Mentions légales Solutions Avantages

(1) Offre Solutions AVANTAGES Jeanbrun / Jeanbrun + LLI

L’offre investissement JEANBRUN se traduit par : 

• La prise en charge des frais de notaire pour une réservation régulièrement réitérée par acte notarié (hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution, d’hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers ou de tout autre frais éventuel de garantie liés au financement de l’acquisition).
   
• Une réduction forfaitaire sur le prix de vente du bien. Cette réduction est de :
  • 4 600 € pour un studio, 
  • 5 600 € pour un 2 pièces, 
  • 7 100 € pour un 3 pièces, 
  • 7 600 € pour un 4 pièces, 
  • 8 000 € pour un 5 pièces. 

Ces montants correspondent à un prix moyen constaté de : 

• 3 200 € pour un studio, 3 900 € pour un 2 pièces, 5 000 € pour un 3 pièces, 5 000 € pour un 4 pièces et de 5 000 € pour un 5 pièces, (correspondant à la valeur de la Cuisine installés par Vestalis dans le cadre de la souscription d’un pack cuisine auprès de Altarea Gestion Immobilière).
• 1 104€ pour un studio, 1 380 € pour un 2 pièces, de 1 794€ pour un 3 pièces, de 2 300 € pour un 4 pièces et de 2 685 € pour un 5 pièces (correspondant à la valeur d’1 an de gestion locative et de garantie loyer impayé dans la cadre de la souscription d’un mandat de gestion et d’une assurance Loyer Impayé avec Altarea Gestion Immobilière).
• 300 € correspondant à la valeur d’1 an d’accompagnement fiscal dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assistance Immokip. 

Offre non cumulable avec toutes autres offres en cours ou à venir, valable jusqu’au 31/12/2026
 

L’offre investissement JEANBRUN + LLI nu se traduit par : 

• La prise en charge des frais de notaire pour une réservation régulièrement réitérée par acte notarié (hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution, d’hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers ou de tout autre frais éventuel de garantie liés au financement de l’acquisition). 
   
• Une réduction forfaitaire sur le prix de vente du bien. Cette réduction est de :
  • 5 750 € pour un studio 
  • 6 750 € pour un 2 pièces 
  • 8 250 € pour un 3 pièces
  • 8 750 € pour un 4 pièces
  • 9 150 € pour un 5 pièces

Ces montants correspondent à un prix moyen constaté de :

• 3 200 € pour un studio, 3 900 € pour un 2 pièces, de 5 000 € pour un 3 pièces, de 5 000 € pour un 4 pièces et de 5 000 € pour un 5 pièces correspondant à la valeur de la Cuisine installés par Vestalis dans le cadre de la souscription d’un pack cuisine auprès de Altarea Gestion Immobilière, 
• 1 104 € pour un studio, 1 380 € pour un0 2 pièces, de 1 794€ pour un 3 pièces, de 2 300 € pour un 4 pièces et de 2 685 € pour un 5 pièces, correspondant à la valeur d’1 an de gestion locative et de garantie loyer impayé dans la cadre de la souscription d’un mandat de gestion et d’une assurance Loyer Impayé avec Altarea Gestion Immobilière,  
• 850 € correspondant à la valeur des Frais de Création de SCI ou SARL de famille dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assistance Immokip 
• 420 € correspondant à la valeur d’1 an d’accompagnement fiscal dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assistance Immokip 
• 180 € correspondant à la valeur de frais de mission juridique dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assistance Immokip 

Offre non cumulable avec toutes autres offres en cours ou à venir, valable jusqu’au 31/12/2026

(2) Offre Solutions AVANTAGES LLI / LLI meublé : 

L’offre investissement LLI nu et meublé se traduit par : 

• La prise en charge des frais de notaire pour une réservation régulièrement réitérée par acte notarié (hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution, d’hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers ou de tout autre frais éventuel de garantie liés au financement de l’acquisition).
• Une réduction forfaitaire sur le prix de vente du bien de : 
  • 5 750 € pour un studio, 
  • 6 750 € pour un 2 pièces, 
  • 8 250 € pour un 3 pièces, 
  • 8 750 € pour un 4 pièces 
  • 9 150 € pour un 5 pièces. 

Ce montant correspond à un prix moyen constaté de : 

• 3 200 € pour un studio, 3 900 € pour un 2 pièces, de 5 000 € pour un 3 pièces, de 5 000 € pour un 4 pièces et de 5 000 € pour un 5 pièces correspondant à la valeur de la Cuisine installés par Vestalis dans le cadre de la souscription d’un pack cuisine auprès de Altarea Gestion Immobilière (4), 
• 1 104 € pour un studio, 1 380 € pour un0 2 pièces, de 1 794€ pour un 3 pièces, de 2 300 € pour un 4 pièces et de 2 685 € pour un 5 pièces, correspondant à la valeur d’1 an de gestion locative et de garantie loyer impayé dans la cadre de la souscription d’un mandat de gestion et d’une assurance Loyer Impayé avec Altarea Gestion Immobilière (4), 
• 850 € correspondant à la valeur des Frais de Création de SCI ou SARL de famille dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assistance Immokip 
• 420 € correspondant à la valeur d’1 an d’accompagnement fiscal dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assistance Immokip 
• 180 € correspondant à la valeur de frais de mission juridique dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assistance Immokip 

