Acheter un logement neuf avec l'accession à prix maîtrisé

Ce dispositif permet d’acquérir un bien neuf en dessous des prix du marché actuel. Il s’applique aux logements neufs achetés en VEFA proposés par des promoteurs. Ce  type de collaboration entre les promoteurs, et les communes / départements concernés a déjà séduit des villes comme Toulouse, Bordeaux ou Marseille.
Ce dispositif garantit une mixité sociale à l’échelle de la promotion immobilière, et s'avère être un levier efficace qui accompagne le développement des territoires en France.

Ce sont les collectivités qui fixent les règles d’accession à la propriété à prix maîtrisé. Elles varient donc d’une ville à l’autre, avec en règle générale une condition de revenus inférieurs à un plafond de ressources basé sur le barème PSLA, PAS ou PLI.

Les règles d’accession peuvent également inclure certaines clauses particulières telles que la composition de la famille, ou la nécessité d’un apport personnel au minimum égal à un certain montant.
 

Les logements éligibles au dispositif d’accession à prix maîtrisé doivent respecter les conditions suivantes :

• Être vendus neufs ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ;
• Respecter les normes énergétiques et environnementales RT2012 ou RT2020 (pour un achat réalisé après le 1er juillet 2021) ;
• Proposer un prix de vente inférieur ou égal au plafond fixé par les collectivités locales.

L’accession à prix maîtrisé concerne essentiellement les logements en bâtiment d’habitation collectif de type T2 ou T3. Cette aide gouvernementale est particulièrement utile pour acquérir une première résidence principale en vue de réaliser d’autres investissements immobiliers par la suite.

Quelles villes ont mis en place l’accession à prix maîtrisé ?

Vous souhaitez acquérir un logement en accession à prix maîtrisé ? En France, de nombreuses agglomérations ont déjà franchi le pas et permettent aux futurs propriétaires d’acheter une résidence principale à moindre coût. Parmi elles, citons :

• Toulouse  et sa région : le dispositif d’accession à prix maîtrisé toulousain propose un prix au mètre carré habitable plafonné à 3 000 €.
• Montpellier : dans cette ville du sud, l’appellation « accession à prix maîtrisé » a été remplacée par celle d’« accession aidée ». Cette accession aidée offre aux futurs acquéreurs un prix au mètre carré plafonné à 2 400 €. Une véritable opportunité pour devenir propriétaire d’un logement neuf dans une ville aussi prisée.
• Nantes : le dispositif d’accession à prix maîtrisé dans la ville de Nantes limite le prix de l’immobilier à 2 600 € par mètre carré.
• Rennes : dans cette ville de Bretagne, l’accession à prix maîtrisé permet aux ménages de bénéficier d’un prix au mètre carré inférieur ou égal à 2 800 €. Ce prix inclut également l’emplacement de stationnement. Ce plafond est abaissé à 2 400 € pour les logements situés dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville.
• Bordeaux : l’accession à prix maîtrisé bordelaise offre un prix de l’immobilier plafonné à 2 600 € en TVA réduite. Un prix un peu plus élevé en TVA normale, qui peut atteindre 3 000 € du mètre carré. La commune propose également aux primo accédants une aide de 3 000 à 6 000 € (en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer).

Les avantages de l’accession à prix maîtrisé

L’accession à prix maîtrisé présente de nombreux avantages. Elle permet notamment aux ménages :

• De devenir propriétaires de leur résidence principale plus rapidement ;
• D’accéder à un bien immobilier trop onéreux au prix du marché ;
• D’acquérir une propriété plus grande ou à un meilleur emplacement avec un budget inchangé ;
• De profiter d’une réduction des frais de notaire grâce à un achat dans l’immobilier neuf ;
• De bénéficier d’autres dispositifs d’aides au financement immobilier mis en place par le gouvernement et les collectivités locales (prêt à taux zéro, etc.).