Le nouveau PTZ 2024 (Prêt à taux zéro)

Présentation du PTZ (Prêt à Taux Zéro)

Mis en place par l'État depuis plusieurs années, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est bien plus qu'une simple opportunité financière. Il incarne l'espoir pour de nombreux foyers aux revenus modestes qui souhaitent franchir le pas de l'accession à la propriété. Ce dispositif de soutien donne également une liberté financière à ceux qui ont des difficultés à réunir les fonds nécessaires et leur permet d'envisager plus sereinement l'acquisition de leur résidence principale.

C'est un prêt gratuit, sans intérêts et sans frais de dossier qui permet de financer jusqu'à 50% de l'achat d'un bien. Il est généralement utilisé comme un apport personnel auprès des banques. La durée de remboursement du PTZ varie de 10 à 25 ans, selon les tranches de revenus.

L’importance de son évolution en 2024

L'évolution du PTZ en 2024 est d'une importance capitale pour l’achat d’un bien immobilier. Défini dans le décret n°2024-304 du 2 avril 2024, ce changement permet l'amélioration des conditions d'accès à la propriété pour les classes moyennes. Les ajustements opérés témoignent d'une volonté affirmée de répondre aux enjeux du marché immobilier tout en préservant l'équité sociale.

Les ajustements des plafonds de ressources constituent un véritablement changement dans l’accessibilité du PTZ. En relevant les seuils des deux premières tranches du barème, le gouvernement ouvre grand les portes du prêt à taux zéro aux classes moyennes. L'introduction d'une quatrième tranche de revenus élargit encore le cercle des bénéficiaires potentiels.

Par ailleurs, le recentrage du PTZ sur les logements collectifs neufs en zone tendue et sur les logements anciens à rénover en zone détendue et sur les logements du parc social a un impact profond sur le dispositif. En se concentrant sur ces types de biens, le gouvernement entend optimiser l'utilisation des fonds disponibles et répondre plus efficacement aux besoins réels du marché immobilier.

L'augmentation à 50 % de la part du projet immobilier finançable via le PTZ constitue un puissant levier pour les futurs acquéreurs. En apportant une aide plus substantielle, le gouvernement facilite l'accès à la propriété. Cela encourage par ailleurs l'investissement dans le secteur immobilier, contribuant ainsi à la relance de l'économie nationale.

Prolongation jusqu'en 2027

La prolongation du PTZ jusqu'en 2027 ne se limite pas à un simple changement de calendrier. Elle vise avant tout à consolider et à pérenniser un dispositif qui a prouvé son efficacité dans la lutte contre l'exclusion sociale. Son objectif final est d'assurer la stabilité et la prévisibilité nécessaires pour envisager l'accession à la propriété des ménages modestes.

Plafonds de revenus plus élevés

Les plafonds de revenus sont un point important du dispositif PTZ et ils connaissent en 2024 une amélioration bienvenue. Cette révision vise à mieux refléter la réalité économique des 6 millions de foyers français supplémentaires tout en élargissant le champ des bénéficiaires potentiels.

Le relèvement significatif des seuils pour les deux premières tranches de revenus permet à de nombreux ménages de profiter désormais du dispositif. Cette mesure reflète une volonté politique forte de soutenir la classe moyenne dans sa quête d'accession à un logement comme résidence principale.

Les plafonds applicables en 2024 :

Source : Légifrance

Nouvelle tranche de revenus

L'introduction d'une nouvelle tranche de revenus comprise entre 37.000 et 49.000 euros par an est l’un des points majeurs de la réforme du PTZ en 2024. Cette mesure élargit l'accès au dispositif à une partie de la population jusqu'ici délaissée : les classes moyennes supérieures.

Les conditions d'éligibilité pour cette nouvelle tranche sont calibrées afin de garantir un équilibre entre accessibilité et responsabilité financière. Les ménages concernés doivent répondre à des critères stricts tout en bénéficiant d'une opportunité de réaliser leur rêve de devenir propriétaires.

Tableau : nouveaux seuils de revenu pour bénéficier du PTZ :

Source : Légifrance

Les plafonds retenus pour fixer le montant du PTZ

Le Prêt à Taux Zéro 2024, peut participer en partie au financement de 50% de votre projet immobilier. Son allocation dépend de la localisation géographique de votre résidence, de la nature de ladite propriété (neuve ou ancienne) et du nombre de personnes qui y résideront.

