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Les garanties du neuf

L’achat de votre logement neuf est couvert par de multiples garanties tout au long de sa construction et jusqu’à dix ans après sa livraison. Tour d’horizon des dispositifs qui vous prémunissent contre tout risque.

Avant la livraison : la garantie financière d’achèvement

La garantie d’achèvement certifie à l’acquéreur que la construction sera menée à bien par le vendeur. Si le promoteur se trouve en défaut de paiement, la caution prend le relais jusqu’à l’achèvement des travaux selon la notice de vente.

Depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR a rendu obligatoire l’appel à un garant extérieur. Les promoteurs avaient auparavant la possibilité de fournir une garantie intrinsèque, en prouvant qu’ils possédaient les fonds nécessaires à la construction de leur projet.

À savoir : La présence systématique d’un organisme tiers est une sécurité supplémentaire pour les acquéreurs.

À la remise des clés : la garantie des vices apparents

La garantie des vices apparents couvre tous les défauts qui peuvent être constatés le jour de la remise des clés. La visite et l’établissement du procès-verbal d’état des lieux sont l’occasion pour vous de vérifier votre appartement, notamment les sanitaires et les menuiseries. Rassurez-vous cependant, vous avez jusqu’à un mois après la remise des clefs pour signaler tout défaut apparent. 

À savoir : Cette garantie ne couvre pas les défauts causés par l’emménagement ou par un usage inapproprié des équipements.

Les 12 premiers mois : la garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement vous protège pendant un an contre tous les défauts ou malfaçons qui affectent votre appartement. Elle est à la charge des entreprises ayant effectué les travaux. 

À savoir : Le service après-vente de Cogedim vous accompagne dans vos démarches et s’occupe de contacter et de faire intervenir les entreprises concernées. 

Pendant 2 ans : la garantie de bon fonctionnement

Cette garantie biennale couvre les éléments dissociables du gros œuvre, c’est-à-dire les portes, les fenêtres et les volets, ainsi que les canalisations, les tuyauteries et les radiateurs. 

À savoir : Cette garantie ne s’applique pas pour les cas d’usure relevant d’un usage normal.

Pendant 10 ans : la garantie dommages-ouvrage

Elle concerne le gros œuvre et vous protège contre tous les dommages qui rendent l’immeuble impropre à son habitation ou compromettent sa solidité. Cette garantie est valable pour une durée de dix ans.

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