Dispositif d’aide à l’accession à la propriété, la TVA réduite offre un taux à 5,5 % pour l’acquisition d’un logement en zone de rénovation urbaine. Avec un taux traditionnellement fixé à 20 %, la réduction de TVA permet de réaliser d’importantes économies. Quels sont ses avantages ? Et comment en bénéficier ? Cogedim fait le point.
De manière générale, l’achat d’un logement neuf est soumis à un taux de TVA à 20 %. Toutefois, les biens immobiliers neufs situés dans les zones d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %. Entré en vigueur le 1er janvier 2014, ce dispositif vise à encourager l’investissement au sein de quartiers à redynamiser mais il a également pour objectif de faciliter l'accession à la propriété aux ménages les plus modestes.
La TVA réduite à 5,5% s’applique également aux :
- Logements neufs situés dans un rayon de 300 mètres autour d’une zone ANRU ;
- Acquisitions en Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) à l’intérieur d’une zone ANRU ;
- Logements neufs situés dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ou dans un rayon de 300 mètres autour (jusqu’au 31 décembre 2024) ;
- Bénéficiaires du Prêt Social de Location-Accession (PSLA), que le logement soit situé ou non dans une zone ANRU.
Pourquoi acheter un bien immobilier neuf avec la TVA réduite à 5,5% ?
Acquérir un logement neuf est un investissement conséquent. La TVA réduite à 5,5 % offre l’opportunité d’économiser plusieurs milliers d’euros sur son prix de vente. À titre d’exemple, une réduction de TVA sur un logement à 150 000 € vous fera économiser plus de 20 000 €.
De plus, la réduction de TVA est réservée aux logements situés en zone d’aménagement et de rénovation urbaine. Investir dans l’un de ces quartiers en pleine mutation est la garantie de profiter d’une plus-value importante à la revente. En plus de réaliser un placement pour l’avenir, vous profiterez de tous les avantages d’un quartier jeune et dynamique.
Enfin, investir avec la TVA réduite à 5,5 %, c’est aussi profiter des privilèges de l’immobilier neuf (protection des garanties constructeur, réduction des frais de notaire, logement aux dernières normes énergétiques, etc.).
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, certaines conditions s’appliquent à l’acquéreur et au logement.
Critères relatifs à l’acquéreur :
- Revenus inférieurs au plafond fixé par l’administration fiscale ;
- Engagement à occuper le bien durant une période de dix ans minimum. En cas de revente anticipée, l’acheteur devra s’acquitter de la différence entre le taux de TVA réduit et le taux de TVA classique, sauf cas particuliers.
Critères relatifs au logement :
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- Logement acquis au titre de résidence principale ;
- Logement situé dans une zone éligible à la TVA réduite à 5,5 % (ANRU, QPV, etc.) ;
- Logement conforme à la norme RT2012.
Pour conclure
La TVA réduite à 5,5 % s’adresse aux bénéficiaires du PSLA ou futurs propriétaires d’un logement neuf situé dans une zone classée ANRU ou QPV. Véritable soutien à l’investissement immobilier, la TVA réduite permet d’économiser plusieurs milliers d’euros.
