Résidence à Prix Maîtrisés
Destinée à favoriser l’entrée sur le marché des ménages modestes, la résidence à prix maîtrisé permet d’acquérir un logement neuf à des conditions avantageuses.
Les résidences à prix maîtrisés sont des logements neufs proposés en dessous des prix du marché. De quoi faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes et garantir la mixité sociale dans l’habitat.
Réservés aux programmes en VEFA, ces logements permettent de bénéficier de modalités de financement intéressantes telles que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt à l’Accession social (PAS), l’APL ou encore le prêt patronal.
De plus, lorsqu’un logement à prix maîtrisés est situé en zone ANRU, les acquéreurs peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%.
En règle générale, le dispositif est réservé aux ménages qui réunissent certaines conditions, comme être primo-accédant et éligible au PTZ, disposer de revenus inférieurs aux plafonds de ressources déterminés et occuper le logement au titre de résidence principale.
Grâce au système de résidence à prix maîtrisés, les ménages peuvent accéder à l’achat neuf pour des prix inférieurs à 3 000€ / m2 dans des villes telles que Nantes ou Toulouse.