Offre non cumulable avec toutes autres offres en cours ou à venir, valable jusqu’au 31/12/2026

(3) Offre Solutions AVANTAGES (Patrimonial + Meublé) : 

L’offre investissement Patrimonial nu et meublé se traduit par : 

• La prise en charge des frais de notaire pour une réservation régulièrement réitérée par acte notarié (hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution, d’hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers ou de tout autre frais éventuel de garantie liés au financement de l’acquisition).
• Une réduction forfaitaire sur le prix de vente du bien de : 
  • 4 600 € pour un studio, 
  • 5 600 € pour un 2 pièces, 
  • 7 100 € pour un 3 pièces, 
  • 7 600 € pour un 4 pièces, 
  • 8 000 € pour un 5 pièces. 

Ce montant correspond à un prix moyen constaté de : 

• pour un studio, 3 900 € pour un 2 pièces, 5 000 € pour un 3 pièces, 5 000 € pour un 4 pièces et de 5 000 € pour un 5 pièces, correspondant à la valeur de la Cuisine installés par Vestalis dans le cadre de la souscription d’un pack cuisine auprès de Altarea Gestion Immobilière (4), 
• 1 104€ pour un studio, 1 380 € pour un 2 pièces, de 1 794€ pour un 3 pièces, de 
  2 300 € pour un 4 pièces et de 2 685 € pour un 5 pièces, correspondant à la valeur 
  d’1 an de gestion locative et de garantie loyer impayé dans la cadre de la souscription d’un mandat de gestion et d’une assurance Loyer Impayé avec Altarea Gestion Immobilière (4), 
• 300 € correspondant à la valeur d’1 an d’accompagnement fiscal dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assistance Immokip. 

Offre non cumulable avec toutes autres offres en cours ou à venir. Offre valable jusqu’au 31/12/2026

(4) Altarea Gestion Immobilière – SAS au capital de 30000 euros dont le siège est situé 87 rue de Richelieu 75002 Paris - RCS Paris n°401 165 089 - Siret 401 165 089 00228 - TVA Intracommunautaire n° FR80 401 165 089 - Titulaire de la carte professionnelle de gestion immobilière, syndic de copropriété et transactions immobilières n° CPI 9201 2017 000 021 768 délivrée par la CCI de Paris Ile de France - réception de fonds avec garanties financières délivrées par la Compagnie Européenne de Garantie et Cautions, 16 rue Hoche - Tour Kupla B TSA39999 - 92919 Paris La Défense Cedex - assurances RCP. L’ensemble des conditions générales et particulières d’application des garanties, leurs tarifs et leurs exclusions ainsi que l’ensemble des tarifs et conditions des prestations de garantie locative sont à disposition sur simple demande auprès d’Altarea Gestion Immobilière 01 46 09 30 70.

(5) Effort d’épargne Solutions Invest Avantages

L’effort d’épargne correspond à la différence entre la mensualité du crédit de 696 €/ mois, le loyer LLI de 601€ / mois hors charges et hors parking, les charges (10% du montant du loyer) et la fiscalité (TMI du client 30%) pour l’acquisition du lot 2134, appartement 2 pièces situé au 3 -ème étage de la résidence « Blossom Park » à Rouen, d’une surface habitable de 38,82 m² avec un balcon de 4,36 m² loué meublé.

Appartement vendu en l’état futur d’achèvement au prix de 136 583 € TTC (TVA 10%). Financement réalisé avec 17 585 € d’apport et un prêt consenti à hauteur de 118 998 € auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement.

Durée totale des crédits : 20 ans. TAEG global estimé (y/c assurance obligatoire) de 3,60 %. Coût total du crédit (y/c assurance) : 48 107 €. Exemple communiqué, sans valeur contractuelle, établi sur la base de taux moyens du marché constatés au 17/03/2025 pour diverses situations comparables.

Conditions détaillées sur le site cogedim.com.

Altarea Solution Financement marque développée par Altarea Solutions & Services - 87 Rue de Richelieu Paris 2eme - SAS au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS Paris sous le numéro 824 664 940        
Courtier en crédits immobiliers et en assurances immatriculé au registre de l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 24002689 
Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier auprès de la MMA IARD sous le n° 127.112.565

