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Nouvelles mesures prises par le gouvernement : PTZ & Pinel ce qui change !

Afin de lutter contre la crise du logement, le gouvernement vient d’annoncer le 5 juin 2023 les mesures à venir. On retrouve parmi elles le prolongement du prêt à taux zéro et la fin du dispositif Pinel ! Alors que vont changer ces mesures pour les particuliers et les investisseurs ?

Prêt à taux zéro joue les prolongations jusqu’en 2027 !

Le PTZ devait prendre fin au 31 décembre 2023, mais le gouvernement en a décidé autrement. En effet, il a été décidé de le prolonger jusqu’en 2027. Toutefois, il va concerner les opérations suivantes :

  • Achat de logements neufs dans des constructions collectives et situés en zones tendues ;
  • Achat de logements anciens sous conditions de travaux de rénovation dans les zones dites détendues.

Autrement dit, à compter de 2024, le PTZ ne pourra plus être utilisé dans le cadre d’une construction d’une maison individuelle. Ce qui laisse quelques mois aux particuliers pour se lancer.

D’autre part, il se peut que les zones (A bis, A, B1, B2 et C) connaissent des modifications. Des communes comme Dunkerque par exemple pourraient basculer en zone tendue par voie réglementaire. Une réforme structurelle sur le zonage est donc attendue.

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En revanche, Matignon n’a pas communiqué à ce stade, autour des conditions d’attribution du PTZ ni sur le montant qu’il sera possible d’emprunter.

Pour rappel, les conditions de revenus varient en fonction de la zone d’habitation. Quant au montant du prêt à taux zéro, il dépend de plusieurs critères comme la nature du logement, le prix d’achat, la zone géographique et le nombre d’occupants. Ainsi, un PTZ permet de financer jusqu’à 40 % du montant de l’opération pour les zones A, A bis et B1 et jusqu’à 20 % pour les zones B2 et C.

Même si le PTZ devrait exclure à présent la construction de maison individuelle, le fait qu’il soit prolongé jusqu’en 2027 et accessible au logement neuf en collectivité permet de faciliter l’accession à la propriété.

Fin du dispositif Pinel en 2024

Déjà menacé plusieurs fois d’extinction, le dispositif Pinel tire sa révérence le 31 décembre 2024. Aucun dispositif ne viendra le remplacer pour le moment. Le gouvernement juge le dispositif Pinel trop coûteux pour les finances publiques.


Pourtant, la loi Pinel représente des avantages non négligeables pour les bailleurs comme la possibilité d’investir dans un logement durable, de bénéficier d’une réduction d’impôt et de percevoir des revenus locatifs.


Ainsi jusqu’au 31 décembre 2024, deux dispositifs Pinel se chevauchent. En effet, l’ancien Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 10,5 %, 15 % ou 17,5 % en fonction de la durée d’engagement locatif choisie (6, 9 ou 12 ans), jusqu'au 31 décembre 2023. Au 1er janvier 2024, le taux de réduction d'impôts diminuera pour atteindre jusqu'à 14% pour une durée d'engagement de 12 ans.

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Néanmoins, pendant deux ans, il est encore possible de profiter du taux plein de la loi grâce au Pinel Plus.
En effet, Le Pinel Plus permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 21 % maximum pour un engagement de 12 ans. Pour cela, il convient de respecter plusieurs critères en supplément des conditions éligibles au Pinel "classique". Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’investissement dans un immobilier durable, performant et économique.

Dispositif Pinel : une opportunité à ne pas manquer d’ici fin 2024

Il vous reste donc quelques mois pour profiter des avantages du Pinel. La disparition de tout dispositif de défiscalisation pourrait pousser les investisseurs à se précipiter pour en profiter. Par conséquent les risques de vacance locative sont faibles.

Alors, n’hésitez pas à contacter un conseiller Cogedim afin de vous accompagner dans votre projet de défiscalisation immobilière et profiter des dernières opportunités avant la fin du dispositif Pinel !

Continuer à défiscaliser avec le statut LMNP

Bien que 2024 annonce la fin des dispositifs de défiscalisation, il reste néanmoins une alternative qui est le statut LMNP (loueur meublé non professionnel). En effet, les conditions d’éligibilité sont peu restrictives et permettent de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, notamment avec le régime réel simplifié.

Contrairement à une location vide, il permet d’amortir le prix d’acquisition du bien et ainsi neutraliser l’imposition sur les revenus locatifs issus de la location meublée.

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Le LMNP permet ainsi d’investir dans des résidences de service (étudiantes, séniors, tourismes…) clés en main ou dans un logement individuel que vous pouvez louer meublé. N’hésitez pas à vous renseigner sur les avantages de la location meublée dans le neuf auprès de nos conseillers immobiliers !

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