Un couple marié peut-il avoir 2 résidences principales ?

Définition d'une résidence principale 

Selon la loi, la résidence principale correspond au domicile dans lequel une personne ou un ménage réside majoritairement. On considère que la résidence doit être occupée au moins 8 mois de l’année pour être considérée comme une résidence principale. Si l’administration fis cale a des doutes concernant la réelle occupation d’un logement, elle peut demander de fournir des factures attestant de l’occupation et de l’utilisation des lieux : facture d’eau, d’électricité, de chauffage. Elle peut aussi faire des demandes de témoignage auprès de la mairie ou des voisins. Si la résidence principale s’avère ne pas être occupée comme telle, alors il est possible d’encourir des sanctions importantes ou un redressement fiscal par exemple. Ainsi, il est possible d’être amen é à justifier que le domicile occupé est bien la résidence principale, pour montrer que les avantages fiscaux dont le contribuable bénéficie sont valides. Cela peut aussi être le cas pour obtenir l’exonération sur la plus - value en cas de revente.

Avoir deux résidences principales : les cas exceptionnels

Normalement, il est impossible d’avoir deux résidences principales. Les personnes qui ont plusieurs résidences doivent donc en désigner un e comme résidence secondaire, ce qui a des conséquences importantes notamment en termes d’impôts. Cependant, il existe quelques rares cas de figure, ou une double résidence principale est possible. C’est par exemple le cas pour certains salariés qui sont obligés pour des raisons professionnelles de vivre dans une résidence autre que leur résidence principale. Il est alors possible de déduire des frais pour double résidence : les frais de la résidence utilisée à des fins professionnelles peuvent en partie être déduits du revenu pris en compte pour l’impôt sur le revenu. Pour que cela puisse être accepté par l’administration fiscale, il est nécessaire de justifier l’obligation de maintenir deux résidences.

Les conditions de déclaration d'une double résidence principale et son impact sur la fiscalité

Pour les personnes mariées ou pacsées, chacune peut avoir sa résidence principale, sous de strictes conditions. Pour les personnes mariées, la possibilité de déclarer deux résidences principales ne s’applique que si :

• vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens et vous ne vivez pas sous le même toit (que ce soit volontaire ou non)
• vous êtes en instance de séparation de corps ou de divorce et vous avez été autorisés à résider séparément
• en cas d’abandon du domicile conjugal, chacun dispose de revenus distincts

Chacun des conjoints doit alors déposer sa propre déclaration, puisque si chacun a sa résidence principale, il est imposé sur ses seuls revenus. Pour les personnes pacsées, les conditions sont relativement similaires. Cela n’est possible que si :

• vous êtes pacsés séparés de biens et vous ne vivez pas sous le même toit (que ce soit volontaire ou non)
• en cas d’abandon du domicile commun, chacun dispose de revenus distincts
• Ainsi, en tant que couple marié, si vous n’êtes pas dans un cadre de séparation et si vous vivez sous le même toit, il n’est en aucun cas possible d’avoir deux résidences principales.

Quels sont les avantages fiscaux liés à la résidence principale et son changement de statut ?

L’exonération de l'imposition de la plus-value

Un des avantages majeurs de la vente de sa résidence principale est qu’il n’existe pas de taxation de plus-value. L’exonération concerne aussi bien le bâtiment principal que les dépendances (cave, garage, terrain, parking, etc.) Elle s’applique, quelle que soit la durée depuis laquelle le propriétaire possède ce bien. Cette exonération ne concerne que les résidences principales et ne concerne pas les résidences secondaires qui sont taxées selon une méthode de calcul et imposition de la plus-value immobilière simple. Pour ne pas avoir à payer certaines taxes, il est possible de changer sa résidence secondaire en résidence principale avant de la mettre en vente, mais cette démarche est loin d’être facile et demande d’effectuer de nombreuses démarches administratives. De plus, le changement de résidence n’est effectif que si le propriétaire habite le logement depuis au moins 6 mois. Les changements de statut de résidence en amont d’une vente sont parfois considérés comme suspects, et il pourra donc vous être demandé de bien justifier ce changement de résidence et de prouver l’occupation de ce logement.

Possibilité d’achat de sa résidence principale en SCI pour un couple marié.

Certains couples décident de créer une SCI pour l’achat de leur résidence principale. Dans ce cas, il est ensuite possible de déduire les frais engagés. Surtout pour les couples mariés sous le régime de la communauté légale, c’est une option qui peut s’avérer intéressante, car ils peuvent ensuite décider librement le % de possession de la maison. Au lieu d’appartenir à 50 % à chaque époux, elle peut ainsi être å 60 % à l’un et 40 % à l’autre.

Déduction des intérêts d’emprunt d’une résidence principale

Cet avantage ne s’applique qu’aux personnes ayant acheté ou fait construire leur résidence principale avant octobre 2011. Elles peuvent ainsi, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt sur les intérêts du crédit. Postérieurement à cette date, ce crédit d’impôt a été supprimé.

Résidence principale et impôt sur la fortune immobilière

Une résidence principale peut être exonérée de sa plus - value au moment de la vente, cependant, le contribuable reste soumis à l’impôt sur la fortune immobilière s’il est concerné par cet impôt. Néanmoins, un abattement de 30 % est appliqué sur la valeur vénale réelle du logement de façon automatique, ce qui permet de faire baisser la facture.

Le choix de la résidence principale est donc important pour les personnes qui possèdent plusieurs résidences. Cependant, le choix de la résidence principale est souvent un choix logique qui correspond au domicile de la famille, là où ils résident, travaillent, où les enfants vont à l’école, etc. C’est pourquoi pour les couples mariés vivant sous le même toit , il n’est en général possible de n’avoir qu’une résidence principale.