Cogedim Access - Mentions légales

Découvrir la solution ACCESS 

Vous trouverez ci-dessous les conditions détaillées au 29 avril 2026 des exemples présentés sur les publicités. Prix au 29 avril 2026. Dans la limite des stocks disponibles

ALFORTVILLE (94) – 1 161 € de mensualités

ANNEMASSE (74) – 906 € de mensualités

BAGNOLET (93) – 1 179 € de mensualités

BEZONS (95) – 1 190 € de mensualités 

BRON (69) – 544 € de mensualités

CACHAN (94) – 1 438 € de mensualités

CAUDEBEC LES ELBEUF (76) – 869 € de mensualités

CHATENAY-MALABRY (92) – 1 034 € de mensualités

COGNIN (73) – 692 € de mensualités

COLOMBELLES (14) – 856 € de mensualités

DECINES-CHARPIEU (69) – 880 € de mensualités

DONVILLE LES BAINS (50) – 721 € de mensualités

ECHIROLLES (38) – 564 € de mensualités

EQUEMAUVILLE (14) – 580 € de mensualités

GENNEVILLIERS (92) – 885 € de mensualités

GOUSSAINVILLE (95) – 995 € de mensualités

GRENOBLE (38) – 583 € de mensualités

GRANVILLE (50) – 757 € de mensualités

GUIPRY-MESSAC (35) – 643 € de mensualités

ISTRES (13) – 664 € de mensualités

L’HAY-LES-ROSES (94) – 1 123 € de mensualités

LOUVERNE (53) – 664 € de mensualités

LOUVIERS (27) – 520 € de mensualités

MARSEILLAN (34) – 707 € de mensualités

MONTPELLIER (34) – 826 € de mensualités

PONTOISE (95) – 818 € de mensualités

QUESNOY SUR DEULE (59) – 840 € de mensualités

QUIMPER (29) – 685 € de mensualités

ROUEN (76) – 660 € de mensualités

SAINT-NICOLAS (62) – 582 € de mensualités

SAINTE-CATHERINE (62) – 622 € de mensualités

SAVERNE (67) – 614 € de mensualités

SETE (34) – 761 € de mensualités

THIAIS (94) – 1 064 € de mensualités

TORCY (77) – 765 € de mensualités

TOULOUSE (31) – 671 € de mensualités

TOURCOING (59) – 588 € de mensualités

VAULX EN VELIN (69) – 760 € de mensualités

VICHY (03) – 542 € de mensualités

VILLENEUVE LA GARENNE (92) – 1 362 € de mensualités

WINTZENHEIM (68) – 606 € de mensualités

ALFORTVILLE  (94) – 1 161 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 1 160,48 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 112, studio situé au 1er étage, d’une surface habitable de 28,57 m², bien immobilier dépendant de la Résidence « Reflets de Seine » à ALFORTVILLE (94140). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 245 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 245 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un célibataire, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 25 000,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 145 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 961,96 € pendant 8 ans puis mensualités de 545,29 € pendant 12 ans puis mensualités de 979,46 € pendant 5 ans, TAEG estimé 4,29 % et coût total 84 637,52 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 60 000,00 €, d’une durée de 20 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 17,50 € pendant 8 ans puis mensualités de 434,17 € pendant 12 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 4 200,48 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 1 160,48 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 42,29 €, le prêt PTZ est de 17,50 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 24/02/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Reflets de Seine » à ALFORTVILLE (94140).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 3,03 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – 

 (1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

ANNEMASSE – 906 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 905,41 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot A15, appartement 2 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 39,60 m² avec un balcon de 11,54 m², 1 place de stationnement, 1 annexe, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Sérénaé » à ANNEMASSE (74100). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 224 000,01 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 224 000,01 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 37 500,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 72 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 691,72 € pendant 10 ans puis mensualités de 69,50 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,81 % et coût total 23 516,40 € intérêts et assurances inclus,
• un prêt PTZ (1) d’un montant de 112 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 32,67 € pendant 10 ans puis mensualités de 654,89 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 9 800,60 € intérêts et assurances inclus,
• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,
• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 905,41 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 21,00 €, le prêt PTZ est de 32,67 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 04/03/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation  

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Sérénaé » à ANNEMASSE (74100).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,63 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,  
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement. 

