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Loi Pinel Brignoles

Située dans le département Provence-Alpes-Côte d’Azur, la ville de Brignoles présente un marché de l’immobilier abordable. Son cadre de vie préservé et sa proximité avec la mer attirent actifs et retraités en quête de calme. Éligible au dispositif Pinel, investir dans un bien locatif à Brignoles est l’occasion de profiter d’une bonne rentabilité locative. Fonctionnement de la loi Pinel, conditions d’éligibilité, etc. : Cogedim fait le point et vous propose de découvrir son offre de programmes neufs éligibles au dispositif Pinel à Brignoles.

Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif fiscal qui vise à soutenir l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Elle octroie des avantages fiscaux pour l’achat d’un logement dans une zone en tension immobilière, dite « zone Pinel ». En contrepartie, l’acquéreur s’engage à respecter un plafond de loyer et de ressources de ses locataires. Des conditions qui visent à faciliter l’accès au logement aux foyers intermédiaires.

Classée zone Pinel b1, la ville de Brignoles est éligible au dispositif Pinel.

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Comment fonctionne ce dispositif ?

La loi Pinel offre une réduction d’impôt lorsque vous investissez dans un bien locatif au sein d’une zone Pinel. Pour bénéficier du dispositif, il est toutefois obligatoire de vous engager à louer votre logement pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Par la suite, la réduction d’impôt s’applique en fonction de cet engagement de location :

  • 12 % du prix de revient pour un engagement de location de 6 ans ;
  • 18 % du prix de revient pour un engagement de location de 9 ans ;
  • 21 % du prix de revient pour un engagement de location de 12 ans.

En investissant avec la loi Pinel, vous pouvez ainsi réaliser une économie d’impôt jusqu’à 63 000 €.

Les avantages de la loi Pinel

Investir dans un bien Pinel offre de nombreux avantages :

  • Diminuer le montant de ses impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier ;
  • Envisager plus sereinement sa retraite ;
  • Devenir propriétaire avec ou sans apport initial ;
  • Avoir la garantie d’investir dans une ville à forte demande locative ;
  • Bénéficier d’un complément de revenu mensuel (salaire ou pension de retraite).

Conditions d’éligibilité au dispositif Pinel

Logements éligibles à la loi Pinel

Pour être éligible à la loi Pinel, le logement doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • Être situé en zone Pinel a, a bis ou b1 ;
  • Être acheté neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Les biens immobiliers réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf peuvent également ouvrir droit aux avantages fiscaux ;
  • Être situé au sein d’un bâtiment d’habitation collectif (depuis le 1er janvier 2021) ;
  •  
  • Répondre aux dernières normes énergétiques en vigueur ;
  •  
  • Être non meublé.

La location de votre bien Pinel doit s’effectuer dans l’année qui suit votre achat. Enfin, votre logement doit être loué au titre de résidence principale.

Locataires éligibles au dispositif Pinel

Afin de garantir l’accès au logement aux ménages les plus modestes, la loi Pinel fixe un plafond de ressources pour les locataires. Le montant maximum des revenus du foyer est déterminé en fonction de sa composition et de la localisation du bien.

Sur la commune de Brignoles, classée zone b1, les plafonds de ressources des locataires sont de :

  • 31 165 € pour une personne seule ;
  • 41 618 € pour un couple ;
  • 50 049 € pour un couple avec une personne à charge ;
  • 60 420 € pour un couple avec deux personnes à charge ;
  • 71 078 € € pour un couple avec trois personnes à charge ;
  • 80 103 € pour un couple avec quatre personnes à charge.

Limites annuelles

Le dispositif limite l’investissement Pinel à :

  • 300 000 € par an ;
  • 2 biens locatifs par an ;
  • 5 500 € par mètre carré.

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Calcul du loyer Pinel à Brignoles

En tant que propriétaire d’un bien Pinel, vous êtes tenu de respecter le plafond de loyer fixé par l’État. Afin de calculer le montant maximum, il convient de prendre en compte :

  • Le plafond de loyer par mètre carré appliqué à la zone Pinel concernée ;
  • La surface utile de votre bien locatif. Cette dernière correspond à la surface habitable et à la moitié des surfaces annexes ;
  • Le coefficient multiplicateur. Pour en prendre connaissance, appliquez la formule de calcul suivante : 0,7 + 19/surface utile.

Prenons comme exemple un appartement de 60 m² avec un balcon de 2 m² à Brignoles. Le calcul du loyer maximal s’effectue de la manière suivante :

  • Plafond de loyer par mètre carré en zone b1 = 10,51 euros/m² ;
  • Surface utile = 60 + (2/2) = 61 m² ;
  • Coefficient multiplicateur = 0,7 + (19/61) = 1,011.

Soit un plafond de loyer de : 10,51 x 1,011 x 61 = 648,16 €/mois.

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Où investir à Brignoles ?

La ville de Brignoles offre un prix de l’immobilier parmi les plus bas du département du Var. Après une longue période de déclassement, cette commune de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur mène depuis 2017 de grands travaux de rénovation urbaine. Son centre-ville, labellisé Cœur de Ville, bénéficie d’un programme de réhabilitation dont l’échéance est prévue à l’horizon 2024.

À terme, le centre-ville de Brignoles offrira de nouveaux logements ainsi qu’un cadre de vie amélioré (infrastructures de transport, commerces de proximité, etc.). Une véritable opportunité pour réaliser un investissement locatif à Brignoles.

Bon à savoir : à Brignoles, près de la moitié des habitants sont locataires de leur logement.

Foire aux questions

Est-il possible de louer un bien Pinel à un membre de sa famille ?

Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel autorise la location à un membre de sa famille, ascendant et descendant proches compris. Notez toutefois que ce dernier ne doit pas être rattaché à votre foyer fiscal.

Qu’est-ce que le prix de revient d’un logement Pinel ?

Le prix de revient d’un logement Pinel correspond au prix d’achat, auquel il convient d’ajouter l’ensemble des frais liés à l’investissement. Ces derniers comprennent notamment les frais de notaire et d’agence, ainsi que la TVA.