L’emprunteur dispose d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

Statut du bailleur privé – dispositif Jeanbrun : Les informations diffusées sur le présent site concernant le dispositif dit « Jeanbrun », relatif au statut du bailleur privé, tel qu’issu des dispositions de la loi de finances pour 2026 en vigueur, sont communiquées à titre strictement informatif et général.
Le bénéfice de ce dispositif est subordonné au respect :
-    Des conditions nécessaires à l’application du régime des revenus fonciers prévue en matière d’impôt sur le revenu ;
-    Et, des engagements et conditions supplémentaires prévus par les textes en vigueur.
Il peut s’appliquer :
-    Aux logements acquis entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028 (date de signature de l’acte authentique d’acquisition et non la date de signature du contrat de réservation) ;
-    Aux logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif sur l’ensemble du territoire français (absence de condition de zonage).
Principe du dispositif
Le dispositif permet, sous réserve du respect des engagements et conditions prévus par les textes en vigueur, de bénéficier de la déduction d’un amortissement forfaitaire dans le cadre d’un investissement immobilier locatif donnée en location nue et sans prestation de service à usage de résidence principale du locataire.
Peuvent bénéficier de ce dispositif les personnes physiques relevant du régime réel des revenus fonciers et les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés et dont les résultats relèvent également du régime des revenus fonciers (exemple SCI à l’IR).
Déductions et avantages fiscaux potentiels
Sous réserve d’éligibilité et du respect des engagements et conditions prévus par les textes en vigueur, le bailleur peut notamment :
•    Déduire un amortissement forfaitaire pratiqué sur 80% du prix d’acquisition du bien immobilier dont le taux varie entre 3.5% à 5.5% par an et dont le montant peut atteindre entre 8 000 € et 12 000 € par an, selon les conditions de mise en location ;
•    Déduire l’ensemble des charges liées à la location, incluant notamment les intérêts d’emprunt et la taxe foncière, ainsi que toute autre charge admise en déduction par la législation fiscale.
•    Réaliser un déficit foncier imputable sur le revenu global, dans la limite de droit commun de 10 700 € par an (hors intérêts d’emprunt) prévue par la législation fiscale.
Les montants et taux mentionnés sont donnés à titre indicatif au regard des dispositions actuellement en vigueur et sont susceptibles d’évolution.
Engagements du bailleur
L’accès au dispositif est conditionné notamment au respect des engagements suivants :
•    Location nue et sans prestation de service du bien pendant une durée minimale de 9 ans, à titre de résidence principale du locataire ;
•    Respect des plafonds de loyers réglementaires applicables (intermédiaire, social, très social) et de ressources des locataires ;
•    Absence de location à un membre du foyer fiscal, à un parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclus.

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la remise en cause totale des avantages fiscaux obtenus. Les avantages fiscaux dépendent de la situation personnelle du bailleur. Un investissement immobilier comporte des risques de perte en capital et des risque inhérents à la location. Conditions détaillées auprès de nos conseillers, sur cogedim.com (https://www.cogedim.com/investir/les-solutions-pour-investir-dans-le-neuf/statut-bailleur-prive/)

LLI : Dispositif visé aux articles 279-O bis A et articles 220 Z septies du CGI - un engagement de location est requis pour bénéficier du dispositif fiscal - crédit d’impôt correspondant à la taxe foncière - Conditions détaillées auprès de nos conseillers, sur cogedim.com (https://www.cogedim.com/investir/les-solutions-pour-investir-dans-le-neuf/logement-locatif-intermediaire/) 

LLI Meublé : Dispositif visé aux articles 279-O bis A et articles 220 Z septies du CGI et dispositif LMNP - un engagement de location est requis pour bénéficier du dispositif fiscal - crédit d’impôt correspondant à la taxe foncière - Conditions détaillées auprès de nos conseillers, sur cogedim.com (https://www.cogedim.com/investir/les-solutions-pour-investir-dans-le-neuf/logement-locatif-intermediaire/) 

LMNP / LMNP géré : Avec le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel), vous pouvez amortir jusqu’à 85% de la valeur immobilière de votre bien sur ne période indicative de 30 ans et 100% du mobilier. La valeur du terrain (qui représente en moyenne 15% du montant global de l’investissement immobilier) ne peut s’amortir dans le droit français. Le statut LMNP permet de déduire des revenus locatifs toutes les charges inhérentes à l’investissement et de ce fait percevoir des loyers nets d’impôts et nets de contributions sociales (Intérêts d’emprunt, Frais de notaire, Taxes foncières, Amortissement du mobilier, Travaux d’aménagement, Honoraires de cabinet comptable, Amortissement du bien immobiliers). Conditions détaillées auprès de nos conseillers, sur cogedim.com 

La Nue-Propriété est un montage financier qui permet d’acheter un bien immobilier en profitant d’un prix d’acquisition réduit de 30 à 40% grâce au principe de démembrement de propriété. La pleine propriété est temporairement dissociée en deux droits réels : la Nue-Propriété et l’Usufruit. La durée de l’usufruit est traditionnellement de 15 à 20 ans. Article L.253-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, applicables au démembrement de propriété objets des présentes. Conditions détaillées dans le contrat de réservation et ses annexes. Possibilité de déduction des intérêts d’emprunts voir articles 31.I.1°d du CGI et article 156.1.3° du CGI. Conditions détaillées auprès de nos conseillers, sur cogedim.com (https://www.cogedim.com/investir/les-solutions-pour-investir-dans-le-neuf/l-achat-en-nue-propriete/).