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 –

BAGNOLET (93) – 1 179 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 1 178,52 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 101, appartement 2 pièces situé au Rez de jardin, d’une surface habitable de 45,93 m² avec une loggia de 2,11 m², 1 place de stationnement, biens immobiliers dépendant de la Résidence « LE 5 Raspail » à BAGNOLET (93170). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 275 000,00 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 275 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 37 500,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 122 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 964,69 € pendant 10 ans puis mensualités de 339,69 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,49 % et coût total 54 407,00 € intérêts et assurances inclus,
• un prêt PTZ (1) d’un montant de 112 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 32,81 € pendant 10 ans puis mensualités de 657,81 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 9 843,00 € intérêts et assurances inclus,
• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,
• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 1 178,52 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 35,73 €, le prêt PTZ est de 32,81 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 24/03/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « LE 5 Raspail » à BAGNOLET (93170).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 2,13 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 –

BEZONS (95) – 1 190 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 1 189,76 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot A111, appartement 3 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 58,50 m² avec un balcon de 11,40 m², 1 place de stationnement, bien, immobiliers dépendant de la Résidence « Les Jardins de Neil » à Bezons (95870). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 287 000,00 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 287 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple avec enfant, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 45 000,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 112 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 969,36 € pendant 10 ans puis mensualités de 219,36 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,61 % et coût total 43 808,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 135 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 39,38 € pendant 10 ans puis mensualités de 789,38 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 11 814,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 1 189,76 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 32,67 €, le prêt PTZ est de 39,38 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 03/02/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation  

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Les Jardins de Neil » à Bezons (95870).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,84 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade «achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

BRON (69) – 544 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 543,21 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot D03, appartement 1 pièce situé au Rez de chaussée, d’une surface habitable de 32,50 m² avec une terrasse de 8,10 m², bien immobilier dépendant de la Résidence « KAOLIN » à BRON (69500). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 135 000,00 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 135 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un célibataire, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 25 000,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 40 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 401,34 € pendant 10 ans puis mensualités de 26,34 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 12 402,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 67 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 19,69 € pendant 10 ans puis mensualités de 394,69 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 5 907,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 13 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 61,09 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 4 827,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 13 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 61,09 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 4 827,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 543,21 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 11,81 €, le prêt PTZ est de 19,69 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 3,94 €, le prêt Acquisition Durable est de 3,94 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 29/01/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « KAOLIN » à BRON (69500).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement. 

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 –

CACHAN (94) – 1 438 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 1 437,20 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 116, appartement 3 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 57,44 m² avec un balcon de 5,44 m², 1 place de stationnement, biens immobiliers dépendant de la Résidence « PROMENADE CAMPUS » à CACHAN (94230). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 333 000,00 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 333 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple avec enfant, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 45 000,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 158 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 1 216,80 € pendant 10 ans puis mensualités de 466,80 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,46 % et coût total 72 040,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 135 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 39,38 € pendant 10 ans puis mensualités de 789,38 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 11 814,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 1 437,20 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 46,08 €, le prêt PTZ est de 39,38 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 02/04/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « PROMENADE CAMPUS » à CACHAN (94230).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 2,20 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires :

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement. 

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 –

CAUDEBEC LES ELBEUF (76) – 869 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 868,03 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot M13, maison 3 pièces situé au Rez de jardin, d’une surface habitable de 62,45 m² avec un jardin de 137,11 m², bien immobilier dépendant de la Résidence « Les Jardins de la Cavée » à CAUDEBEC LES ELBEUF (76320). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 193 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 193 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple et deux enfants, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 45 150,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 96 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 676,46 € pendant 10 ans puis mensualités de 354,80 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,38 % et coût total 48 539,20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 57 900,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 16,89 € pendant 10 ans puis mensualités de 338,55 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 5 065,80 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 19 300,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 87,34 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 902,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 19 300,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 87,34 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 902,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 868,03 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 28,15 €, le prêt PTZ est de 16,89 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,63 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,63 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 02/03/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Les Jardins de la Cavée » à CAUDEBEC LES ELBEUF (76320).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 2,56 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires :

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 –

CHATENAY-MALABRY (92) – 1 034 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 1 033,29 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 343, appartement 2 pièces situé au 4ème étage, d’une surface habitable de 41,62 m² avec un balcon de 4,05 m², bien immobilier dépendant de la Résidence « REFLET DU CHATEAU » à CHATENAY MALABRY (92290). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 248 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 248 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 37 500,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 95 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 819,46 € pendant 10 ans puis mensualités de 194,46 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,60 % et coût total 37 838,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 112 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 32,81 € pendant 10 ans puis mensualités de 657,81 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 9 843,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 1 033,29 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 27,85 €, le prêt PTZ est de 32,81 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 02/04/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « REFLET DU CHATEAU » à CHATENAY MALABRY (92290).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,89 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires :

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 –

COGNIN (73) – 692 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 691,54 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot B001, appartement 2 pièces situé au rez-de-chaussée, d’une surface habitable de 47,94 m² avec une terrasse de 7,37 m², bien immobilier dépendant de la Résidence « Scala » à COGNIN (73160). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 191 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 191 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un célibataire, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 28 000,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 57 300,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 567,82 € pendant 10 ans puis mensualités de 37,26 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 17 545,20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 95 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 27,85 € pendant 10 ans puis mensualités de 558,41 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 8 355,80 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 19 100,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 86,43 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 829,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 19 100,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 86,43 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 829,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 691,54 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 15,15 €, le prêt PTZ est de 27,85 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,57 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,57 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 30/01/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Scala » à COGNIN (73160).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,76 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS- RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 –

