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Des résidences à prix maîtrisés

Conçues pour élargir l’accession à la propriété aux ménages à revenus modestes et moyens, les résidences à prix maîtrisés offrent tous les avantages du neuf avec des conditions de financement avantageuses.

Qu’appelle-t-on « résidences à prix maîtrisés » ?

Les résidences à prix maîtrisés proposent des logements en dessous du prix du marché pour faciliter l’accession à la propriété au plus grand nombre. Ce dispositif est réservé aux programmes en VEFA (Vente en État de Futur d’Achèvement). L’achat se fait donc sur plan.

Pour ces logements, il est possible de bénéficier de nombreuses modalités de financement intéressantes telles que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt à l’Accession social (PAS), l’APL ou encore le prêt patronal. Dans tous les cas, le taux de TVA appliqué est de 20 %.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Généralement, les programmes d’accession aux résidences à prix maitrisé sont réservés aux ménages réunissant les conditions suivantes :

  • Avoir des revenus modestes qui ne dépassent pas les revenus PLS Accession
  • Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire depuis deux ans ou plus.

Ces programmes sont mis en place avec les communes et peuvent être soumis à des clauses particulières : composition familiale, âge.

À savoir : Parmi les clauses particulières, il peut être spécifié que le logement doit être occupé comme résidence principale. 

Les avantages du dispositif

Pour les familles concernées, ce dispositif permet de réaliser le premier achat d’un logement neuf, à un coût plus faible que celui du marché, et de se constituer ainsi un patrimoine. De plus, il est possible, sous certaines conditions, de sécuriser la démarche, notamment en cas d’accidents de la vie, grâce à :

  • Une garantie de relogement
  • Une garantie de rachat du logement durant 15 ans  
  • Une assurance revente (indemnisation de la moins-value en cas de revente à perte).

Les communes, quant à elles, y voient un levier efficace pour accompagner leur développement, et y ont de plus en plus recours. Renseignez-vous auprès d’un conseiller Cogedim pour connaître les résidences éligibles autour de chez vous. 
 

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