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Un éventail de garanties qui vous protègent

Quand vous achetez un logement neuf, vous bénéficiez de multiples protections légales tout au long de la construction et jusqu’à dix ans après la livraison. Voici les cinq dispositifs qui vous protègent contre tout risque.

Avant la livraison : la garantie financière d’achèvement

La garantie d’achèvement certifie à l’acquéreur que la construction sera menée à bien par le vendeur. Si le promoteur immobilier est défaillant, un garant extérieur prend le relais jusqu’à l’achèvement des travaux. Ce garant peut être un organisme bancaire ou une compagnie d’assurance. Il s’engage à apporter les fonds nécessaires pour achever le programme. Cette présence obligatoire d’un garant extérieur est une sécurité supplémentaire pour les acheteurs. 
 

À la remise des clés : la garantie des vices apparents

La garantie des vices apparents couvre tous les défauts qui peuvent être décelables à l’œil nu, même par un non-professionnel : un parquet qui gondole, une fissure dans un mur, une peinture tachée, etc. Le jour de la remise des clés sera l’occasion d’examiner en détail votre bien immobilier, notamment le bon fonctionnement des menuiseries et des équipements sanitaires. À partir de la livraison, vous disposez d’un délai d’un mois pour signaler tout défaut apparent. Sachez que cette garantie ne couvre pas les défauts causés par l’emménagement ou par un usage inapproprié des équipements. 

Les 12 premiers mois : la garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement vous protège pendant un an contre tous les défauts ou malfaçons constatés dans votre appartement. Elle est à la charge des entreprises ayant effectué les travaux, quelles que soient l’importance et la nature de ces défauts. 
 

Pendant 2 ans : la garantie de bon fonctionnement

Cette garantie biennale est souscrite par le constructeur et couvre l’ensemble des équipements d’un logement durant les deux ans qui suivent la réception des travaux par le promoteur. Elle concerne tous les éléments d’un logement dissociables du bâti : les portes, les fenêtres et les volets, ainsi que les canalisations, les tuyauteries et les radiateurs. 
Cette garantie ne s’applique pas pour les cas d’usure relevant d’un usage normal. 
 

Pendant 10 ans : la garantie dommages-ouvrage

Cette garantie décennale concerne le gros œuvre et vous protège contre tous les dommages qui rendent l’immeuble impropre à son habitation ou compromettent sa solidité. Elle est valable pour une durée de dix ans.
Le gros œuvre inclut les travaux tels que la charpente, l’élévation des murs, la toiture, et ceux qui assurent la solidité de l’ouvrage par rapport au sol : travaux de soubassement, de terrassement, de fondation. 

LES POINTS CLÉS

  • Vous êtes protégé de tout risque financier bien avant la livraison de votre appartement
  • L’état des lieux et la remise des clés sont l’occasion de signaler les éventuels vices apparents
  • Les Responsables Relation Client de Cogedim vous accompagnent dans vos démarches auprès des entreprises

 

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