COLOMBELLES (14) – 856 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 855,06 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 112, appartement 3 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 57,13 m² avec un balcon de 5,91 m², 1 place de stationnement bien immobilier dépendant de la Résidence « Les Promenades de Gaïa » à COLOMBELLES (14460). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 212 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 212 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple avec enfant, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 38 700,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 66 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 643,12 € pendant 10 ans puis mensualités de 54,23 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,84 % et coût total 20 935,80 € intérêts et assurances inclus, 

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 106 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 30,92 € pendant 10 ans puis mensualités de 619,81 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 9 276,20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 855,06 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 19,25 €, le prêt PTZ est de 30,92 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 11/02/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Les Promenades de Gaïa » à COLOMBELLES (14460).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,61 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires :

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 –

DECINES-CHARPIEU (69) – 880 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 879,75 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot C04, appartement 2 pièces situé au rez de chaussée, d’une surface habitable de 48,71 m² avec une terrasse de 10,12 m², 1 place de stationnement bien immobilier dépendant de la Résidence « Jardins du Large » à DECINES-CHARPIEU (69150). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 214 499,99 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 214 499,99 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 32 250,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 73 249,99 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 669,20 € pendant 10 ans puis mensualités de 106,70 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,70 % et coût total 26 260,01 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 101 250,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 29,53 € pendant 10 ans puis mensualités de 592,03 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 8 859,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 879,75 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 21,36 €, le prêt PTZ est de 29,53 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 30/01/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Jardins du Large » à DECINES CHARPIEU (69150).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,75 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

 L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 –

DONVILLE LES BAINS (50) – 721 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 720,25 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 211, appartement 2 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 45,01 m² avec un balcon de 5,38 m², 1 place de stationnement bien immobilier dépendant de la Résidence « Vert Bocage » à DONVILLE LES BAINS (50350). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 179 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 179 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 32 250,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 53 700,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 532,15 € pendant 10 ans puis mensualités de 34,92 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 16 443,60 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 89 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 26,10 € pendant 10 ans puis mensualités de 523,33 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 7 831,40 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 17 900,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 81,00 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 400,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 17 900,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 81,00 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 400,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 720,25 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 15,66 €, le prêt PTZ est de 26,10 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,22 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,22 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 06/02/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Vert Bocage » à DONVILLE LES BAINS (50350).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire. 

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 –

ECHIROLLES (38) – 564 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 563,31 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot A18, appartement 2 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 37,18 m² avec un balcon de 7,60 m², 1 place de stationnement bien immobilier dépendant de la Résidence « Côté Frange Verte» à ECHIROLLES (38130). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 140 000,01 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 140 000,01 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 32 250,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 42 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 416,19 € pendant 10 ans puis mensualités de 27,30 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 12 856,80 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 70 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 20,42 € pendant 10 ans puis mensualités de 409,31 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 6 126,20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 14 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 63,35 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 005,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 14 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 63,35 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 005,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 563,31 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 12.25 €, le prêt PTZ est de 20.42 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 4.08 €, le prêt Acquisition Durable est de 4.08 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 28/01/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Côté Frange Verte» à ECHIROLLES (38130).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 –

EQUEMAUVILLE (14) – 580 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 579,40 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 115, appartement 2 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 36,83 m² avec un balcon de 4,03 m², 1 place de stationnement bien immobilier dépendant de la Résidence « Le Clos des Artistes » à Equemauville (14600). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 144 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 144 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 27 000,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 43 200,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 428,08 € pendant 10 ans puis mensualités de 28,08 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 13 224,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 72 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 21,00 € pendant 10 ans puis mensualités de 421,00 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 6 300,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 14 400,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 65,16 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 148,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 14 400,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 65,16 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 148,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 579,40 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 12,60 €, le prêt PTZ est de 21,00 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 4,20 €, le prêt Acquisition Durable est de 4,20 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 08/12/2025 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Le Clos des Artistes » à Equemauville (14600).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire. 

