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Promoteur immobilier

Le promoteur immobilier est un professionnel de la construction avec un statut spécifique. L’exercice de la profession est très encadré. Résumé de son rôle et de ses missions.

Le statut juridique du promoteur immobilier

Le promoteur immobilier est une personne physique ou morale qui construit et met en vente des biens immobiliers divers :

  • Logements : appartements et maisons individuelles
  • Bureaux, locaux commerciaux et professionnels
  • Résidences de tourisme, résidences services
  • Opérations d’aménagement et de lotissement

Le promoteur est à l’initiative de l’opération qu’il destine à la vente et dont il est le maître d’ouvrage. Il réunit les financements nécessaires au projet et en assume le risque. En tant que maître d’ouvrage délégué, le promoteur immobilier dirige les opérations de construction, pour le compte des acquéreurs, de la conception à la commercialisation des opérations.

Une activité encadrée

L’activité de promotion immobilière est très encadrée et les responsabilités des promoteurs sont formalisées pour apporter les sécurités et garanties nécessaires aux acquéreurs. Pour la vente de logements neufs, c’est le régime de VEFA qui encadre l’opération et définit les responsabilités du promoteur vis-à-vis de l’acquéreur.

L’article 1831-1 du Code civil régit l’activité légale du promoteur avec la définition du contrat de promotion. Celui-ci édicte que le contrat de promotion immobilière est un mandat par lequel « le maître d’ouvrage » (le client) confie la construction d’un ouvrage immobilier à une personne appelée « promoteur immobilier » (maître d’ouvrage délégué).

Les textes qui encadrent l’activité du promoteur

  • Loi du 3 janvier 1967 réglementant la vente d’immeubles à construire
  • Loi du 16 juillet 1971 réglementant les opérations réalisées par les sociétés de construction
  • Loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction.

Les étapes d’une opération de promotion immobilière

De la recherche du terrain à la livraison au client, une opération de promotion immobilière est structurée autour de plusieurs étapes sous la responsabilité du promoteur :

  • La recherche du terrain
  • Le montage de l’opération et son financement
  • Le marché travaux auprès des entrepreneurs, des architectes, bureaux d’étude, etc.
  • Le suivi de l’opération
  • La commercialisation
  • L’acquisition du terrain
  • La construction
  • La livraison
  • Le suivi des garanties acquéreurs.

Promoteur et agent immobilier : à chacun son rôle !

L’agent immobilier a un rôle différent de celui du promoteur : il est chargé de vendre ou louer des biens immobiliers à des particuliers ou des entreprises. L’agent immobilier ne construit pas d’opérations immobilières. C’est un intermédiaire entre le propriétaire d’un bien, quel qu’il soit, et la personne qui veut acquérir ce bien.