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Les résidences services en LMNP

Que vous investissiez dans une résidence avec services pour seniors ou étudiants, ou que vous proposiez des appartements meublés dans une résidence classique, les statuts de loueur en meublé professionnel (LMP) et de loueur en meublé non professionnel (LMNP) présentent de nombreux avantages.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime Loueur en Meublé ?

Pour pouvoir bénéficier du statut de loueur en meublé, il vous faut remplir les conditions suivantes :

  • Acheter un bien neuf ou en construction (achat en VEFA - vente en l’état de futur achèvement) dans une résidence services pour étudiants ou seniors type Cogedim Club®, ou dans une résidence de tourisme composée de logements meublés 
  • Vous engager à ce que ce logement soit loué meublé pour une durée minimale de 9 ans et 1 mois 
  • Lors de votre acquisition, signer un bail commercial avec un gestionnaire-exploitant de la résidence, qui s’engage à rendre a minima les services para-hôteliers indispensables pour être éligible au régime du Loueur Meublé Professionnel ou Non Professionnel et à verser des loyers tout au long de la durée du bail.

Dans le cadre du bail commercial, le gestionnaire-exploitant est considéré comme le locataire de l’investisseur. Il se charge de rechercher l’occupant effectif du logement, qui en sera juridiquement le sous-locataire. Avec ce type de bail, le Loueur en Meublé est sûr de percevoir des revenus réguliers reversés par le gestionnaire-exploitant, même si son bien n’est pas sous-loué.

Quelles différences entre LMP et LMNP ?

Le statut LMNP concerne les propriétaires qui retirent de la location de leur bien moins de 50 % de leurs revenus. Ce statut n’implique aucune obligation concernant le montant minimum des recettes locatives, et est donc plus indiqué pour quelqu’un qui démarre son activité locative. Il est possible d’y accéder même si l’on investit dans un seul bien, pour obtenir des revenus complémentaires qui seront défiscalisés et indexés (revalorisation des loyers). 

Pour bénéficier du statut LMP, l’investisseur doit réaliser au moins 23 000 € par an de recettes locatives et celles-ci doivent représenter plus de la moitié de ses revenus. Le statut de Loueur Meublé Professionnel impose d’être inscrit au RCS. En cotisant au régime des commerçants, il bénéficie de surcroît d’une couverture sociale et de retraite.

Quels sont les avantages de ces deux statuts ?

Les revenus résultant de la location en meublé sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Tant en LMP qu’en LMNP, en optant pour le régime fiscal dit « du bénéfice réel », vous pouvez déduire les charges de vos loyers (dont les intérêts d’emprunt et les amortissements calculés sur l’immobilier et le mobilier) et utiliser l’éventuel déficit reportable pour défiscaliser vos recettes locatives lorsque votre prêt sera remboursé.

Les Loueurs en Meublé Professionnels peuvent déduire les déficits liés à leur activité de leur revenu global sans limitation, sous réserve que ces déficits ne proviennent pas du seul amortissement des biens loués. Ils bénéficient également du régime des plus-values professionnelles, plus avantageux que celui appliqué aux plus-values immobilières des particuliers. 

À savoir : Les logements meublés considérés comme des biens professionnels peuvent ne pas être soumis à l’ISF sous certaines conditions.

Les résidences seniors COGEDIM CLUB® bénéficie du statut de résidence services et permet de cumuler favorablement la récupération immédiate de la TVA, avancée par Cogedim, et des revenus défiscalisés sur le long terme grâce à la déductibilité des amortissements et des charges d’intérêts d’emprunt.

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