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 –

GENNEVILLIERS (92) – 885 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 884,43 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 402, appartement 2 pièces situé au rez-de-chaussée, d’une surface habitable de 42,00 m² avec une terrasse de 11 m² et un jardin de 21 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence « Le 28 Camélimat» à Gennevilliers (92230). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 219 000,00 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 219 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 37 500 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 69 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 671,47 € pendant 10 ans puis mensualités de 63,14 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,82 % et coût total 22 441,60 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 109 500 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 31,94 € pendant 10 ans puis mensualités de 640,27 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 9 581,40 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 884,43 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 20,27 €, le prêt PTZ est de 31,94 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 23/02/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et Prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Le 28 Camélinat» à Gennevilliers (92230).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,62 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

GOUSSAINVILLE (95) – 995 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 994,68 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot B228, appartement 3 pièces situé au 2^ème étage, d’une surface habitable de 62,71 m² avec un balcon de 3,97 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence « Carré Coubertin» à Goussainville (95190). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 245 287,50 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 245 287,50 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple avec enfant, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 45 000 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 82 643,75,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 777,89 € pendant 10 ans puis mensualités de 96,53 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,76 % et coût total 28 028,45 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 122 643,75 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 35,77 € pendant 10 ans puis mensualités de 717,13 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 10 732,05 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 994,68 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 24,10 €, le prêt PTZ est de 35,77 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 05/02/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et Prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Carré Coubertin» à Goussainville (95190).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,65 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

GRENOBLE (38) – 583 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 582,40 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 42, appartement 2 pièces situé au 4^ème étage, d’une surface habitable de 37,80 m² avec un balcon de 6,70 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence «Cadence» à Grenoble (38100). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 144 734,00 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 144 734,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 32 250 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 43 420,20 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 430,29 € pendant 10 ans puis mensualités de 28,25 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 13 299,60 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 72 367,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 21,11 € pendant 10 ans puis mensualités de 423,15 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 6 333,20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 14 473,40 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 65,50 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 176,60 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 14 473,40 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de ­65,50 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 176,60 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 582,40 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 12,66 €, le prêt PTZ est de 21,11 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 4,22 €, le prêt Acquisition Durable est de 4,22 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 28/01/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et Prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Cadence» à Grenoble (38100).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

GRANVILLE (50) – 757 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 756,48 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 2103, appartement 2 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 40,51 m² avec un balcon de 4,39 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence « Ecrin Littoral » à GRANVILLE (50400). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 188 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 188 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 32 250,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 56 400,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 558,90 € pendant 10 ans puis mensualités de 36,58 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 17 270,40 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 94 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 27,42 € pendant 10 ans puis mensualités de 549,64 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 8 225,60 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 18 800,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 85,08 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 724,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 18 800,00,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 85,08 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 724,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 756,48 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 16,45 €, le prêt PTZ est de 27,42 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,48 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,48 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 18/02/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Ecrin Littoral » à Granville (50400).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire. 

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 –

GUIPRY-MESSAC (35) – 643 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 642,73 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot C103, appartement 3 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 53,03 m² avec un balcon de 7,20 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence «Domaine des Roches» à Guipry-Messac (35480). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 157 000 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 157 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par 2 personnes (un couple ou 1 personne avec un enfant) , primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 20 000,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 50 600,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 478,75 € pendant 10 ans puis mensualités de 62,09 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,92 % et coût total 18 026,20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 75 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 21,88 € pendant 10 ans puis mensualités de 438,51 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 6 562,80 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 15 700,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 71,05 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 615,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 15 7 00,00,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 71,05 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 615,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 642,73 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 14,76 €, le prêt PTZ est de 21,88 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 4,58 €, le prêt Acquisition Durable est de 4,58 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 20/03/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Domaine des Roches » à Guipry-Messac (35480).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,73 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire. 

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

ISTRES (13) – 664 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 663,94 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot B1-106, appartement 2 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 38,84 m² avec un balcon de 5,44 m², 2 places de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence « Constellation Provence / Patio Mosaïk» à ISTRES (13800). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 165 000,00 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 165 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 37 500,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 49 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 490,54 € pendant 10 ans puis mensualités de 32,20 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 15 160,80 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 82 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 24,06 € pendant 10 ans puis mensualités de 482,40 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 7 219,20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 16 500 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 74,67 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 901,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 16 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 74,67 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 901,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 663,94 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 14,44 €, le prêt PTZ est de 24,06 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 4,81 €, le prêt Acquisition Durable est de 4,81 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 02/02/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence «Constellation Provence / Patio Mosaïk» à Istres (13800).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

L’HAY-LES-ROSES (94) – 1 123 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 1 122,09 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 421, appartement 2 pièces situé au 2ème étage, d’une surface habitable de 40,69 m² avec un balcon de 5,37 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence «Villa Trianon» à L’Haÿ-les-Roses (94240). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 264 510,00 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 264 510,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 37 500,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 112 010,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 908,26 € pendant 10 ans puis mensualités de 283,26 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,52 % et coût total 47 968,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 112 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 32,81 € pendant 10 ans puis mensualités de 657,81 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 9 843,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 1 122,09 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 32,67 €, le prêt PTZ est de 32,81 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 10/03/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence «Villa Trianon» à L’Haÿ-les-Roses (94240).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 2,04 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

LOUVERNE (53) – 664 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 663,94 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot C110, appartement 3 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 51,65 m² avec un balcon de 5,98 m², 1 place de stationnement bien immobilier dépendant de la Résidence « Côté Bourg » à Louverné (53950). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 165 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 165 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple avec enfant, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 38 700,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 49 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 490,54 € pendant 10 ans puis mensualités de 32,20 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 15 160,80 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 82 500 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 24,06 € pendant 10 ans puis mensualités de 482,40 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 7 219,20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 16 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 74,67 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 901,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 16 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 74,67 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5901,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 663,94 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 14,44 €, le prêt PTZ est de 24,06 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 4,81 €, le prêt Acquisition Durable est de 4,81 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 04/03/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Côté Bourg » à Louverné (53950).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire. 

