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Les loyers maximum en zone B2 Pinel

Depuis 2014, l’investissement locatif en zone Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cependant, le propriétaire bailleur d’un logement Pinel s’engage à respecter certaines conditions, dont le plafond de loyer Pinel. Ce plafond de loyer se calcule à partir de la surface du logement, du coefficient multiplicateur et de la zone Pinel. En effet, les plafonds de loyers varient si le logement se situe en zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2. Si vous avez réalisé un investissement Pinel en zone b2, nous vous expliquons comment calculer le loyer maximum de votre logement.

La loi Pinel en bref

La Loi Pinel est un dispositif fiscal entré en vigueur en 2014. Le dispositif Pinel propose une réduction d’impôt lors d’un investissement locatif situé en zone de tension immobilière. Pour bénéficier de la réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Pinel, l’acquéreur du logement doit investir dans l’immobilier neuf.

Dans le cadre d’un logement Pinel, le propriétaire bailleur s’engage à respecter des plafonds de ressources des locataires. À ces plafonds de ressources s’ajoutent des plafonds de loyers selon la zone Pinel dans laquelle se trouve le logement neuf.

Les éléments à prendre en compte pour le calcul du loyer en zone B2 Pinel

Le loyer maximum est fixé par zone

Pour calculer le plafond de loyer Pinel, vous devez prendre en compte la zone dans laquelle se trouve votre logement neuf. Le calcul du loyer maximum s’effectue sur la base d’un plafond de loyer mensuel fixé par mètre carré.

Plafonds de loyer Pinel en 2021 en fonction des zones :

  • Zone A bis : 17,55 €
  • Zone A : 13,04 €
  • Zone B1 : 10,51 €
  • Zones B2 et C (sur agrément) : 9,13 €

Cependant, pour calculer un loyer Pinel, le plafond de loyer par zone n’est pas suffisant. D’autres éléments sont à prendre en compte dans le calcul.

Coefficient multiplicateur pour loyer Pinel

Pour calculer le loyer maximal de votre logement neuf (hors charges), il est nécessaire de connaître le coefficient multiplicateur.

La formule de calcul du coefficient multiplicateur est la suivante : 0,7 + 19/surface utile.

Le résultat obtenu doit être arrondi à la décimale la plus proche et ne peut être supérieur à 1,2.

Calcul de la surface pondérée

La surface pondérée correspond à la surface utile dans votre logement neuf. Elle se différencie de la surface du logement au plancher. Pour calculer cette surface utile, vous devez additionner la surface habitable et la moitié des surfaces annexes de votre investissement locatif.

La surface habitable correspond à la surface du logement, à laquelle on retranche les espaces occupés par les escaliers, les cloisons ou encore les embrasures de fenêtres. Notez également qu’une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre n’entre pas dans le calcul de la surface utile.

La surface des annexes désigne les espaces du logement dont l’usage principal n’est pas l’habitation. Elle englobe notamment les sous-sols, caves, combles aménageables, vérandas et ateliers. La surface à prendre en compte pour le calcul correspond à la moitié des surfaces annexes.

Calcul du plafond de loyer Pinel en zone b2

Si vous êtes propriétaire bailleur d’un logement Pinel en zone b2, vous êtes concernés par le plafond de loyer. Pour savoir comment calculer le plafond de loyer Pinel, appliquez le détail du calcul suivant :

Surface utile x coefficient multiplicateur x 9,13

Simulation du loyer Pinel

Prenons l’exemple d’un logement avec les caractéristiques suivantes :

  • Surface habitable de 100 mètres carrés
  • Situé en zone b2

Pour rappel, le plafond de loyer au mètre carré est de 9,13 € dans cette zone.

La formule de calcul du loyer Pinel est la suivante : 100 x 0,89 x 9,13

Le loyer maximal possible (hors charges) est donc égal à 812,57 €.

Taux de la réduction d’impôt

Un investissement locatif en loi Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt. Cette défiscalisation varie en fonction de la durée d’engagement de location. Notez également qu’un investissement Pinel en Outre-Mer donne droit à un avantage fiscal plus important.

En métropole, la réduction d’impôt est de :

  • 12 % pour un engagement locatif de 6 ans
  • 18 % pour un engagement locatif de 9 ans
  • 21 % pour un engagement locatif de 12 ans

En Outre-mer, la réduction d’impôt est de :

  • 23 % pour un engagement locatif de 6 ans
  • 25 % pour un engagement locatif de 9 ans
  • 32 % pour un engagement locatif de 12 ans