Le Prêt à taux zéro étendu et prolongé jusqu’en 2027

Le Prêt à taux zéro revu

Le Prêt à taux zéro, sans intérêt donc permet aux ménages primo accédants de devenir propriétaires, principalement et sous condition de revenus notamment :

• d’un bien neuf dans les zones tendues (périmètre territorial au sein duquel les locataires ou les aspirants propriétaires ont du mal à trouver un logement) telles que les métropoles ou les villes très urbaines ;
• d’un terrain à construire ;

Un système de zonage « A/B/C » est utilisé pour définir le périmètre d’éligibilité et les barèmes applicables (plafonds de ressources) à certaines aides comme le PTZ :

• Zone A : agglomération de Paris, la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes (ex : Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux) et 8 communes des départements d’outre-mer.
• Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations et certaines communes où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A, des villes tendues de Province et les communes des départements d’outre-mer non classées en zone A.
• Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
• Zone C : reste du territoire.

Le tableau du code de la construction et de l’habitation qui donne le nombre de ressources maximales en fonction du nombre de personnes :

Le PTZ, accordé par des banques ayant signé une charte avec l’État, doit servir à financer la résidence principale uniquement et n’est pas valable pour un investissement locatif, type Pinel.

Mais vu le manque de constructions neuves, le ministre décide d’élargir le Prêt à Taux Zéro aux classes moyennes, soit les ménages à revenus « intermédiaires ». Le gouvernement estime que pas moins de 6 millions de foyers supplémentaires pourront profiter de cette réforme. Les barèmes vont être revus pour la première fois depuis 2016.
 

Des mesures incitatives

Parmi les mesures fortes que comporte la réforme, on note que pour faciliter l’accès à la propriété dans le neuf 209 nouvelles communes seront désormais considérées comme zones tendues (Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch, Arcachon, Lille, Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse), celles les plus aidées par le Prêt à Taux Zéro.

Les plafonds sont revus à la hausse pour les deux premières tranches de revenus de 7% à 30% en fonction des zones, ce qui va augmenter de fait le nombre de ménages éligibles.

La quotité (pourcentage du capital de l'emprunt couvert par l'assureur) va augmenter à 50% (contre 40% en 2023) soit une aide rehaussée jusqu’à 10 000 euros par foyer. Cela signifie que le PTZ pourra prendre en charge la moitié du coût total de l’opération.

La création d’une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros) qui permettra à de très nombreux ménages jusqu’ici non éligibles au PTZ de devenir propriétaires. La quotité sera de 20%, ce qui correspondra à une aide de 5 000 euros.

Les nouveaux barèmes seront ainsi valables dès janvier 2024, faisant passer le nombre de ménages pouvant bénéficier du prêt de 23 à 29 millions (73% de la population). Le dispositif fera baisser le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4% à 3%.

Il sera cumulable avec le Prêt accession d’Action Logement. Il est distribué par les entreprises aux salariés sous conditions de revenus, à hauteur de 30 000 euros. C’est ce que l’on appelait anciennement le « 1% patronal » ou « 1% logement ».