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

LOUVIERS (27) – 520 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 519,10 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 6102, appartement 2 pièces situé au rez-de-jardin, d’une surface habitable de 37,03 m² avec un balcon de 4,20 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence «Green Valley – phase 2.3» à Louviers (27400). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 129 000 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 129 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 27 000,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 38 700,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 383,53 € pendant 10 ans puis mensualités de 25,19 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 11 857,80 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 64 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 18,81 € pendant 10 ans puis mensualités de 377,15 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 5 644, 20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 12 900,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 58,38 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 4 614,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 12 900,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 58,38 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 4 614,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 519,10 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 11,29 €, le prêt PTZ est de 18,81 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 3,76 €, le prêt Acquisition Durable est de 3,76 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 04/03/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence «Green Valley – phase2-3» à Louviers (27400).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

MARSEILLAN (34) – 707 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 706,29 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot A018, appartement 2 pièces situé au rez-de-chaussée, d’une surface habitable de 39 m² avec un balcon de 10 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence « Midéa » à Marseillan (34340). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 169 000 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 169 000 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence en N-2 était de 24 000 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 55 009 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 528,68 € pendant 10 ans puis mensualités de 59,24 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,25 % et coût total 20 090,42 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 84 500 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 24,65 € pendant 10 ans puis mensualités de 494,09 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,59 % et coût total 8 799,54 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-40 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 16 900 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 76,48 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,90 % et coût total 6 574,40 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 16 900 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 76,48 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,90 % et coût total 6 574,40 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 706,29 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 16,04 €, le prêt PTZ est de 24,65 €, le prêt Jeune Actif (-40 ans) est de 4,93 €, le prêt Acquisition Durable est de 4,93 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 09/03/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « MIDEA » à Marseillan (34340).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants :

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,58 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes :

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels.

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : O COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée

• Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

• Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

MONTPELLIER (34) – 826 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 825,70 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot B301, appartement 2 pièces situé au 3ème étage, d’une surface habitable de 40,00 m² avec une terrasse de 8,40 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence « Toshi » à MONTPELLIER (34000). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 205 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 205 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 était de 37 500,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution et Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 62 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 614,78 € pendant 10 ans puis mensualités de 45,34 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,86 % et coût total 19 434,80 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 102 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 29,90 € pendant 10 ans puis mensualités de 599,34 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 8 969,20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 825,70 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 18.23 €, le prêt PTZ est de 29.90 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5.83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5.83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 27/02/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).
Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Toshi » à MONTPELLIER (34000).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants :

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes :

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels.

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée »,

• Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement. 

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS / RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

PONTOISE (95) – 818 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 817,71 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 3109, appartement 2 pièces situé au 1 er étage, d’une surface habitable de 41,03 m² avec une terrasse de 5,72 m², 2 places de stationnement, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Allure » à PONTOISE (95300). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 203 087,50 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 203 087,50 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 était de 37 500,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 61 543,75 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 607,07 € pendant 10 ans puis mensualités de 42,94 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,87 % et coût total 19 033,85 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 101 543,75 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe , mensualités de 29,62 € pendant 10 ans puis mensualités de 593,75 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 8 885,65 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 817,71 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 17.95 €, le prêt PTZ est de 29.62 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5.83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5.83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 03/02/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).
Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Allure » à PONTOISE (95300).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants :

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété)

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire

• Frais de dossier bancaire

• Frais de caution bancaire

• Intérêts intercalaires

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes:

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts)

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente

• Pour le montant des intérêts intercalaires : COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée »

• Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens)

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

QUESNOY SUR DEULE (59) – 840 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 839,45 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 4006, 2 pièces situé au Rez de jardin, d’une surface habitable de 38,60 m² avec une terrasse de 4,60 m², un jardin de 30,55 m², 1 place de stationnement bien immobilier dépendant de la Résidence « Sud Rivage » à QUESNOY SUR DEULE (59890). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 207 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 207 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 était de 32 250,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 65 750,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 628,90 € pendant 10 ans puis mensualités de 66,40 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,80 % et coût total 21 670,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 101 250,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe , mensualités de 29,53 € pendant 10 ans puis mensualités de 592,03 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 8 859,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 839,45 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 19.18 €, le prêt PTZ est de 29.53 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5.83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5.83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 20/02/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).
Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Sud Rivage » à QUESNOY SUR DEULE (59890).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants :

