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Tout savoir sur le prêt à taux zéro

Primo-accédant, et si vous profitiez d’un crédit gratuit pour votre achat neuf ? Le prêt à taux zéro, aide de l’État pour devenir propriétaire, finance jusqu’à 40 % du coût de l’opération. Quelques pistes pour bien comprendre ce dispositif et savoir comment en bénéficier.

Le prêt à taux zéro (PTZ) peut financer une partie des frais d’acquisition d’un logement neuf. Dans l’immobilier neuf, le PTZ concerne :

  • L’achat d’un logement neuf vendu sur plan ;
  • L’achat d’un logement neuf déjà achevé, à condition que les acquéreurs soient les premiers à l’occuper ;
  • L’acquisition d’un logement neuf dans un immeuble après une réhabilitation lourde. Au même titre qu’un logement neuf déjà achevé, les acquéreurs doivent être les premiers occupants du logement réhabilité.

Bon à savoir !

Le prêt à taux zéro peut également être accordé pour l’achat d’une première résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS). Entré en vigueur en 2017, ce dispositif permet de séparer le prix du terrain de celui du logement. Ainsi dissocié du foncier, l’achat immobilier bénéficie d’une décote de 15 à 30 % sur le prix initial. Le bail réel solidaire est accordé sous conditions de ressources et facilite l’accès à la propriété aux ménages les plus modestes.

Comment souscrire un PTZ ?

Sous conditions d’éligibilité, la souscription d’un PTZ s’effectue auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit à taux zéro conventionné. En effet, le prêt à taux zéro est une aide financée par l’État pour soutenir l’accession à la propriété. Par conséquent, seule une banque agréée PTZ est en droit de vous délivrer ce type de prêt. Néanmoins, la majorité des banques et établissements financiers y sont habilitées. Pour connaitre l'établissement habilité le plus proche de chez vous, contactez un conseiller Cogedim qui sera heureux de vous guider.

Avant d’accorder un PTZ, les banques sont en droit d’exiger des garanties de la part des futurs acheteurs. Parmi les conditions préalables, une garantie de remboursement ou une assurance décès invalidité sont souvent requises. Sachez toutefois que l'application d’intérêts, de frais de dossier ou d’expertise de la part d’un établissement de financement n’est pas autorisée sur le PTZ.

Lors de la souscription d’un prêt à taux zéro, munissez-vous des pièces justificatives suivantes :

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) ;
  • Votre avis d’imposition de l’année N-2 ;
  • Une attestation sur l’honneur pour justifier de votre statut de primo-accédant ;
  • L’ensemble des documents liés à l’achat de votre logement (permis de construire, etc.) ;
  • Votre bail de location et vos dernières quittances de loyer si vous êtes locataire ;
  • Une attestation d’hébergement rédigée par votre hébergeur si vous êtes logé à titre gratuit.

Bénéficiaires du PTZ : obligations et devoirs

Vous avez bénéficié du PTZ dans le cadre de l’achat de votre résidence principale ? Cette aide avantageuse accordée par l’État ne va pas sans quelques obligations et devoirs à respecter. Ainsi, votre logement neuf doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après la date d’achèvement des travaux. Toutefois, des exceptions existent. Vous pourrez par exemple bénéficier d’un délai étendu à six ans si votre logement a été acheté en prévision de votre retraite.

De plus, il vous est interdit de mettre votre logement en location durant les six années suivant votre acquisition, sauf en cas :

  • De départ à la retraite dans les six années à venir ;
  • De séparation avec votre conjoint (divorce, rupture de PACS) ;
  • D’invalidité ou d’incapacité suite à un accident ;
  • De chômage d’une durée supérieure à un an.

Si vous justifiez de l’une de ces situations, vous êtes autorisé à proposer votre logement à la location. Toutefois, celui-ci doit être loué sans meubles. Vous devrez également respecter un plafond de loyer et de ressources des locataires.

Le PTZ en 2022

Aide d’État, le PTZ devait initialement prendre fin en 2022. En octobre 2021, le ministère du Logement a cependant annoncé la prolongation du dispositif jusqu’en 2023. Une réelle opportunité pour les ménages qui souhaitent accéder à la propriété.

Concernant l’éligibilité, le gouvernement prévoyait une modification des conditions de calcul des ressources. Ainsi, la Loi de finances du 29 décembre 2020 (pour 2021), via l’article 164, désirait soumettre le PTZ aux revenus de l’année en cours. Suite à l’abandon du projet, c’est donc bien le revenu fiscal de référence de l’année N-2 qui continuera à être pris en compte pour les années 2022 et 2023.

En 2022, le montant du PTZ pour un projet immobilier neuf représente :

  • 40 % du coût total du projet immobilier pour un logement neuf situé en zone A ou zone B1.
  • 20 % du coût total du projet immobilier pour un logement neuf situé en zone B2 ou zone C.

