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Le dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard s’applique à l’achat d’un logement meublé destiné à la location dans une résidence services. Il présente de nombreux avantages : réduction d’impôts, récupération de la TVA, éventuellement abattement forfaitaire sur vos revenus locatifs.

Les avantages de l’investissement en Censi-Bouvard

Ce dispositif de défiscalisation vous ouvre droit à une réduction d’impôts égale à 11 % du montant global de votre investissement locatif, répartie sur un minimum de 9 ans. La réduction fiscale s’applique dans la limite d’un plafond constant de 300 000 € HT d’investissement, frais de notaire inclus.

 

Si vous investissez en Censi-Bouvard, vous devenez en même temps Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Ce statut fiscal vous est accessible si vos revenus locatifs annuels ne dépassent pas 23 000 € ou, s’ils sont supérieurs à ce montant, restent inférieurs à la moitié des autres recettes du foyer fiscal. Ce régime spécifique comporte un avantage non négligeable. En faisant ainsi passer vos revenus locatifs dans la catégorie des BIC Non Professionnels (Bénéfices Industriels et Commerciaux Non Professionnels), il autorise l’amortissement de votre bien immobilier et mobilier pour la part d’investissement excédant 300 000 € HT.

Par ailleurs, vous récupérez la TVA à 20 % payée dans le prix d’acquisition de votre investissement immobilier et mobilier.

Si vous investissez dans une résidence Cogedim Club®, Cogedim vous propose de prendre à sa charge directement le portage de la TVA. Vous financez ainsi votre acquisition uniquement sur son prix HT (immobilier et mobilier)

À savoir : Si votre réduction d’impôts annuelle excède le montant de votre impôt sur le revenu, vous avez 6 ans pour utiliser le solde de réduction d’impôts annuelle non utilisée.
 

Comment bénéficier de la défiscalisation Censi-Bouvard ?

Pour bénéficier des avantages du dispositif Censi-Bouvard, , il vous faut remplir les conditions suivantes :

  • Acheter un bien neuf ou en construction (achat en VEFA - vente en l’état de futur achèvement) dans une résidence services pour étudiants ou seniors type Cogedim Club®, ou dans une résidence de tourisme composée de logements meublés
  • Vous engager à ce que ce logement soit loué meublé pour une durée minimale de 9 ans
  • Lors de votre acquisition, signer un bail commercial avec un gestionnaire-exploitant de la résidence, qui s’engage à rendre a minima les services para-hôteliers indispensables pour être éligible au régime du Loueur Meublé Professionnel ou Non Professionnel et à verser des loyers tout au long de la durée du bail.

 

À savoir : Les placements en Censi-Bouvard sont pris en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.

 

Pour quels types d’investisseurs ?

 

L’investissement en Censi-Bouvard est fait pour vous si vous souhaitez

  • Placer un capital dans l’immobilier pouvant générer des revenus réguliers prenant la forme de loyers garantis par un bailleur de renom,
  • Constituer un patrimoine pour bénéficier de revenus complémentaires pendant votre retraite, tout en bénéficiant des allègements fiscaux que cette loi procure
  • Bénéficier des avantages du dispositif pendant la durée du bail, puis occuper l’appartement vous-mêmes au terme du bail. Dans ce cas, en tant qu’investisseur, vous devenez propriétaire de votre futur logement. Ce bien constitue un patrimoine transmissible.

 

À savoir : le statut LMNP simplifie la vie de l’investisseur, qui confie son bien au gestionnaire exploitant de la résidence.

En investissant dans une résidence seniors Cogedim Club® ou une résidence étudiants, l’acquéreur en Censi-Bouvard ne se charge ni du montage de son investissement, ni de la recherche d’un locataire. Cogedim s’occupe de tout, récupère la TVA pour l’investisseur qui n’a pas à l’avancer et lui verse des revenus locatifs garantis.

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