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété)

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire

• Frais de dossier bancaire

• Frais de caution bancaire

• Intérêts intercalaires

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,65 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes :

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts)

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente

• Pour le montant des intérêts intercalaires : COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée »

• Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens)

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

QUIMPER (29) – 685 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 684,04 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot D207, 2 pièces situé au 2ème étage, d’une surface habitable de 38,80 m² avec un balcon de 6,22 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence « Les Jardins du Coteau » à QUIMPER (29000). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 170 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 170 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 était de 32 250,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 51 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 505,39 € pendant 10 ans puis mensualités de 33,17 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 15 617,40 € intérêts et assurances inclus,
• un prêt PTZ (1) d’un montant de 85 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 24,79 € pendant 10 ans puis mensualités de 497,01 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 7 436,60 € intérêts et assurances inclus,
• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 17 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 76,93 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 079,00 € intérêts et assurances inclus,
• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 17 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 76,93 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 079,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 684,04 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 14.88 €, le prêt PTZ est de 24.79 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 4.96 €, le prêt Acquisition Durable est de 4.96 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 04/02/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Les Jardins du Coteau » à QUIMPER (29000).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants :

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété)
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire
• Frais de dossier bancaire
• Frais de caution bancaire
• Intérêts intercalaires

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes :

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts)
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente
• Pour le montant des intérêts intercalaires : COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée »
• Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens)
• Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

ROUEN (76) – 660 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 659,91 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 2134, 2 pièces situé au 3ème étage, d’une surface habitable de 38,87 m² avec un balcon de 4,21 m², bien immobilier dépendant de la Résidence « Blossom Park » à ROUEN (76000). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 164 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 164 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 était de 32 250,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 49 200,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 487,55 € pendant 10 ans puis mensualités de 32,00 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 15 066,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 82 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 23,92 € pendant 10 ans puis mensualités de 479,47 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 7 175,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 16 400,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 74,22 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 866,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 16 400,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 74,22 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 866,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 659,91 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 14,35 €, le prêt PTZ est de 23,92 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 4,78 €, le prêt Acquisition Durable est de 4,78 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 13/04/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Blossom Park » à ROUEN (76000).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants :

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété)

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire

• Frais de dossier bancaire

• Frais de caution bancaire

• Intérêts intercalaires

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes :

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts)

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente

• Pour le montant des intérêts intercalaires : COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée »

• Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens)

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

SAINT-NICOLAS (62) – 582 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 581,43 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 108, appartement 2 pièces situé au 1 er étage, d’une surface habitable de 38,65 m² avec un balcon de 4,30 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence « Horizon Scarpe » à Saint NICOLAS (62223). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 144 500,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 144 500,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 était de 27 000,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 43 350,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 429,58 € pendant 10 ans puis mensualités de 28,19 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 13 273,80 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 72 250,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe , mensualités de 21,07 € pendant 10 ans puis mensualités de 422,46 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 6 321,20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 14 450,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 65,39 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 167,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 14 450,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 65,39 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 167,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 581,43 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 12.64 €, le prêt PTZ est de 21.07 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 4.21 €, le prêt Acquisition Durable est de 4.21 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 18/11/2025 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Horizon Scarpe » à ST NICOLAS (62223).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants :

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété)

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire

• Frais de dossier bancaire

• Frais de caution bancaire

• Intérêts intercalaires

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes :

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts)

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente

• Pour le montant des intérêts intercalaires : COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée »

• Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens)

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

SAINTE-CATHERINE (62) – 622 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 621,24 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 2101, appartement 2 pièces situé au 1 er étage, d’une surface habitable de 37,90 m² avec un balcon de 4,00 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence « Coeur Augustine » à SAINTE CATHERINE (62223). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 154 390,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 154 390,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 était de 27 000,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 46 317,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 458,98 € pendant 10 ans puis mensualités de 30,12 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 14 182,20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 77 195,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 22,52 € pendant 10 ans puis mensualités de 451,38 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 6 755,80 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 15 439,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 69,87 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 522,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 15 439,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 69,87 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 522,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 621,24 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 13.51 €, le prêt PTZ est de 22.52 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 4.50 €, le prêt Acquisition Durable est de 4.50 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 16/02/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Coeur Augustine » à SAINTE CATHERINE (62223).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants :

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes :

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels.

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée »,

• Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement. 

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063

 

SAVERNE (67) – 614 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 613,61 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 202, 2 pièces situé en rez de jardin, d’une surface habitable de 38,92 m² avec une terrasse de 6,00 m², un jardin de 25,02 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence « Le Clos du Château » à SAVERNE (67700). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 152 500,00 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 152 500,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 était de 32 250,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2) .

