Simulateur droit de succession en nue-propriété
Réaliser une donation en nue-propriété est une solution visant à transmettre votre patrimoine à vos héritiers, à limiter l'impôt sur leurs droits de succession, tout en conservant l'usufruit du bien immobilier, jusqu'à votre décès. Mais, entre barème fiscal, abattement, impôts droits succession, il y a de quoi s'y perdre. Découvrez comment calculer les droits de succession avec nos exemples concrets.
Simulateur barème fiscal suite à démembrement : valeur nue-propriété et usufruit
Pour déterminer la valeur de la nue-propriété, il faut tenir compte du prix de la pleine propriété et de l'âge révolu de l'usufruitier, lors de la donation, selon le barème ci-dessous. Le résultat obtenu servira de base au calcul des droits de succession.
| Âge usufruitier | Part usufruitier | Part nu-propriétaire |
| Moins 21 ans | 90 % | 10 % |
| Moins 31 ans | 80 % | 20 % |
| Moins 41 ans | 70 % | 30 % |
| Moins 51 ans | 60 % | 40 % |
| Moins 61 ans | 50 % | 50 % |
| Moins 71 ans | 40 % | 60 % |
| Moins 81 ans | 30 % | 70 % |
| Moins 91 ans | 20 % | 80 % |
| Plus 91 ans | 10 % | 90 % |
Exemple 1 : Votre maison coûte 420 000 euros en pleine propriété. Vous réalisez une donation au profit de votre enfant, alors que vous avez 70 ans, la valeur de la nue propriété est alors de 60%, soit 252 000 euros.
Exemple 2 : Nous restons sur les mêmes informations que l'exemple 1, mais la donation a lieu alors que l'usufruitier a 52 ans. La valeur usufruit est alors de 50%, celle de la nue-propriété de 210 000 euros.
Dans l'exemple 1, les frais de succession seront calculés à partir de 252 000 euros, contre seulement 210 000 euros dans l'exemple 2. La conclusion est que plus la donation est réalisée jeune, plus l'imposition sera moindre.
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Abattement barème imposition pour donation aux héritiers
Il existe un tableau d'abattements pour les donations entre parents.
Par exemple, un abattement de 100 000 euros de parent donateur à enfant donataire, ou de 80 724 euros pour toute donation réalisée entre époux partenaire pacs.
Ainsi, en se basant sur l'exemple 1, la nue-propriété est de 252 000, vous profitez d'un abattement de 100 000 euros. Les droits succession seront alors imposés sur une base de 152 000 euros (et non sur 420 000 euros, sans donation).
Calcul montant droits succession ligne directe
Une fois la valeur de la nue-propriété trouvée et après application de l'abattement, on obtient donc une valeur. En fonction de celle-ci, vous serez imposé à un taux plus ou moins élevé, allant de 5 à 55%.
| Valeur donation nue-propriété, après abattement | Barème imposition des droits de succession |
| Moins de 8 072 euros | 5 % |
| De 8 072 à 12 109 euros | 10 % |
| De 12 109 à 15 932 euros | 15 % |
| De 15 932 à 552 324 euros | 20 % |
| De 552 324 à 902 838 euros | 30 % |
| De 902 838 à 1 805 677 euros | 40 % |
| Plus de 1 805 677 euros | 55 % |
Comme vu dans l'exemple précédent, les droits succession seront à calculer sur un montant de 152 000 euros. Compte-tenu du barème ci-dessus, le taux d'imposition sera alors de 20 %, étant dans la tranche entre 15 932 et 552 324 euros. Les droits de succession après donation seront alors de 30 400 euros.
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