Pour votre projet immobilier, Cogedim est à votre disposition pour vous accompagner dans l'acquisition d'un programme Pinel et vous faire bénéficier de ses avantages. Nous vous aidons également à faire une simulation Pinel pour votre logement neuf.

Mais qu'est-ce que c'est exactement la Loi Pinel ? Décryptage et explications.

À propos de la Loi Pinel

Le dispositif Pinel est une sorte d'allocation pour ceux qui souhaitent réaliser un investissement locatif. Il a été créé par le gouvernement en 2014 et a commencé à être mis en place en 2015 dans le cadre du plan de relance du logement.

Il a été conçu pour aider les investisseurs à bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre de l'acquisition ou de la construction d'un bien immobilier neuf. Toutefois, il existe une condition à laquelle le propriétaire doit s'engager à louer son bien nu à usage de résidence principale à un tiers. Et ce, à un prix plus bas par rapport au prix du marché. Le contrat dure au moins six ans. Selon le bénéficiaire et la situation, il peut être prolongé en option jusqu'à 9 à 12 ans.

Cette aide est le substitut de l’ancienne loi Duflot.

L'investissement Pinel est accessible à tous

Ce qui est très intéressant avec la loi Pinel, c'est que vous n'êtes pas obligé d'investir avec un apport personnel ! Ce dernier n'est plus nécessaire, car l'avantage fiscal et les revenus issus de la location du bien permettent de participer grandement au remboursement du prêt bancaire.

Toutes les personnes intéressées, notamment les primo-accédants, peuvent donc acheter un logement neuf en profitant de taux hypothécaires historiquement bas, sans avoir à toucher à leur épargne.

Quelle que soit votre situation familiale et votre capacité d'épargne, n'hésitez pas à opter pour le programme pinel pour tenter votre chance dans la réalisation de votre projet immobilier.

Les avantages fiscaux du dispositif Pinel

En investissant dans l'immobilier neuf avec la loi Pinel, vous pouvez faire beaucoup de profits et bénéficier d'un grand avantage fiscal. En effet, votre déduction fiscale peut atteindre jusqu'à 63 000€ sur 12 ans !

En résumé, cet avantage équivaut à 21% de la valeur du logement dont le montant est plafonné à 300 000€.

La mise en location du bien à sa famille est possible

La loi Pinel vous permet de louer le bien à vos proches. Ce qui n'est pas le cas avec la précédente loi Duflot. Ainsi, n'hésitez pas à louer votre bien à un membre de votre famille. Toutefois, sachez que ce dernier ne doit pas être intégré à votre foyer fiscal.

Se constituer un patrimoine grâce à la loi Pinel

Les avantages de disposer d'un bien immobilier neuf pour les acheteurs et les investisseurs sont nombreux, si l'on ne parle que de l'opportunité de construire un patrimoine, un point très important.

Même pendant la crise, la loi Pinel attire les Français car elle constitue un investissement durable et transmissible. De plus, les Français aiment investir dans l'immobilier depuis toujours.

A la fin du contrat de location, avec la loi Pinel, l'investisseur n'est pas obligé de vendre le bien. Il est libre de faire ce qu'il veut de son bien, qu'il veuille le louer, le mettre en vente, le loger ou le léguer à ses héritiers.

Autres avantages de la loi Pinel

Devenez propriétaire d'un bien destiné à la location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans en choisissant le dispositif Pinel. De nombreuses années qui vous permettront de réaliser un important revenu complémentaire avec votre nouvel bien immobilier.

De plus, au terme de la première période de location du Pinel, vous pouvez basculer en location meublée avec le statut de Loueur Meublé Non-Professionnel.

Si vous choisissez le régime de déclaration au réel avec le statut LMNP, grâce au système d’amortissement, vous pourrez éviter de payer des impôts sur les loyers que votre logement neuf perçoit.

Cette option est une solution intéressante pour percevoir des revenus locatifs non fiscalisés au terme de votre contrat Pinel !

En résumé

• Acheter un bien neuf pour le louer durant un temps défini
• Obtenir jusqu’à 63 000 € de réduction sur vos impôts
• La loi Pinel ne nécessite aucun apport personnel
• Il est possible de louer le bien à ses proches et sa famille

Comment fonctionne la loi Pinel?

