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Simulation PTZ

Le prêt à taux zéro vous aide à financer votre projet immobilier. Il s'agit d'un prêt immobilier réservé à l'achat de votre résidence principale, sans frais de dossier et dont les intérêts sont financés par l'Etat. Vous pouvez bénéficier de ce crédit gratuit pour l'achat d'un logement neuf. Cette aide de financement concerne les primo accédants, soit les particuliers n'ayant pas été propriétaire au cours des 2 deux dernières années et ce quelque soit leur situation familiale. Le prêt à taux zéro peut financer jusqu'à 40% du coût total de votre résidence principale. Simulez votre PTZ gratuitement et sans engagement.

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Réglementation du prêt à taux zéro en 2023

Conditions générales :

  • Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.
  • Les acquisitions éligibles sont : l'achat ou la construction d'un logement neuf ; l'achat d'un logement ancien suivi de travaux de remise à neuf ; l'achat d'un logement ancien suivi de travaux représentant au moins 25% du coût total ; l'achat d'un local non destiné à l'habitation suivi de travaux de transformation en logement ; l'achat d'un logement neuf par son locataire-accédant en PSLA ; le rachat d'un logement HLM par son locataire.
  • Le prêt peut financer le prix du logement et, en cas d'achat d'ancien éligible, le coût des travaux. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.
  • Le prêt est exclu si votre revenu fiscal de référence excède un certain plafond de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût d'acquisition hors frais excède neuf fois ce plafond de revenu.

Conditions relatives au montant et à la durée du prêt :

  • Le montant du prêt est plafonné. Ce plafond dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien du logement, et du nombre de personne dans le ménage.
  • Le montant du prêt est également limité à 40% de la dépense finançable. Ce pourcentage est ramené à 10% s'il s'agit d'un rachat de logement HLM sans travaux ou avec travaux inférieurs à 25% de la dépense finançable.
  • Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d'une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération, soit 50% du montant total des prêts.
  • Le remboursement du prêt comprend une période de différé total (5, 10 ou 15 ans) suivie d'une période d'amortissement (15, 12 ou 10 ans). La durée du différé dépend du niveau du revenu fiscal, réparti selon 3 tranches. Le montant plafond de chaque tranche est fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C) et du nombre de personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un neuvième du coût de l'opération. La durée du différé est également limitée à la durée des autres prêts.

Les Zones A, B1, B2 et C :

  • Zone A : principalement les agglomérations de la région d’Île-de-France, la Côte d’Azur, Montpellier, Lyon, Marseille, Toulon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Annecy ainsi que le Genevois français.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, départements d'Outre-Mer, agglomérations littorales corses, Iles.
  • Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France, reste de la Corse.
  • Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.
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Pour obtenir les résultats de votre simulation et être accompagné(e) et renseigné(e) sur celle-ci par un conseiller immobilier par téléphone et/ou email, merci de nous préciser les informations suivantes :

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Les données signalées ci-dessus par un astérisque sont nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande de simulation. Elles sont collectées et traitées informatiquement par COVALENS (société du groupe ALTAREA développant la marque COGEDIM). Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et vos droits, consultez notre politique de protection des données.

Le PTZ n'est pas possible si vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.

Simulation PTZ, êtes-vous éligible ?

L'achat d'une résidence principale est le rêve de milliers de familles. Malheureusement, tout projet immobilier nécessite un budget et économiser pour investir dans l'immobilier peut prendre plusieurs années. La bonne nouvelle, c'est qu'en France, le gouvernement propose une aide aux familles possédant des revenus moyens et/ou modestes par le biais du PTZ.

Découvrez en moins de 2 minutes si vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro pour financer votre résidence principale. Pour obtenir les résultats de votre simulation et être accompagné(e) et renseigné(e) sur celle-ci par un conseiller immobilier par téléphone et/ou email, merci de nous préciser les informations suivantes.

Réglementation du prêt à taux zéro en 2023

Conditions générales

Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.

