• {{ msg }}
keyboard_arrow_left Retour

Acheter votre résidence principale grâce au Prêt Action Logement

Savez-vous que vous pouvez profiter d’un complément à votre prêt principal ou à votre apport si vous souhaitez acheter un logement neuf ? Le Prêt Action Logement est peut être la solution. Décryptage.

Le Prêt Action Logement (PAL) est dérivé du 1 % Logement. Il s’agit d’un prêt à taux réduit à 0,5% hors assurance, accordé à certains salariés et préretraités afin de les aider à financer l'achat, ou la construction de leur résidence principale dans le neuf. Il est soumis à plusieurs conditions, et à l’accord de l'entreprise selon une enveloppe annuelle définie par la réglementation en vigueur.

Le financement du Prêt Action Logement

Jusqu'en 1992, les employeurs de 20 salariés et plus étaient soumis au « 1% logement ». Ils devaient consacrer 1% de leur masse salariale à l'effort de construction :

  • en construisant eux-mêmes des logements ;
  • en consentant des prêts à leurs salariés ;
  • en versant cette contribution à des organismes habilités.

Aujourd’hui, dès lors qu’ils emploient au moins dix salariés, leur contribution est de 0,45% de leur masse salariale. Le dispositif, devenu depuis le Prêt Action Logement, s’est élargi.

Les caractéristiques principales du Plan Action Logement :

  • Taux d'intérêt nominal annuel maximum : 0,5 % ;
  • Durée : libre mais au maximum sur 25 ans ;
  • Montant : 40 % du coût total, jusqu'à 40 000 €, selon la zone géographique sur laquelle se situe le futur bien.


 

Les bénéficiaires du Prêt Action Logement

Tous les salariés (y compris en congé parental) et les préretraités des entreprises du secteur privé non agricole employant au moins 10 salariés sont éligibles. 

NB. Les employés du secteur agricole peuvent éventuellement bénéficier du Prêt Agri-Accession.

Mais attention, l’employeur a le droit de limiter l’octroi de ce prêt et de le rendre prioritairement accessible aux salariés :  

  • en situation de mobilité professionnelle ;
  • primo-accédants ;
  • devant faire face à une situation de handicap au sein du ménage ;
  • dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources.
     

Conditions applicables au bien immobilier

Le logement acheté doit être le lieu de résidence principale de l’emprunteur. Il peut s’agir de l’achat d’un terrain suivi d’une construction ou de l’achat d’un logement neuf en construction ou juste réalisé.  Le logement doit respecter les conditions de performances énergétiques en vigueur (par exemple, RT 2012 en métropole), et se trouver sur le territoire français (métropole ou DROM).

Conditions applicables aux bénéficiaires

L’obtention du Prêt Action Logement est soumis au plafond de ressources ci-après : 

Tableau plafonds Pret Action LogementCOGEDIM 2019

Certaines assurances à la charge du bénéficiaire, sont obligatoires :

  • Assurances décès ;
  • Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ;
  • Incapacité Totale de Travail (ITT).

Le promoteur doit quant à lui produire une assurance dommages-ouvrage, et une assurance obligatoire pour les constructions neuves (loi n° 78-12 du 4 janvier 1978). 

Le montant du prêt

Il ne peut excéder 40 % du prix total du futur logement, et varie entre 7 000 et 25 000 euros selon la zone géographique ciblé.
NB. Le classement des communes dans les zones A, B ou C :

Bon à savoir :

  • le montant du Prêt Action Logement est versé à l’expiration du plus éloigné des deux délais suivants : 1 an après la déclaration d’achèvement des travaux ou 3 mois après la première occupation ;
  • le Prêt Action Logement est cumulable avec d’autres prêts réglementés par l’Etat et à taux « bonifiés ». 
person

Nos conseillers à votre écoute

Une question ? Besoin d’échanger lors d’un RDV ou par téléphone ? Nos conseillers vous accompagnent dans votre projet immobilier.

Poser ma question Prendre RDV Être appelé

La durée du prêt

La durée maximale du Prêt Action Logement est libre, dans la limite de vingt-cinq ans. Cette échéance peut toutefois être prolongée pour l’achat d’un logement HLM (Habitation à Loyer Modéré).

Bon à savoir : un crédit vous engage et doit être remboursé dans les délais fixés par votre contrat. C’est pourquoi nous vous invitons à vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

insert_chart_outlined

Demande d’étude personnalisée

Intéressé(e) par un investissement immobilier ? Vous souhaitez connaître la fiscalité la mieux adaptée à votre projet ? Cogedim réalise avec vous votre étude personnalisée gratuite et sans engagement.