Pour bénéficier du dispositif Pinel, un ensemble de critères doivent être réunis. Aussi, le bien en loi Pinel doit être situé dans une zone géographique bien définie.

• Éligibilité du logement en loi Pinel

Le logement doit faire partie d'un ensemble d'habitation collectif, par conséquent les maisons individuelles ne sont pas éligibles.

De plus, il doit être neuf ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement) et il doit répondre à un label pour la performance énergétique comme RT2012 ou BBC (Bâtiment basse consommation).

Enfin, le logement neuf doit se situer dans une zone géographique éligible au dispositif.

• Éligibilité de l'opération en loi Pinel

Le contribuable souhaitant bénéficier de la réduction d'impôt doit respecter le plafond d'investissement de 300 000€ par an, avec un maximum de 2 logements par an.

De plus, le bien acheté doit être loué comme résidence principale dans un délai de 12 mois après la date d'achèvement. Par ailleurs, le propriétaire ne peut pas louer son bien à n'importe quel locataire. En effet, les revenus de ce dernier sont plafonnés selon la composition du foyer et la zone géographique du bien.

N'oublions pas que l'un des objectifs du Pinel est de faciliter l'accès aux logements décents pour les foyers les plus modestes ! C'est pourquoi le loyer mensuel d'un logement Pinel doit également respecter les plafonds de ressources selon sa superficie et son emplacement.

Les zones géographiques concernées par la loi Pinel

Dans le cadre de son prolongement jusqu'en 2024, la loi Pinel se recentre sur les zones les plus tendues.

Depuis le 1er janvier 2021, seules les zones A ; A bis ; et B1 restent éligibles. Les zones B2 et C sont donc supprimées, car elles ne présentent pas un déséquilibre assez important entre l'offre et la demande de logements.

• Zone A : 650 communes dont une partie de la petite couronne Parisienne, des grandes métropoles comme Lyon, Marseille, Lille ou Montpellier, mais également la partie Est de la Côte d'Azur et le Genevois Français.

• Zone A bis : Paris intramuros et près de 80 communes environnantes

• Zone B1 : 1 547 communes parmi lesquelles des villes de la grande couronne parisienne, de l'ouest de la Côte d'Azur, des DOM ou de Corse.

Dans le cadre du dispositif Pinel, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des avantages fiscaux. L'équilibre économique de votre transaction immobilière en loi Pinel dépend principalement du marché locatif, des charges liées à la détention du bien en vue de sa location et des différentes taxes immobilières.

Pour en savoir plus sur la rentabilité de votre investissement en loi Pinel, effectuez la simulation Pinel sur Cogedim.com, elle est sans engagement.

Calculez votre économie d'impôt réalisable grâce à la loi Pinel. Toutes les données personnelles sont recueillies uniquement dans le cadre de la simulation pour préparer votre projet immobilier.

Chiffres clés :

• Jusqu'à 21% de réduction d’impôt sur le prix d'achat du logement
• Un montant d'investissement plafonné à 300 000 € et
• Possibilité d'investir sur seulement deux logements en loi Pinel par an
• 3 zones éligibles à la loi Pinel

Qu'est-ce qui arrive au terme d’un investissement en Pinel ?

Lorsque votre contrat arrive à son terme et a atteint la durée maximale, soit 12 ans, vous avez la possibilité de renouveler votre investissement locatif. Ainsi, vous pouvez bénéficier d'un revenu locatif pour votre retraite, sans avantages fiscaux.

De plus, il est possible de récupérer votre bien si vous souhaitez y habiter ou le céder à vos héritiers. D'autre part, il peut également être avantageux de le mettre en vente pour en retirer une plus-value. Cela vous permet de réinvestir dans un nouveau projet d'investissement locatif.

N'hésitez pas à nous faire part vos besoins et vos désirs pour que nous puissions vous conseiller. Si vous avez besoin d'une simulation en loi Pinel parmi nos programmes immobiliers, nous sommes également là ! N'hésitez pas à nous contacter.