Les acquisitions éligibles sont :

  • l'achat ou la construction d'un logement neuf ;
  • l'achat d'un logement ancien suivi de travaux de remise à neuf ;
  • l'achat d'un logement ancien suivi de travaux représentant au moins 25% du coût total ;
  • l'achat d'un local non destiné à l'habitation suivi de travaux de transformation en logement ;
  • l'achat d'un logement neuf par son locataire-accédant en PSLA ;
  • le rachat d'un logement HLM par son locataire.

Le prêt peut financer le prix du logement et, en cas d'achat d'ancien éligible, le coût des travaux. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires. Le prêt est exclu si votre revenu fiscal de référence excède un certain plafond de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût d'acquisition hors frais excède neuf fois ce plafond de revenu.

Conditions relatives au montant et à la durée du prêt

Le montant du prêt est plafonné. Ce plafond dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien du logement, et du nombre de personnes dans le ménage. Le montant du prêt est également limité à 40% de la dépense finançable. Ce pourcentage est ramené à 10% s'il s'agit d'un rachat de logement HLM sans travaux ou avec travaux inférieurs à 25% de la dépense finançable. Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d'une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération, soit 50% du montant total des prêts.

Le remboursement du prêt comprend une période de différé total (5, 10 ou 15 ans) suivie d'une période d'amortissement (15, 12 ou 10 ans). La durée du différé dépend du niveau du revenu fiscal, réparti selon 3 tranches. Le montant plafond de chaque tranche est fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C) et du nombre de personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un neuvième du coût de l'opération. La durée du différé est également limitée à la durée des autres prêts.

Les emprunteurs concernés par le PTZ

Le PTZ n'est pas forcément adapté au grand public. Il est attribué sous conditions de ressources. Autres clauses s’avèrent également d’une grande importance.

Débiteur salarié

Vous devez avoir des sources de revenus stables pour rembourser vos dettes tous les mois. La banque doit également être informé sur vos autres prêts en cours.

Emprunteur non propriétaire d’un immobilier

Tous les particuliers désireux de bénéficier de ce type de prêt doivent répondre à certains critères. Vous devez être concerné par aucun acte de propriété au cours des 2 dernières années précédant la demande du prêt. Dans le cas où vous venez de céder votre bien immobilier, vous devez donc choisir un autre type de prêt immobilier et payer évidement le taux d’intérêt.

Par contre, cette exigence peut être ignorée lorsque :

  • le débiteur est l'usufruitier de sa propre résidence principale ;
  • s'il dispose des justificatifs d'incapacité d'invalidité ;
  • s'il habite dans une maison inhabitable suite de catastrophes naturelles.

Les Zones A, B1, B2 et C

  • Zone A : principalement les agglomérations de la région d’Île-de-France, la Côte d’Azur, Montpellier, Lyon, Marseille, Toulon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Annecy ainsi que le Genevois français.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, départements d'Outre-Mer, agglomérations littorales corses, Iles.
  • Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France, reste de la Corse.
  • Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

Le calcul du montant du PTZ

Tout particulier peut faire une simulation PTZ pour obtenir le montant de son prêt éligible au prêt à taux zéro. Il est même recommandé de faire cette simulation avant de souscrire votre prêt immobilier auprès d'une banque.

La simulation PTZ avec Cogedim

Sachez que la simulation de votre prêt à taux zéro est totalement gratuite sur notre site Cogedim. La simulation ne vous prendra que quelques minutes et il est possible de la réaliser sur votre ordinateur ou votre smartphone. En quelques clics, le montant maximal de votre prêt à taux zéro sera affiché sur votre écran. Et si vous souhaitez de plus amples informations, un conseiller Cogedim est à votre disposition pour en discuter.

Le délai de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du crédit immobilier sans intérêt est limitée à 25 ans. Par ailleurs, ce délai peut être raccourci à 5 ans, à 10 ans, à 15 ans ou à 20 ans. Il dépend pratiquement de vos revenus. Votre capacité d'endettement s'avère également importante.