Continuer

Un financement à faible taux d’intérêt

Le Prêt Action Logement est un dispositif de financement à faible taux d’intérêt, ce qui le rend particulièrement attractif. Les salariés d’une entreprise du secteur privé bénéficient ainsi d’un taux d’intérêt nominal annuel aligné sur le taux du livret A, avec un taux plancher de 1 %. Le taux de référence du livret A est celui appliqué à la date du 31 décembre de l’année n-1.

Actuellement, le Prêt Action Logement offre au futur propriétaire du logement un taux fixe à 0,5 % (hors assurance obligatoire). Ce faible taux d’intérêt contribue à rendre le dispositif plus compétitif.

Un prêt pour financer votre projet d’acquisition

Le Prêt Action Logement est destiné aux ménages les plus modestes et vise à soutenir un projet immobilier d’acquisition. En prenant en charge jusqu’à 40 % du coût total de l’opération, ce prêt immobilier contribue à réduire les difficultés d’accession au logement.

Depuis le 19 avril 2021, le Prêt Action Logement finance exclusivement les logements neufs et en accession sociale. Les conditions d’éligibilité au Prêt Action Logement sont fixées comme suit :

  • Achat d’un logement neuf ;
  • Achat d’un logement neuf dans le cadre d’un programme d’accession sociale, notamment le Prêt Social Location-Accession (PSLA) ;
  • Acquisition d’un logement neuf ou ancien dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS) ;
  • Acquisition d’un logement HLM ancien proposé à la vente par un organisme de logement social. Dans ce cadre, seules les habitations classées de A à E sont éligibles au Prêt Action Logement.

Pour bénéficier du prêt 1 % logement, le bien doit également répondre aux dernières normes de performance énergétique :

  • Normes RT2012 ou RT2020 (depuis le premier juillet 2021) pour un logement situé en France métropolitaine ;
  • Norme RT G pour un logement situé en Guadeloupe ;
  • Norme RT M pour un logement situé en Martinique ;
  • Norme RTAA DOM pour un logement situé à Mayotte, à La Réunion ou en Guyane.

Comment bénéficier du Prêt Action Logement ?

Vous remplissez les conditions d’éligibilité pour bénéficier du Prêt Action Logement ? Dans ce cas, vous devrez formuler votre demande auprès de votre employeur. En effet, votre entreprise dispose chaque année d’une somme dédiée au logement de ses salariés. Sous condition d’acceptation de la part de votre employeur, ce dernier se chargera de faire parvenir votre dossier à l’organisme collecteur dédié (principalement Action Logement). Votre employeur est en droit de rejeter votre demande ou de privilégier certains salariés sur des critères d’ancienneté, d’état de santé ou de situation familiale.

Votre dossier de demande de Prêt Action Logement doit obligatoirement contenir une simulation de crédit indiquant l’ensemble des prêts souhaités. Le prêt 1 % logement doit également être mentionné. Après réception de votre dossier, le délai de traitement moyen est de quarante jours ouvrés. En cas d’acceptation du crédit, l’argent vous sera versé dans un délai d’environ trois jours. Sachez également que vous ne pouvez pas formuler une demande de Prêt Action Logement si vous avez déjà acheté votre bien immobilier.

Enfin, la souscription au prêt 1 % logement vous oblige à contracter les assurances suivantes :

  • Assurances décès ;
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ;
  • Incapacité Totale de Travail (ITT).

Bon à savoir : la souscription à un Prêt Action Logement ne vous contraint pas à rester dans l’entreprise durant toute la durée du crédit. En effet, l’obtention de cette aide ne dépend pas de votre contrat de travail.

Les avantages du Prêt Action Logement

Un prêt cumulable avec d’autres dispositifs de financements immobiliers

Le Prêt Action Logement peut être cumulé avec d’autres dispositifs de financements immobiliers. Un véritable atout pour soutenir les acquéreurs dans l’achat de leur résidence principale. Parmi les aides disponibles dans le cadre d’un achat immobilier, citons :

  • Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ. Subventionné par l’État, le PTZ est un prêt sans intérêt, réservé aux primo-accédants pour l’achat d’une résidence principale. Le montant de cette aide est fixé en fonction de la localisation du bien, des revenus et de la composition du foyer. Le PTZ peut couvrir jusqu’à 40 % du coût total de l’opération et court sur une durée de vingt à vingt-cinq ans.
  • Le Prêt Accession Sociale (PAS). Accordé sous conditions de revenus et destiné aux ménages les plus modestes, le Prêt Accession Sociale prend en charge jusqu’à 100 % du coût de la résidence principale. Sa durée est comprise entre cinq et trente ans. À l’instar du PTZ, son montant est fixé en fonction de l’emplacement du bien, des ressources et de la composition du foyer.
  • Le prêt conventionné (PC). Subventionné par l’État, ce dispositif de financement propose un taux d’intérêt plafonné. Il est accordé sans condition de ressources et peut couvrir jusqu’à 100 % du coût total de l’opération immobilière. La durée du prêt conventionné est comprise entre cinq et trente-cinq ans. À noter toutefois qu’il ne peut être cumulé avec un prêt immobilier classique.
  • Le Prêt Épargne Logement (PEL). Réservé aux détenteurs d’un Plan Épargne Logement, le Prêt Épargne Logement offre des conditions avantageuses et peut donner droit à une Prime d’État. Sa période de remboursement est comprise entre deux et quinze ans, pour un montant maximum fixé à 92 000 €.

Bon à savoir : seuls les banques et organismes de crédit agréés sont autorisés à délivrer des prêts immobiliers subventionnés par l’État. Le Prêt à Taux Zéro, le Prêt d’Accession Sociale et le Prêt conventionné sont concernés par cette réglementation.

Autres avantages du Prêt Action Logement

Le principal atout du Prêt Action Logement réside dans son caractère cumulable avec d’autres aides d’accession à la propriété. Toutefois, ce prêt immobilier offre d’autres avantages, dont :

  • L’absence de frais de dossier ;
  • L’absence de frais relatifs à la garantie hypothécaire ;
  • La possibilité d’accéder à un prêt relais en cas de perte d’emploi, d’instabilité professionnelle ou pour l’achat d’un logement dans le cadre d’un programme d’accession sociale à la propriété ;
  • Une majoration de 5 000 € pour :
    • Les salariés en mobilité professionnelle ;
    • L’achat d’un logement dans le cadre d’une vente HLM ;
    • L’achat d’un logement détenu par le Comité Interprofessionnel du Logement.

Les modalités de remboursement du Prêt Action Logement

Pour rappel, un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant toute souscription.

Par la suite, les modalités de remboursement se déclinent comme suit :

  • Remboursement par mensualités ou par échéances trimestrielles. Le montant est prélevé directement sur le compte de l’emprunteur par le Comité Interprofessionnel de Logement. Si le ménage bénéficie de l’Aide Personnalisée au Logement, les frais relatifs au crédit sont pris en compte.
  • Remboursement par anticipation. Le bénéficiaire du crédit peut s’acquitter du remboursement de son crédit avant l’échéance. Ce remboursement anticipé peut être effectué à tout moment.

Enfin, l’emprunteur est dans l’obligation de rembourser son prêt si :

  • Son logement est vendu ;
  • Son logement n’est plus sa résidence principale. Selon l’INSEE, est considérée comme résidence principale une « habitation occupée de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes d’un même ménage. »

7 points clés à retenir sur Le Prêt Action Logement

  • Le Prêt Action Logement correspond aux anciens « Prêt employeur » et « Prêt 1 % logement » ;
  • Le Prêt Action Logement est financé grâce aux cotisations versées par l’employeur à un organisme collecteur, le plus souvent Action Logement ;
  • Les employés d’une entreprise du secteur privé de plus de dix salariés sont éligibles à cette aide ;
  • Sa durée de remboursement est libre, dans la limite de vingt-cinq ans ;
  • Son montant est plafonné à 40 % du coût total du projet immobilier ou 40 000 € ;
  • Depuis septembre 2020, son taux est fixé à 0,5 % (hors assurance obligatoire) ;
  • Seuls les logements neufs ou en accession sociale (notamment HLM) aux dernières normes énergétiques sont éligibles ;
  • Le bien doit devenir la résidence principale des futurs acquéreurs.

Foire aux questions

Est-il possible de bénéficier du Prêt Action Logement pour réaliser des travaux ?

Depuis le 19 avril 2021, le Prêt Action Logement est réservé à l’achat d’un logement neuf ou en accession sociale. Par conséquent, vous ne pouvez pas en bénéficier pour réaliser des travaux.

Qui peut bénéficier du Prêt Action Logement ?

Pour bénéficier du Prêt Action Logement, vous devez être salarié, préretraité ou retraité de moins de cinq ans d’une entreprise du secteur privé. À noter que seules les entreprises de plus de dix salariés proposent le Prêt Action Logement.

Comment rembourser un Prêt Action Logement ?

Le remboursement du Prêt Action Logement s’effectue par mensualités ou échéances trimestrielles. S’il le souhaite, l’emprunteur peut également procéder à un remboursement anticipé.