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Mode d’emploi

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Dès réception nous prenons contact avec le (les) personne(s) recommandée(s)

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Votre filleul concrétise son projet avec COGEDIM, vous devenez alors "parrain"

4

Vous recevez alors votre carte cadeau Mastercard®

Pour vous

parrainage cogedim

1 000 €
si vous êtes non client Cogedim*

2 000 €
si vous êtes client Cogedim*

crédités sur une carte cadeau Mastercard®.

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Cette carte cadeau s'utilise comme une carte bancaire et est valable dans tout le réseau Mastercard ®.

Vous avez un 2ème filleul, un 3ème, un 4ème ?
Nous aurons le plaisir de créditer votre carte jusqu’à 8 000 €*.

*Voir conditions détaillées dans le règlement ci-dessous.

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REGLEMENT DU PARRAINAGE CLIENT COGEDIM

(Version au 05 Février 2019)

Article 1. Mise en place du Parrainage

La présente opération de parrainage est organisée par la société COVALENS (Société en Nom Collectif, dont le siège social est sis au 8, avenue Delcassé, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 309 021 277 et au capital social de 80.000€) ci-après dénommée « COGEDIM ».

COGEDIM pourra, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sous la seule réserve de ne pas porter préjudice aux droits des Parrains pour les parrainages déjà régulièrement enregistrés.

Le Parrain doit être une personne physique capable juridiquement déjà (i) cliente de COGEDIM , (ii) réservataire d’un bien immobilier COGEDIM, ou (iii) déjà inscrite dans les bases de données du groupe COGEDIM en tant que prospect avant le premier rendez-vous physique du filleul avec un interlocuteur COGEDIM (ci-après « le Parrain »).

Article 2. Description du parrainage

2.1 La mécanique du Parrainage COGEDIM consiste pour le Parrain à communiquer à COGEDIM les coordonnées d’une personne physique majeure (ci-après le « Filleul ») qu’il pense pouvoir être intéressée par l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un programme immobilier réalisé par le Groupe COGEDIM.

A cette fin, le Parrain doit :

  • Compléter le formulaire de déclaration de parrainage au sein d’un bureau de vente COGEDIM

ou

  • Compléter le formulaire de parrainage en ligne sur le site internet de COGEDIM et accessible à partir de l’adresse URL www.cogedim.com.

Seuls les formulaires conformes et intégralement complétés seront retenus. Un e-mail de confirmation faisant foi de la date d’enregistrement du parrainage sera adressé au Parrain par COGEDIM.

2.2 A réception du formulaire, COGEDIM prendra contact avec le Filleul afin de vérifier la validité du parrainage et l’orienter vers le conseiller immobilier le plus approprié à ses besoins.

Dans l’hypothèse où un Filleul achèterait un logement éligible, son Parrain se verra attribuer une dotation prévue au présent Règlement.

2.3 Sous réserve du respect des conditions prévues au présent règlement, un parrainage abouti donne lieu à l’attribution au Parrain :

  • Dans le cas d’un Parrain client ou réservataire COGEDIM, à l’attribution d’une carte cadeau prépayée Mastercard®, créditée d’un montant de 2000 €, quel que soit le nombre et le montant d’acquisitions réalisées par son Filleul.
  • Dans le cas d’un Parrain inscrit en tant que prospect dans les bases de données COGEDIM, à l’attribution d’une carte cadeau prépayée Mastercard®, créditée d’un montant de 1000 €, quel que soit le nombre et le montant d’acquisitions réalisées par son Filleul.

La carte cadeau prépayée sera remise en main propre par COGEDIM au « Parrain » dans un délai maximum de 90 jours suivant la réitération par acte notarié de l’acquisition réalisée par son Filleul.

La somme perçue par le Parrain est assujettie à l'impôt sur les revenus de l'année de perception et sa déclaration à l’Administration fiscale est effectuée par le Parrain sous sa seule responsabilité.

2.4 Sous réserve du respect des conditions prévues au présent règlement, un parrainage abouti donne lieu à l’attribution au Filleul, 90 jours après sa signature de l’acte notarié de l’acquisition, d’un coffret « Best Of Sensation » de Wonderbox.

Article 3. Conditions de l’offre de Parrainage

3.1 Le Parrain déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de son Filleul pour communiquer ses coordonnées à COGEDIM en vue de lui présenter les programmes immobiliers COGEDIM.

3.2 Il ne peut y avoir qu’un Parrain par acquisition, quelle que soit la situation juridique de l’acquéreur.

Le nombre de parrainages par Parrain donnant lieu à l’attribution d’une carte cadeau Mastercard prépayée est limité à 4 par année civile.

L’auto-parrainage est interdit.

Ne peuvent pas participer les professionnels mandatés par le Groupe COGEDIM pour commercialiser ses programmes.

3.3 Un Filleul ne doit pas être ou avoir déjà été client COGEDIM. Le parrainage doit en effet permettre à COGEDIM de nouer une première relation contractuelle avec un nouveau client : les parrainages de Filleul ayant déjà été client de COGEDIM, ne seront pas éligible à la présente offre de Parrainage et le Filleul ne doit pas déjà avoir eu un rendez-vous physique dans les 12 mois précédents la déclaration de parrainage.

3.4 Le Parrain ne bénéficie de sa dotation prévue dans l’offre de Parrainage :

  • que si le Filleul concerné achète pour la première fois un bien immobilier auprès du Groupe COGEDIM
  • qu’à l’issue de ce premier achat par le Filleul auprès du Groupe COGEDIM et qui prend la forme de la signature d’un contrat de réservation suivi de sa réitération par acte authentique constatant la vente.

3.5 Un Filleul ne peut être parrainé que par un seul « Parrain ». En cas de parrainages multiples, le premier enregistrement auprès de COGEDIM sera retenu.

Article 4. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Parrain et le Filleul, sur la base de leur consentement, font l’objet d’un traitement, informatisé ou non, par COGEDIM aux fins de permettre la mise en place du privilège « parrainage ». Ces données sont destinées à ses services internes et aux prestataires techniques devant participer audit traitement. Elles seront conservées pour la durée nécessaire à la gestion du privilège « parrainage » augmenté des délais légaux éventuels et ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

COGEDIM s’engage à ne pas procéder à des relances non-sollicitées du Filleul à la suite de sa première prise de contact.

En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, le Parrain et le Filleul disposent sur leurs Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Ils peuvent en outre s’opposer à tout moment au traitement de leurs Données.

Ils disposent également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Ils peuvent faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : dpo@altareacogedim.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, ils disposent également du droit de saisir la CNIL.

Pour toute question concernant leurs Données Personnelles le Parrain et le Filleul peuvent contacter le DPO.

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