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Simulation de vos frais de notaire

Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acheteur doit prévoir un ensemble de frais dont les frais d'acquisition appelés frais de notaire. L'acquisition d'un bien immobilier neuf vous permet de bénéficier de frais de notaire réduits entre 2 et 3% de la valeur de votre futur logement, contre 8% dans l'ancien. Pour préparer votre projet immobilier, procédez au calcul de vos frais de notaire en quelques clics. 

Nos conseillers sont à votre disposition 7 jours sur 7 de 9h à 19h et peuvent vous proposer une étude personnalisée et gratuite. N'hésitez pas à les contacter au 09 70 255 255.  

 

Comment effectuer le calcul des frais de notaire ?

Utilisez notre outil pour calculer vos frais de notaires en quelques secondes ! Voici les informations que vous devez entrer : 

  1. La nature de votre projet immobilier (achat d'un logement neuf en VEFA, achat d'un logement neuf clé en main etc.) 
  2. Le prix du terrain, s'il s'agit de l'achat d'un terrain
  3. Le prix du logement
  4. Les coûts des éventuels travaux additionnels
  5. Le montant de votre prêt immobilier
  6. La taille de votre résidence

Vous obtiendrez alors le montant estimé des frais de notaire pour votre acquisition, ainsi qu'une estimation du montant des frais d'hypothèque sur votre prêt. 

Composition des frais de notaire

Les frais de notaire ne se composent pas uniquement des honoraires du notaire. Ces frais sont appelés ainsi, car ce sont les notaires qui sont chargés de les recevoir. En réalité leur rémunération se limite à leurs émoluments. Pour un logement neuf, les frais de notaire représentent 2 à 3% du prix du bien, contre 8% pour un bien ancien. 

80% des frais sont reversés à travers des impôts et taxes appelés droits d'enregistrement : 

  • La taxe de publicité foncière 
  • Droits d'enregistrement
  • La contribution de sécurité immobilière 

10% servent à rémunérer les différents intervenants comme les géomètres et autres experts ; et à éditer certains documents. Il s'agit des frais de débours.

Les 10% restant correspondent à la rémunération du notaire, on parlera d'émoluments du notaire. Ils s'élèvent à un taux précis selon le montant du prix d'achat du logement : 

  • 3.945% du prix pour un bien inférieur ou égal à 6 500 €
  • 1,627% du prix pour un bien entre 6 500 et 17 000 €
  • 1,085% du prix pour un bien entre 17 000 et 60 000 €
  • 0,814% du prix pour un bien au-dessus de 60 000 € 

La majeure partie des frais de notaire est donc reversée à l'État et aux collectivités locales. Le coût d'obtention de l'acte notarié est finalement assez peu élevé.

Des frais d'acquisition réduits pour un bien immobilier neuf

Des frais de notaire réduits

L'immobilier neuf présente un véritable avantage quant à l'ancien concernant les frais d'acquisition. Nous évoquions plus haut une différence de 3 à 4 points de moins sur les frais de notaire mais ce n'est pas tout. 

La taxe foncière

Le neuf vous permet aussi de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur une durée de 2 ans à partir du 1er janvier suivant l'achèvement du logement. 

La TVA réduite 

Si vous souhaitez acheter votre résidence principale et qu'elle se trouve à proximité d'une zone de rénovation urbaine, vous pourrez bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5% 

Autres solutions pour bénéficier des frais de notaires réduits

Pour rappel, un acheteur peut bénéficier des frais de notaire réduits à condition de faire l'acquisition d'un un logement neuf ou en VEFA (Vente en l'Etat de Futur Achèvement). Pour être plus précis, la construction du logement doit être réalisée moins de 5 ans avant l’achat et il ne doit jamais avoir été habité.

Les frais de notaires et la déduction du mobilier

Il est envisageable de diminuer les frais de notaire grâce à la déduction du prix des mobiliers à l'intérieur des logements neufs. En effet, les frais de notaire se calculent uniquement sur la valeur immobilière du bien, et non de son mobilier. Ainsi, lorsque vous achetez un logement neuf qui contient une cuisine équipée par exemple, il est possible de baisser le prix du logement pour le calcul des frais de notaire en déduisant le prix de la cuisine. A noter cependant que le taux applicable des frais de notaire reste identique.

Afin d'obtenir le montant exact de votre mobilier, évaluez la valeur des meubles et des appareils compris dans l'achat de votre logement neuf. Pour cela, n'hésitez pas à demander des factures pour justifier le prix de chaque mobilier. Vous pouvez faire appel à un expert pour obtenir de meilleures estimations.

Sachez qu'aucun justificatif ne sera requis sur le montant final que vous allez présenter au notaire. Seulement, le plafond informel devra être de 5% maximum afin d'éviter un contrôle fiscal.

Négocier la rémunération du notaire

Si vous ne souhaitez pas vous lancer dans de telles estimations de votre mobilier, il vous suffit de négocier directement avec le notaire de votre choix.

Depuis l'année 2021, tous les notaires peuvent accorder une remise à leurs clients. Le taux maximal de cette réduction est plafonné à 20%, à condition que le prix du bien immobilier dépasse 100 000 €.

Autrement dit, le notaire conserve le droit de ne pas appliquer cette remise lorsque la transaction immobilière affiche une valeur inférieure à 100 000 €.

Auparavant, le plafond était seulement de 10% pour l'achat d'un immobilier de plus de 150 000 €.

Quand payer les frais de notaire ?

Dans le cadre d'un achat immobilier dans le neuf, le moment propice pour s'acquitter des frais de notaire est le jour de la signature de l'acte de vente. C'est à l’acheteur du logement neuf de régler les frais de notaire.

Comme le montant des frais de notaire n'est pas encore fixé au moment de la transaction immobilière, l'acquéreur obtient une facture détaillée après quelques mois. Les frais dictés par la loi comme les droits de mutation sont déjà connus au préalable. Ce sont les frais annexes qui peuvent changer. Le notaire propose alors un remboursement de la différence à l'acquéreur ou fait une réclamation pour obtenir le règlement complet de ses honoraires.

Pourquoi il faut passer par un notaire ?

Le notaire est un acteur majeur et important pour toutes les transactions immobilières. Il est considéré comme un garant de la transaction. Il possède plusieurs rôles :

  1. Il indique tous les documents nécessaires pour officialiser l'achat du logement.
  2. Avant de proposer la signature du contrat de vente d'un bien immobilier entre deux parties, il procède à des vérifications comme l'identité de l'acheteur et du vendeur et leur solvabilité par exemple.
  3. En cas d'acquisition d'un logement neuf via un crédit immobilier, le notaire établit une demande officielle auprès de l'établissement prêteur. Le notaire approuve vos dossiers afin d'optimiser le déblocage des fonds dans les meilleurs délais.
  4. Même si un acompte n'est pas obligatoire dans le cadre d'une transaction immobilière, de même que son montant est négociable entre les deux parties (d'une manière générale, il correspond à 5 à 10% du prix de vente), il est bon de savoir que seul le notaire dispose du droit d'encaisser l'acompte versé par l'acquéreur. Cet acompte sera alors reversé à qui de droit une fois la transaction finalisée.

 

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