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Bâtiment basse consommation : comment ça marche ?

Apparu en 2007, le label Bâtiment basse consommation (BBC) définit le niveau de performance énergétique d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou d’une maison individuelle.

De manière générale, la consommation énergétique d’un Bâtiment basse consommation se situe en dessous de la moyenne de sa zone climatique. Définie par un arrêté du 3 mai 2007, cette norme évolue régulièrement, pour s’adapter aux dernières exigences énergétiques. En France, en juin 2019, 810 979 logements ont été certifiés dans l’immobilier collectif (source : Observatoire BBC) et près de 926 281 ont été certifiés ou sont en cours de certification, tous secteurs confondus.

Les labels

Il existe actuellement 8 labels Effinergie : 

  1. Bepos+ Effinergie 2017
  2. Bepos Effinergie 2017
  3. Bepos Effinergie 2013
  4. Effinergie Rénovation (pour les immeubles anciens à réhabiliter)
  5. Effinergie +
  6. BBC Effinergie 2017
  7. BBC effinergie
  8. BBC Effinergie rénovation

Leur définition est établie par l’association Effinergie, qui regroupe les différents acteurs du secteur.

Les critères

Depuis la création de la norme BBC, en 2007, les critères d’accréditation ont évolué. Les normes les plus récentes sont conformes à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) et aux exigences du Grenelle de l’Environnement. Elles fixent à 50 kWh/m2/an la consommation d’énergie primaire (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation, éclairage et auxiliaires) des bâtiments neufs. Selon la région où est localisé le logement, il faut également appliquer un coefficient de rigueur climatique (de 0,8 à 1,3). Un Parisien pourra donc consommer un peu plus (65 kWh/m2/an) qu’un habitant proche de la Méditerranée (40 kWh/m2/an).

Qui décide ?

Si la promotion de ces labels et leur mise à jour revient à des organismes comme Effinergie ou l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’attribution reste confiée à des certificateurs. Pour les immeubles collectifs et les maisons individuelles groupées, il s’agit de Cerqual, Prestaterre et Promotelec. Dans le neuf comme dans l’ancien rénové, cette démarche commence avant même le début des travaux par une étude thermique et se clôt par une visite de fin de chantier.

Pour quels bénéfices ?

À sa création, le label BBC 2005 avait un objectif clair : diviser par 3 la consommation énergétique des bâtiments neufs. Mécaniquement, la facture du consommateur mais aussi les émissions de gaz à effet de serre (le bâtiment représente encore près de 25% des émissions de CO2) sont réduites. Et, si les logements BBC occasionnent un léger surcoût lié aux matériaux utilisés, ils permettent de bénéficier de réductions d’impôt, notamment grâce au dispositif Pinel qui vise ce type de logements labellisés, et offre jusqu’à 21% de réduction.