Mentions légales

Editeur du Site

ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT SNC au capital de 510 000 € - 450 042 338 RCS PARIS - N° TVA intracommunautaire FR 31 450 042 338, 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS,

titulaire de la carte professionnelle délivrée par la CCI de Paris Île-de-France n° CPI 7501 2016 000 014 689, Garantie financière délivrée par la Société Générale – 29 Boulevard Haussmann – 75009 Paris
T +33 (0)1 56 26 24 00 - webmaster@cogedim.com
Directeur de la publication
Damien CAREPEL

Hébergeur
Alter Way situé 227, les Bureaux de la colline
1 rue Royale, Bat D, 92210 Saint-Cloud
T +33 (0)1 41 16 34 95

Conception et réalisation
Breek
7 rue Lorenzo Natali
78120 Rambouillet

Médiation
Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/ .

Propriété Intellectuelle
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Liste d'opposition BLOCTEL
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Inscription sur : https://www.bloctel.gouv.fr/

Prix
Les prix indiqués sur le site cogedim.com sont des prix indicatifs et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.  Les offres commerciales indiquées sur les programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Médias
Toutes les photos, illustrations, visites virtuelles, maquettes et plans 3D visibles sur le site cogedim.com sont à caractère d’ambiance et sont non contractuels.

Dates de livraison et d'actabilité
Les dates de livraison et d'actabilité indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont prévisionnelles hors cause légitime ou cas de force majeure

Mentions légales TVA réduite

Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire.
Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI).
Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

Mentions légales du Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale.

Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

Mentions légales Campagne Solution COGEDIM ACCESS >> Cliquez ici

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Mentions légales LLI / LLI Meublé

Dispositif visé aux articles 279-O bis A et articles 220 Z septies du CGI -un engagement de location est requis pour bénéficier du dispositif fiscal-  crédit d’impôt correspondant à la taxe foncière - Détails ici 

Mentions légales LMNP

Avec le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel), vous pouvez amortir jusqu’à 85 % de la valeur immobilière de votre bien sur une période indicative de 30 ans et 100 % du mobilier. La valeur du terrain (qui représente en moyenne 15 % du montant global de l’investissement immobilier) ne peut pas s’amortir dans le droit français. Le statut LMNP permet de déduire des revenus locatifs toutes les charges inhérentes à l’investissement et de ce fait percevoir des loyers nets d’impôt et nets de contributions sociales (Intérêts d’emprunt, Frais de notaire, Taxes foncières, Amortissement du mobilier, Travaux d’aménagement, Honoraires de cabinet comptable, Amortissement du bien immobilier).  - Détails ici 

Mentions légales Nu Propriété

La nue-propriété est un montage financier qui permet d’acheter un bien immobilier en profitant d’un prix d’acquisition réduit de 30 à 40% grâce au principe de démembrement de propriété. La pleine propriété est temporairement dissociée en deux droits réels : la Nue-Propriété et l’Usufruit.
La durée de l’usufruit est traditionnellement de 15 à 20 ans. Article L.253-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, applicables au démembrement de propriété objets des présentes. Conditions détaillées dans le contrat de réservation et ses annexes. Possibilité de déduction des intérêts d’emprunts voir articles 31.I.1°d du CGI et article 156.1.3° du CGI. - Détails ici 

Mentions légales 100% de nos appartements sont construits pour favoriser et protéger la nature.
Sur tous les nouveaux projets à compter du 1ier juillet 2021, Cogedim fait intervenir systématiquement un écologue dont la mission est de dresser un diagnostic écologique et d’émettre des recommandations sur le plan de masse et le traitement des espaces extérieurs. Il intègre au mieux tous les enjeux de la biodiversité : gestion de l’eau, adaptation des végétaux, préservation de la faune et de la flore.

Mentions légales 100% de nos appartements bénéficient d’une isolation phonique renforcée.
Sur tout nouveau projet à compter du 1ier juillet 2021, tous nos appartements bénéficient d’un renforcement du confort acoustique entre zones de jour et zones de nuit, par la mise en œuvre de cloisons de 7 cm avec laine minérale incorporée, ainsi que d’une porte de distribution isophonique à partir du 3 pièces.

Mentions légales 100% de nos appartements ont un espace extérieur aménageable.
Sur tout nouveau projet à compter du 1ier juillet 2021, à partir du 2 pièces et hors réglementation contraire à l’urbanisme, tous nos logements bénéficient d’un espace extérieur privatif, d’une profondeur minimum d’1m40 et bénéficiant d’une prise électrique extérieure. La surface du balcon d’un appartement est au minimum égale à 10 % de la surface de l’appartement.

Mentions légales 98% de nos appartements sont loués dès le 1ier mois.
Données statistiques du portefeuille d'Altarea Gestion Immobilière à fin octobre 2020.