Les banques considèrent aussi des éléments basiques comme :

  • Le coût total de l'opération ;
  • La localisation du futur logement ;
  • La composition du foyer.

Plus votre mensualité est élevée, plus la durée du prêt est courte. La banque étudie votre capacité de remboursement qui ne doit pas dépasser 33% des revenus de votre foyer. Selon votre cas, il est possible de dépasser ce plafond, surtout lorsqu’il s’agit d’un crédit de courte durée.

Les démarches obligatoires pour bénéficier du PTZ

Avant de déposer votre demande de prêt à taux zéro, il convient de choisir un établissement bancaire ayant signé une convention avec l'État. Alors si vous disposez déjà d'un compte dans une banque de votre région, demandez à votre gestionnaire de compte si sa banque est éligible au dispositif. Si ce n'est pas le cas, un conseiller Cogedim pourra prendre contact avec vous pour en parler. Dans tous les cas, veillez à bien préparer la présentation de votre projet immobilier afin de garantir l'obtention de votre prêt à taux zéro (avec le coût total du projet immobilier).

Ensuite, il faut savoir que pour bénéficier du PTZ il est essentiel de respecter certains critères pour obtenir le prêt et débloquer le financement dans les meilleurs délais. Pour cela, il est nécessaire de préparer à l'avance les pièces justificatives pour déposer une demande de prêt à taux zéro auprès d'un établissement bancaire.

Pour cela, il faut préparer les documents suivants :

  • une copie certifiée de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport),
  • une attestation sur l'honneur qu'il s'agit de votre première acquisition
  • et un contrat de réservation.

Si vous habitez gratuitement chez un membre de votre famille, il faut présenter une attestation d'hébergement. Par contre, pour les locataires, un contrat de bail de location s'avère obligatoire.

Comment assurer le remboursement du PTZ ?

Comme chaque prêt immobilier, le remboursement de votre prêt à taux zéro est obligatoire. La banque prélève une mensualité fixe sur votre compte bancaire pendant une durée déterminée comme négocié au cours du contrat initial.

Ainsi, nous vous conseillons de choisir un taux de mensualité bas vous permettant de couvrir correctement vos charges courantes. Dans le cas où vous souhaitez régler votre dette dans les meilleurs délais, envisagez d'augmenter votre apport personnel. Ainsi, vous pouvez diminuer le capital nécessaire à votre emprunt.

Enfin, pour le calcul de votre PTZ et le coût total de l'opération, n'oubliez pas de prévoir les frais de notaire pour l'achat de votre logement neuf.

Autres informations à savoir sur le PTZ

Comme le PTZ fait partie des opportunités financées par l'Etat, ses conditions peuvent être variables. Suite à un décret publié au mois de novembre 2020, les conditions de ressources seront révisées à partir du 1er janvier 2022. Le revenu fiscal de référence de l'emprunteur devrait être pris en compte à la date d'émission de la proposition de crédit immobilier.

Le prêt à taux Zéro est-il fait pour vous ?

Vous êtes tenté par le PTZ, mais vous hésitez encore ? Le prêt à taux zéro vous permet d'acheter un logement neuf sans apport personnel, puis de le rembourser sans intérêt au fil du temps. En effet, le PTZ est conçu non seulement pour vous encourager à devenir propriétaire de votre résidence principale, mais il peut aussi vous faire économiser de l'argent si vous le gérez de façon responsable. Cependant, si vous ne remboursez pas le prêt dans les délais convenus, le prêt à taux zéro peut représenter un coût élevé.

Cela ne veut pas dire que vous ne devriez pas saisir l'occasion d'acquérir la PTZ. Sachez simplement dans quoi vous vous embarquez avant de vous décider. Pour éviter cela, Cogedim met à votre disposition son équipe pour vous accompagner dans vos démarches.