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Acheter un logement neuf avec l'accession à prix maîtrisé

L’accession à la propriété à prix maîtrisé permet d’acheter un logement neuf à un prix inférieur à celui du marché. Ce dispositif s’appuie sur des initiatives locales et départementales,et est accessible sous certaines conditions. Explications.

Ce dispositif permet d’acquérir un bien neuf en dessous des prix du marché actuel. Il s’applique aux logements neufs achetés en VEFA proposés par des promoteurs. Ce  type de collaboration entre les promoteurs, et les communes / départements concernés a déjà séduit des villes comme Toulouse, Bordeaux ou Marseille.
Ce dispositif garantit une mixité sociale à l’échelle de la promotion immobilière, et s'avère être un levier efficace qui accompagne le développement des territoires en France.

Les conditions d’accession à prix maîtrisé

Ce sont les collectivités qui fixent les règles d’accession à la propriété à prix maîtrisé. Elles varient donc d’une ville à l’autre. Parmi les critères les plus fréquents : 

  • être une personne physique ;
  • être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire depuis 2 ans ou plus ;
  • avoir des revenus inférieurs à un plafond de ressources basé sur le barème PSLA, PAS ou PLI ;
  • être éligible au PTZ ;
  • occuper le bien au titre de résidence principale ;
  • acheter un logement neuf respectant la norme énergétique RT 2012.

Les règles d’accession peuvent également inclure certaines clauses particulières telles que la composition de la famille, ou la nécessité d’un apport personnel au minimum égal à un certain montant.
 

Un logement de qualité à prix réduit

Pour les familles concernées, ce dispositif permet d’acheter d’un logement neuf à un coût plus faible pour se constituer un patrimoine. À Toulouse par exemple, le plafond était fixé à 3000€/m2 en 2018, soit environ 600€ de moins que le prix moyen. À la clé, une économie de 20% sur le montant de l’opération.
Autre avantage, le dispositif est cumulable avec de nombreuses modalités de financement intéressantes

  • le PTZ, avec conditions d’accès similaires et qui finance jusqu’à 40 % du prix du bien immobilier, sans frais ni intérêts  ;
  • le Prêt Action Logement plus connu sous le nom du «1 % logement » ;
  • le Prêt à l’Accession Sociale (PAS). 
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Bon à savoir 

Sous certaines conditions, les acheteurs ont la possibilité de sécuriser leur démarche d’accession à prix maîtrisé, notamment en cas d’accidents de la vie grâce à :

  • une garantie de relogement ;
  • une garantie de rachat du logement durant 15 ans ;
  • une assurance revente avec indemnisation en cas de revente à perte.

Les logements éligibles au dispositif d’accession à prix maîtrisé doivent respecter les conditions suivantes :

  • Être vendus neufs ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ;<:li>
  • Respecter les normes énergétiques et environnementales RT2012 ou RT2020 (pour un achat réalisé après le 1er juillet 2021) ;
  • Proposer un prix de vente inférieur ou égal au plafond fixé par les collectivités locales.

L’accession à prix maîtrisé concerne essentiellement les logements en bâtiment d’habitation collectif de type T2 ou T3. Cette aide gouvernementale est particulièrement utile pour acquérir une première résidence principale en vue de réaliser d’autres investissements immobiliers par la suite.

Quelles villes ont mis en place l’accession à prix maîtrisé ?

Vous souhaitez acquérir un logement en accession à prix maîtrisé ? En France, de nombreuses agglomérations ont déjà franchi le pas et permettent aux futurs propriétaires d’acheter une résidence principale à moindre coût. Parmi elles, citons :

  • Toulouse et sa région : le dispositif d’accession à prix maîtrisé toulousain propose un prix au mètre carré plafonné à 3 000 €, stationnement compris.
  • Montpellier : dans cette ville du sud, l’appellation « accession à prix maîtrisé » a été remplacée par celle d’« accession aidée ». Cette accession aidée offre aux futurs acquéreurs un prix au mètre carré plafonné à 2 400 €. Une véritable opportunité pour devenir propriétaire d’un logement neuf dans une ville aussi prisée.
  • Nantes : le dispositif d’accession à prix maîtrisé dans la ville de Nantes limite le prix de l’immobilier à 2 600 € par mètre carré.
  • Rennes : dans cette ville de Bretagne, l’accession à prix maîtrisé permet aux ménages de bénéficier d’un prix au mètre carré inférieur ou égal à 2 800 €. Ce prix inclut également l’emplacement de stationnement. Ce plafond est abaissé à 2 400 € pour les logements situés dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville.
  • Bordeaux : l’accession à prix maîtrisé bordelaise offre un prix de l’immobilier plafonné à 2 600 € en TVA réduite. Un prix un peu plus élevé en TVA normale, qui peut atteindre 3 000 € du mètre carré. La commune propose également aux primo accédants une aide de 3 000 à 6 000 € (en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer).

Les avantages de l’accession à prix maîtrisé

L’accession à prix maîtrisé présente de nombreux avantages. Elle permet notamment aux ménages :

  • De devenir propriétaires de leur résidence principale plus rapidement ;
  • D’accéder à un bien immobilier trop onéreux au prix du marché ;
  • D’acquérir une propriété plus grande ou à un meilleur emplacement avec un budget inchangé ;
  • De profiter d’une réduction des frais de notaire grâce à un achat dans l’immobilier neuf ;
  • De bénéficier d’autres dispositifs d’aides au financement immobilier mis en place par le gouvernement et les collectivités locales (prêt à taux zéro, etc.).

Foire aux questions

L’accession à prix maîtrisé est-elle cumulable avec d’autres dispositifs immobiliers ?

Oui, l’accession à prix maîtrisé peut être cumulée avec d’autres dispositifs financiers immobiliers. Selon votre situation et la localisation de votre bien, vous pourrez notamment bénéficier du PTZ et d’une réduction de TVA à 5 %.

La revente d’un logement en accession à prix maîtrisé est-elle possible ?

Les acheteurs d’un logement en accession à prix maîtrisé s’engagent à occuper le bien durant un certain laps de temps. En cas de revente anticipée, des pénalités pourront être appliquées.

Comment savoir si ma commune propose des programmes en accession à prix maîtrisé ?

Si vous souhaitez connaître les programmes en accession à prix maîtrisé disponibles sur votre commune, contactez votre Agence Départementale pour l’Information sur le Logement. L’ADIL portera également à votre connaissance les conditions d’éligibilité au regard des différentes offres.