si vous dépassez le plafond d’investissement de 300 000 euros, le Censi-Bouvard, la partie excédentaire peut être amortie dans les conditions habituelles du statut LMNP.  

Infographie sur l’investissement Censi-Bouvard en bref