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Quelles sont les villes éligibles à la loi Denormandie ?

La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation entré en vigueur le 1er janvier 2019 et actif jusqu’au 31 décembre 2021. La loi Denormandie octroie aux investisseurs des avantages fiscaux lors de l’achat d’un bien immobilier locatif dans l’ancien. Découvrez les villes où investir en loi Denormandie.

Le dispositif Denormandie, qu’est-ce que c’est ?

La mise en œuvre de la loi Denormandie a comme objectif de soutenir l’investissement immobilier locatif dans les centres-villes. Le dispositif Denormandie offre aux investisseurs une réduction d’impôt afin de les aider à investir dans l’immobilier ancien. Cette loi complète la loi Pinel dans l’ancien.

Bon à savoir : un an et demi après l’adoption de la loi Denormandie, les résultats économiques sont positifs. La rentabilité moyenne d’un investissement en loi Denormandie est de 3,7 % (étude des statistiques : meilleursagents). Un score qui encourage à investir dans l’immobilier ancien.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Loi Denormandie ?

Logement

Il doit être situé en France, dans l’une des zones éligibles au dispositif Denormandie. Le zonage comprend les communes du plan Action cœur de ville et les signataires d’une opération de revitalisation du territoire. Au total, 244 centres-villes bénéficient du dispositif de défiscalisation. De plus, le bien immobilier doit être ancien et nécessiter des travaux de rénovation. Le coût de la réhabilitation doit correspondre au minimum à 25 % du montant total de l’achat.

Investisseur

Afin de bénéficier d’une réduction sur son impôt, l’investisseur doit être un contribuable français. Ce dernier s’engage à mettre son bien à la location pour une durée minimum de six ans. Enfin, en loi Denormandie, le propriétaire-bailleur s’engage à respecter un plafond de loyer. Ce loyer maximum prend en compte la localisation du bien.

Locataire

Le locataire se doit de répondre à certains critères pour accéder à la location d’un bien immobilier bénéficiant du dispositif Denormandie. Ainsi, le locataire ne peut pas partager un foyer fiscal identique au propriétaire-bailleur. Enfin, ses ressources sont plafonnées. Ce plafond est fixé selon la composition du foyer et la localisation du bien.

Défiscalisation

Le montant de la défiscalisation dépend de la durée d’engagement de location :

  • Réduction d’impôt de 12 % pour un engagement de six ans
  • Réduction d’impôt de 18 % pour un engagement de neuf ans
  • Réduction d’impôt de 21 % pour un engagement de douze ans

La loi Denormandie et les territoires éligibles

Villes éligibles : le programme Action Cœur de Ville

Le programme Action Cœur de Ville vise à redynamiser le centre des communes moyennes. En France, 222 communes possèdent ce label. Ce dernier ouvre droit au dispositif Denormandie et à la réduction d’impôt. Le Grand Est, la Nouvelle-Aquitaine ou encore la Bourgogne–Franche-Comté proposent des villes où investir en loi Denormandie.

Villes éligibles : opération de revitalisation du territoire

Les communes signataires d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) peuvent également bénéficier du dispositif Denormandie. L’ORT a pour objectif de soutenir la rénovation du parc immobilier d’une ville. En 2021, 566 communes ont signé cette convention.

Top 3 des villes où investir en loi Denormandie

Melun : une agglomération dynamique en Île-de-France

Dans le top 3 des villes où investir en loi Denormandie, la commune de Melun est un endroit idéal pour effectuer un placement immobilier locatif.

En effet, la ville jouit d’une proximité avec Paris, accessible en moins d’une heure en train ou en voiture. La ville offre le calme de la banlieue, sans devoir renoncer au marché de l’emploi parisien. Désireux de s’éloigner de l’agitation de la ville, la capitale est progressivement délaissée au profit des communes limitrophes. Située en région Île-de-France, Melun est une agglomération dynamique qui attire de plus en plus de résidents.

Enfin, la commune de Melun offre un marché de l’immobilier accessible. Pour un appartement, le prix moyen au mètre carré est de 2 545 €.

Quimper : la meilleure rentabilité

Dans le top 3 des villes où investir avec le dispositif Denormandie, le centre-ville de Quimper présente la meilleure rentabilité. Sa rentabilité brute moyenne est de 4,2 %.

Située dans le Finistère à proximité de la mer, l’agglomération possède des infrastructures dignes des plus grandes villes. Les investissements dans les transports, les commerces, ou encore l’éducation offrent aux habitants un cadre de vie agréable.

La commune de Quimper est signataire d’une Opération de Revitalisation du Territoire. Elle peut à ce titre bénéficier du dispositif Denormandie. De plus, de nombreux logements anciens sont en attente de réhabilitation. Le patrimoine immobilier déjà présent offre donc diverses possibilités d’investissement, à un prix attractif.

Limoges : un marché de l’immobilier accessible

Située en Nouvelle-Aquitaine, la commune de Limoges est l’une des villes éligibles au dispositif Denormandie. Son marché de l’immobilier accessible la classe dans le top 3 des villes où investir en loi Denormandie.

Forte de son passé industriel, la commune possède aujourd’hui de nombreux logements en attente de rénovation. Des placements particulièrement intéressants grâce à un prix de l’immobilier très attractif. Ainsi, son prix moyen au mètre carré est de 1 548 €.

Avec ses 15 000 étudiants, la ville de Limoges présente un important potentiel locatif. De quoi se constituer un patrimoine à un prix raisonnable, tout en s’assurant une rente locative.

Foire aux questions

Peut-on cumuler la Loi Denormandie avec le Déficit Foncier ?

Oui, il est possible de cumuler le déficit Foncier avec la loi Denormandie afin de profiter d’une défiscalisation. Notez cependant que le déficit foncier ne peut être appliqué au montant des travaux obligatoires.

Quelle différence entre la loi Pinel et la loi Denormandie ?

La loi Pinel concerne les investissements locatifs dans l’immobilier neuf. De son côté, la loi Denormandie est accessible aux investisseurs de logements anciens et vétustes.

Doit-on choisir dès l’achat la durée de location du logement en loi Denormandie ?

Non, il n’est pas obligatoire de choisir la durée de location du logement dès l’achat. Le contrat d’engagement initial peut être rédigé pour six ans et être prolongé par la suite.