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 45 750,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 453,35 € pendant 10 ans puis mensualités de 29,74 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 14 005,20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 76 250,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 22,24 € pendant 10 ans puis mensualités de 445,85 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 6 671,80 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 15 250,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 69,01 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 453,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 15 250,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 69,01 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 453,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 613,61 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 13.34 €, le prêt PTZ est de 22.24 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 4.45 €, le prêt Acquisition Durable est de 4.45 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 27/11/2025 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. 

Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Le Clos du Château » à SAVERNE (67700).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants :

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété)

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire

• Frais de dossier bancaire

• Frais de caution bancaire

• Intérêts intercalaires

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes :

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts)

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente

• Pour le montant des intérêts intercalaires : COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée »

• Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens)

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement. 

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 - 081 400 063 

SETE (34) – 761 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 760,49 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot B52, 2 pièces situé au 5ème étage, d’une surface habitable de 38,43 m² avec un balcon de 5,68 m², 1 place de stationnement bien immobilier dépendant de la Résidence « Iria » à SETE (34200). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 189 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 189 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 était de 32 250,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 56 700,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 561,87 € pendant 10 ans puis mensualités de 36,87 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 17 361,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 94 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 27,56 € pendant 10 ans puis mensualités de 552,56 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 8 268,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 18 900,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 85,53 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 759,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 18 900,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 85,53 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 759,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 760,49 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 16.54 €, le prêt PTZ est de 27.56 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5.51 €, le prêt Acquisition Durable est de 5.51 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 16/03/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Iria » à SETE (34200).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants :

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété)

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire

• Frais de dossier bancaire

• Frais de caution bancaire

• Intérêts intercalaires

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes :

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts)

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente

• Pour le montant des intérêts intercalaires : COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée »

• Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens)

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

THIAIS (94) – 1 064 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 1 063,62 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 215, studio situé au 1 er étage, d’une surface habitable de 34,22 m² avec une terrasse de 5,40 m², bien immobilier dépendant de la Résidence « Lignes d'Art » à THIAIS (94320). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 227 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 227 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un célibataire, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 était de 25 000,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 127 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 865,10 € pendant 8 ans puis mensualités de 448,43 € pendant 12 ans puis mensualités de 882,60 € pendant 5 ans, TAEG estimé 4,29 % et coût total 73 579,52 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 60 000,00 €, d’une durée de 20 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 17,50 € pendant 8 ans puis mensualités de 434,17 € pendant 12 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 4 200,48 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 1 063,62 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 37.04 €, le prêt PTZ est de 17.50 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5.83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5.83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 10/03/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Lignes d'Art » à THIAIS (94320).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 2,93 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire. 

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

TORCY (77) – 765 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 764,09 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 514, appartement 2 pièces situé au 1 er étage, d’une surface habitable de 37,38 m² avec un balcon de 3,63 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence « Plaine Nature » à TORCY (77200). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 189 900,00 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 189 900,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 était de 37 500,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 56 970,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 564,52 € pendant 10 ans puis mensualités de 37,02 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,88 % et coût total 17 436,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 94 950,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 27,69 € pendant 10 ans puis mensualités de 555,19 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 8 307,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 18 990,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 85,94 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 792,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 18 990,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 85,94 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 792,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 764,09 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 16.62 €, le prêt PTZ est de 27.69 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5.54 €, le prêt Acquisition Durable est de 5.54 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 10/04/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Plaine Nature » à TORCY (77200).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire. 

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement. 

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

TOULOUSE (31) – 671 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 670,76 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot B408, appartement 2 pièces, situé au 4ème étage, d’une surface habitable de 38,36 m² avec une terrasse de 2,94 m², 1 place de stationnement bien immobilier dépendant de la Résidence « ROSAE » à TOULOUSE (31000). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 166 700,00 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 166 700,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 était de 32 250,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 50 010,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 495,57 € pendant 10 ans puis mensualités de 32,51 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 15 310,20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 83 350,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 24,31 € pendant 10 ans puis mensualités de 487,37 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 7 293,80 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 16 670,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 75,44 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 962,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 16 670,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 75,44 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 962,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 670,76 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 14.59 €, le prêt PTZ est de 24.31 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 4.86 €, le prêt Acquisition Durable est de 4.86 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 10/02/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « ROSAE » à TOULOUSE (31000).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire. 

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement. 

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

TOURCOING (59) – 588 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 587,46 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 3007, appartement 2 pièces situé au rez de chaussée, d’une surface habitable de 39,48 m² avec un jardin de 26,73 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence « Domaine du Ferrain » à TOURCOING (59200). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 146 000,00 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 146 000,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 était de 37 500,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 43 800,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 434,03 € pendant 10 ans puis mensualités de 28,47 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 13 408,20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 73 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 21,29 € pendant 10 ans puis mensualités de 426,85 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 6 387,80 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 14 600,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 66,07 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 221,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 14 600,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 66,07 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 221,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 587,46 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 12.78 €, le prêt PTZ est de 21.29 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 4.26 €, le prêt Acquisition Durable est de 4.26 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 11/02/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Domaine du Ferrain » à TOURCOING (59200).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire. 

