Loi Pinel Cavalaire-sur-Mer

Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?

Le dispositif Pinel ou loi Pinel porte le nom de la ministre du logement sous le gouvernement de François Hollande, à l’origine de cet outil de défiscalisation. Entré en vigueur en 2014, il fait suite à la loi Duflot, qui fonctionnait sur le même principe avec le même objectif de soutien à l’investissement locatif et à la construction de logements neufs sur le territoire français. Le dispositif Pinel avantage les investisseurs en leur permettant de réduire leur assiette fiscale. En contrepartie, ils s’engagent à louer leur bien neuf sous certaines conditions (plafond de loyer, ressources du locataire, etc.).

Comment fonctionne ce dispositif ?

Le dispositif Pinel octroie aux acquéreurs de bien immobilier neuf ou rénové une réduction fiscale allant jusqu’à 63 000 €. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les propriétaires s’engagent à mettre leur logement à la location. Le montant de la réduction fiscale est calculé selon les taux suivants :

• 12 % du montant de l’investissement immobilier pour 6 ans de location ;
• 18 % du montant de l’investissement immobilier pour 9 ans de location ;
• 21 % du montant de l’investissement immobilier pour 12 ans de location.

En optant pour un programme neuf à Cavalaire-sur-Mer, vous choisissez une région éligible au dispositif située en zone A Pinel.

Les avantages de la loi Pinel

Le dispositif de défiscalisation Pinel attire chaque année un grand nombre de particuliers, et ce en raison des nombreux avantages qu’il leur octroie :

• Une réduction d’impôt avantageuse allant jusqu’à 21 % du montant du bien acquis ;
• La constitution d’un patrimoine durable pour sa retraite ou sa succession ;
• La garantie de percevoir un complément fixe de revenu ou de pension grâce aux loyers locatifs, pour un meilleur niveau de vie ou pouvoir d’achat ;
• La concrétisation d’un investissement locatif avec peu ou pas d’apport.

Conditions du dispositif Pinel à Cavalaire-sur-Mer

L’éligibilité au dispositif Pinel répond à plusieurs conditions précises concernant l’investisseur, le bien immobilier et le locataire.

Concernant le bien immobilier

Pour que la loi Pinel s’applique à un logement, celui-ci doit :

• Être acheté neuf, faire l’objet d’un contrat VEFA (vente en l’état futur d’achèvement ou avoir subi des travaux de réhabilitation lui permettant de répondre aux exigences du neuf ;
• Répondre aux dernières normes de performances énergétiques ;
• Faire partie d’un habitat collectif (il ne peut donc s’agir d’une maison individuelle) ;
• Faire l’objet d’un bail non meublé et être utilisé comme résidence principale ;
• Le prix au m² ne peut excéder 5 500 €.

Concernant l’acheteur

Pour investir dans un bien immobilier Pinel à Cavalaire-sur-Mer, vous devrez respecter les conditions suivantes :

• Un plafond d’investissement : une limite de 300 000 € par an est définie par le dispositif Pinel ;
• Un nombre de biens limité : 2 logements neufs par an par personne ;
• La mise en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans dans les 12 premiers mois suivant l’achat ;

Concernant le locataire

Comme pour tout bail locatif, le locataire doit être majeur et disposer d’une source de revenus suffisante. À cela s’ajoute la limite de salaire imposée par le dispositif, dans le but de proposer des logements accessibles aux ménages les plus modestes. Ce plafond est calculé en fonction de la zone Pinel et de la composition du foyer fiscaldu locataire. Ainsi, le salaire d’un locataire d’un bien Pinel à Cavalaire-sur-Mer (zone A) ne peut excéder les montants suivants :

• Pour célibataire : 38 465 euros.
• Pour les couples : 57 489 euros.
• Pour couple avec 1 enfant : 69 105 euros.
• Pour couple avec 2 enfants : 82 776 euros.
• Pour couple avec 3 enfants : 97 991 euros.
• Pour couple avec 4 enfants : 110 271 euros.

Plus 12 286 euros par personne à charge.

Calcul du loyer Pinel à Cavalaire-sur-Mer

L’une des conditions qu’impose le dispositif Pinel au propriétaire est le respect du plafond du montant du loyer. Afin de définir le loyer maximal, les critères à prendre en compte pour le calcul sont :

• La localisation du logement : Cavalaire-sur-Mer étant classée en zone A, le loyer maximal est fixé à 13,04 €/m² ;
• La surface utile du logement, autrement dit la surface habitable additionnée à la moitié de la surface des annexes (balcon, cave, terrasse, etc.). Ces dernières sont limitée à une surface de 8m² ;
• Le coefficient multiplicateur : 0,7 + (19/surface utile) pour les biens de moins de 38 m² et 1,2 pour ceux dont la surface est supérieure.

Ainsi, pour un appartement de 73 m² avec un balcon de 4 m² à Cavalaire-sur-Mer, le calcul du loyer maximal se fait comme suit :

• La superficie calculée : 73 + (4/2) = 75 m²
• Le plafond du m² en zone A = 13,04 €/ m²
• Coefficient Pinel : 0,7 + (19/75) = 0,953
• Loyer maximal : 13,04 x 0,953 x 75 = 932,03 €/mois.

Où investir à Cavalaire-sur-Mer ?

Afin de rentabilisé sont investissement locatif, le choix de l’emplacement est un critère clé. La station balnéaire de Cavalaire-sur-Mer, située au bord de la mer Méditerranée, entre Saint-Tropez et Le Lavandou, offre un cadre de vie agréable. Avec un climat doux et un ensoleillement toute l’année, les habitants aiment profiter de ses multiples plages, de ses parcs et ses monuments historiques.

Au-delà de la situation géographique de la commune, l’emplacement du logement au sein de la ville est également très important. Ce choix doit l’objet d’une étude sur les logements vacants, les loyers moyens, les éventuels projets d’aménagement qui concernent le quartier, etc.

À Cavalaire-sur-Mer, nos experts conseillent de se concentrer sur les appartements situés proche du centre-ville, avec un accès rapide aux plages, à proximité des commerces et bien desservi par les transports en commun.

menu_book

Le guide de l’investissement immobilier

Nos experts vous prodiguent les meilleurs conseils pour un investissement serein !

Décryptage des dispositifs fiscaux

Zoom sur les meilleures solutions de financement

Comment obtenir une rentabilité dynamique ?

Quelle stratégie patrimoniale et fiscale adopter ?

Télécharger le guide