Les plafonds de ressources : 

Plafonds de ressources PTZ

Un prêt cumulable avec d’autres financements immobiliers

Un PTZ couvre au maximum 40 % du coût total de l’opération. En tant qu’acheteur d’un premier logement neuf, le prêt à taux zéro est donc un complément au prêt principal. De plus, il peut être cumulé avec d’autres financements immobiliers. Prêt d’Accession Sociale, prêt conventionné, Prêt Épargne Logement, etc. : tour d’horizon des différentes aides financières à solliciter pour accéder à la propriété dans le neuf.

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Deux périodes de remboursement

La durée de remboursement du PTZ varie selon les mêmes critères que son montant (revenus, composition du foyer, zone géographique). Plus les revenus sont élevés, plus la durée de remboursement est courte. Elle porte généralement sur 20, 22 ou 25 ans et s’effectue en 2 temps :

  • la période de différé, durant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le PTZ. Elle est fixée à 5, 10 ou 15 ans selon les revenus ; 
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé et varie entre 10 et 15 ans. 
Infographie PTZ

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) offre à ses bénéficiaires un taux d’intérêt réduit. Accordé sous conditions de ressources, il permet aux ménages les plus modestes de devenir propriétaires. Le plafond de ressources est déterminé en fonction de la composition du foyer et de la localisation du bien. Souscrire à un Prêt d’Accession Sociale vous engage à occuper le logement au titre de résidence principale au maximum un an après la date d’acquisition.

Conditions relatives au Prêt d’Accession Sociale :

  • Prise en charge jusqu’à 100 % du coût total de l’opération immobilière ;
  • Durée du prêt comprise entre cinq et trente ans. Au besoin, un allongement contractuel peut étendre la période de remboursement sur trente-cinq ans ;
  • Montant minimum de 4 000 € ;
  • Délivré seulement par les banques agréées par l’État ;
  • Cumulable avec d’autres financements immobiliers ;
  • Non cumulable avec un prêt immobilier classique.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt subventionné par l’État dont le taux d’intérêt est plafonné. Ce prêt est accordé sans condition de ressources, notamment pour l’achat ou la construction d’un logement neuf au titre de résidence principale.

Conditions relatives au prêt conventionné :

  • Couvre jusqu’à 100 % du coût total de l’opération immobilière ;
  • Durée du prêt comprise entre cinq et trente-cinq ans ;
  • Montant minimum de 4 000 € ;
  • Délivré uniquement par les banques agréées par l’État ;
  • Cumulable avec d’autres dispositifs de financement immobiliers ;
  • Non cumulable avec un prêt immobilier classique.

Le Prêt Épargne Logement

Le Prêt Épargne Logement est accessible aux détenteurs d’un Plan Épargne Logement. Pour bénéficier de ce prêt, il est indispensable d'avoir au préalable déposé de l'argent sur votre Plan Épargne Logement. Dès lors, l’épargne placée sur votre compte permet de bénéficier d’un prêt immobilier à des conditions avantageuses. Dans certains cas, le Prêt Épargne Logement ouvre droit à une prime d’État. Sont notamment éligibles les futurs propriétaires d’une résidence principale achetée neuve ou en construction.

Conditions relatives au Prêt Épargne Logement :

  • Durée du prêt comprise entre deux et quinze ans ;
  • Pas de montant minimum ;
  • Montant maximum de 92 000 € ;
  • Taux d’intérêt réglementé ;
  • Cumulables avec d’autres aides, prêts immobiliers ou apport personnel.

Le Prêt accession Action Logement

Le PTZ est cumulable avec le prêt immobilier « Accession », délivré par Action Logement. Le Prêt accession Action Logement finance les logements neufs en accession sociale, dont les logements HLM et offre un taux d’intérêt avantageux. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources du foyer fiscal. Les salariés d’une entreprise du secteur privé de plus de dix salariés sont également éligibles à ce dispositif.

Conditions relatives au Prêt accession Action Logement :

  • Durée du prêt libre, dans la limite de vingt-cinq ans ;
  • Pas de montant minimum ;
  • Montant maximum de 40 % du montant total du projet immobilier, plafonné à 40 000 € (hors vente HLM et Bail réel solidaire) ;
  • Taux d’intérêt fixe à 0,5 % ;
  • Cumulable avec d’autres dispositifs de financement immobiliers.

APL et PTZ : c’est possible ?

Souscrire un PTZ ne donne pas accès à l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Toutefois, le PTZ est cumulable avec d’autres dispositifs de financement immobiliers qui ouvrent droit à l’APL. Ainsi, la souscription à un prêt conventionné ou à un prêt d’accession sociale ouvre droit à l’APL (sous conditions).

Foire aux questions

Est-il possible d’anticiper le remboursement d’un prêt à taux zéro ?

Oui, l’emprunteur peut décider d’anticiper le remboursement de son PTZ. 

Est-il possible de souscrire un PTZ en ligne ?

Un PTZ ne peut pas être intégralement souscrit en ligne et nécessite de se rendre dans une agence agréée par l’État. Certains établissements permettent toutefois de déposer un dossier de souscription numérique afin d’accéder aux conditions relatives au PTZ.

Un établissement financier peut-il refuser d’accorder un PTZ ?

Oui, un établissement financier peut refuser un PTZ s’il estime que les ressources du futur acheteur ne sont pas suffisantes.

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