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ.

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

VAULX EN VELIN (69) – 760 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 759,80 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot D302, appartement 2 pièces situé au 3ème étage, d’une surface habitable de 42,00 m² avec un balcon de 5,50 m², 1 place de stationnement bien immobilier dépendant de la Résidence « Nature en Ville » à VAULX EN VELIN (69120). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 188 825,00 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 188 825,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 était de 32 250,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 56 647,50 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 552,05 € pendant 10 ans puis mensualités de 36,85 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 17 348,70 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 94 412,50 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 27,54 € pendant 10 ans puis mensualités de 552,05 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 8 261,30 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 18 882,50 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 85,45 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 752,50 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 18 882,50 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 85,45 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 6 752,50 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 759,80 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 16,52 €, le prêt PTZ est de 27,54 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,51 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,51 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 02/04/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Nature en Ville » à Vaulx en Velin (69120).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire. 

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement. 

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n °2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

VICHY (03) – 542 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 541,60 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot A26, appartement 2 pièces, situé au 2ème étage, d’une surface habitable de 36,30 m² avec un balcon de 9,15 m², 1 place de stationnement bien immobilier dépendant de la Résidence « Ressource » à VICHY (03200). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 134 600,00 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 134 600,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 était de 37 500,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 40 380,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 400,15 € pendant 10 ans puis mensualités de 26,26 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 12 364,80 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 67 300,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 19,63 € pendant 10 ans puis mensualités de 393,52 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 5 889,20 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 13 460,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 60,91 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 4 813,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 13 460,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 60,91 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 4 813,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 541,60 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 11.78 €, le prêt PTZ est de 19.63 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 3.93 €, le prêt Acquisition Durable est de 3.93 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 27/01/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et Prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Ressource » à VICHY (03200).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire. 

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement. 

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n °2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

VILLENEUVE LA GARENNE (92) – 1 362 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 1 361,85 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 080103, appartement 4 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 76,71 m² avec un balcon de 6,75 m², 1 place de stationnement, 1 annexe, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Rive Nature » à VILLENEUVE LA GARENNE (92390). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 328 900,01 €, en TVA réduite à 5,5 % (2), frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 328 900,01 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple et deux enfants, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 52 500,00 € et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2).

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 131 400,01 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 1 134,89 € pendant 10 ans puis mensualités de 259,89 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,61 % et coût total 51 566,99 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 157 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 45,94 € pendant 10 ans puis mensualités de 920,94 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 13 782,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 20 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 90,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 7 153,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 1 361,85 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 38,33 €, le prêt PTZ est de 45,94 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 5,83 €, le prêt Acquisition Durable est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 05/03/2026 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Rive Nature » à VILLENEUVE LA GARENNE (92390).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,83 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire. 

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

(2) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 

WINTZENHEIM (68) – 606 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 605,57 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 203, appartement 2 pièces situé au Rez de jardin, d’une surface habitable de 37,12 m² avec une terrasse de 11,48 m², 1 place de stationnement, bien immobilier dépendant de la Résidence « Éclats de Vigne » à WINTZENHEIM (68920). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 150 500,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 150 500,00 € sans apport personnel, bénéficiant d’un PTZ (1) par un couple, primo-accédant, dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 était de 32 250,00 €.

Financement réalisé grâce à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution & Services :

• un prêt bancaire amortissable à taux fixe d’un montant de 45 150,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 447,40 € pendant 10 ans puis mensualités de 29,35 € pendant 15 ans, TAEG estimé 4,89 % et coût total 13 821,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt PTZ (1) d’un montant de 75 250,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 21,95 € pendant 10 ans puis mensualités de 440,00 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,49 % et coût total 6 584,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Jeune Actif (-35 ans) amortissable à taux fixe d’un montant de 15 050,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 68,11 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 383,00 € intérêts et assurances inclus,

• un prêt Acquisition Durable amortissable à taux fixe d’un montant de 15 050,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 68,11 € pendant 25 ans, TAEG estimé 2,62 % et coût total 5 383,00 € intérêts et assurances inclus,

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 605,57 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt bancaire amortissable est de 13,17 €, le prêt PTZ est de 21,95 €, le prêt Jeune Actif (-35 ans) est de 4,39 €, le prêt Acquisition Durable est de 4,39 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 21/11/2025 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ (1) et prêt Jeune Actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution & Services est un courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689. Siège social : 87 Rue de Richelieu Paris 2. SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité.

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « Éclats de Vigne » à WINTZENHEIM (68920).

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,59 %.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution & Services (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution & Services,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution & Services, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

(1) PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0 % varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063