Pour estimer le montant maximum du PTZ sans intérêt auquel vous pourriez être éligible, un pourcentage est appliqué au coût total de l'opération (toutes taxes comprises), dans les limites des plafonds définis par la législation.

Voici les plafonds pris en compte pour définir le montant du PTZ 2024 :

Source : Légifrance

Les régions et communes concernées

Le découpage géographique en zones tendues et zones détendues, pilier du PTZ, reste inchangé en 2024. Ce découpage permet de définir le périmètre d'éligibilité et d'adapter les conditions du prêt aux réalités locales du marché immobilier et d'optimiser son impact sur l'accessibilité à la propriété.

Pour connaître le classement géographique d'un lieu de résidence, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. Il vous suffit de saisir le nom de votre ville, village ou son code postal.

En 2024, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) prend en compte quatre zones différentes : A (A et A bis), B1, B2 et C.

Ce découpage permet d'accorder plus de subventions dans les zones urbaines denses par rapport aux zones périphériques. En pratique pour ce dispositif de soutien, les zones très demandées sont appelées zones tendues et les autres zones sont appelées zones détendues.

Les zones PTZ tendues

• Zone A : agglomération de Paris (dont la zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes (ex : Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes et Rennes) et 10 communes des départements d’outre-mer où les loyers et les prix des logements sont très élevés ; Zone A bis qui fait partie de la zone A : comprend Paris, 97 autres communes d'Île-de-France situées dans l'Essonne, les Yvelines, les Hauts de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise ainsi que 26 communes en Province situées dans l'Ain, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l'Oise, la Haute-Savoie et le Var ;
• Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations et certaines communes où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, des villes tendues de Province et les communes des départements d’outre-mer non classées en zone A ;

Les zones PTZ détendues

• Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
• Zone C : reste du territoire.

Nouveau zonage applicable au PTZ 2024

Cette expansion du PTZ 2024 reflète les évolutions récentes du marché immobilier et l'évolution des besoins des millions de foyers français. Cette nouvelle carte concentre les ressources là où elles sont le plus nécessaires et garantit ainsi une allocation optimale des fonds publics.

Depuis le 3 octobre 2023, plusieurs communes ont rejoint la zone PTZ A. On y retrouve Aix-les-Bains, Arcachon, Biarritz, Bordeaux, Deauville, La Rochelle ou encore Toulouse.

Évolution des conditions d'éligibilité

Le recentrage du PTZ sur l'acquisition de logements collectifs neufs en zones tendues et de logements anciens avec travaux en zones détendues ainsi que sur les logements du parc social est une mesure stratégique pour stimuler la construction et la rénovation de biens immobiliers là où les besoins sont les plus importants.

Les modifications des conditions d'éligibilité selon les zones garantissent une adaptation précise du régime sous conditions de ressources aux conditions locales du marché immobilier. Cette approche différenciée permet d'optimiser l'impact du PTZ tout en préservant son équité et sa pertinence.

L'impact sur les types de logements éligibles se traduit par une diversification de l'offre immobilière mise à disposition des bénéficiaires du PTZ. Cette évolution traduit la volonté de l'État de promouvoir une politique du logement dynamique, répondant à la diversité des besoins des foyers français.

Les conditions pour être éligibles au PTZ 2024

Pour avoir droit au Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024, plusieurs critères d'éligibilité doivent être scrupuleusement respectés. L'obtention du PTZ, destiné à faciliter l'accession à la propriété, est soumis à des conditions strictes.

Tout d'abord, il est important de souligner que le PTZ 2024 est réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire les personnes qui souhaitent acheter pour la première fois ou qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale les 2 dernières années.

Deuxièmement, le niveau du revenu fiscal de référence des demandeurs (déterminé à l'année en N-2) est un élément déterminant dans l'attribution du PTZ. Les plafonds de revenus fixés par la loi définissent les seuils à ne pas dépasser pour avoir droit à ce prêt. En 2024, ces plafonds ont été relevés afin de permettre à davantage de foyers, notamment de la classe moyenne, de bénéficier de cette aide. Pour connaitre votre montant PTZ, vous devez vous munir de votre feuille d'avis d'imposition afin de connaitre votre niveau de revenu fiscal de référence.

Troisièmement, les conditions d'achat de la résidence principale sont également examinées à la loupe. Le PTZ 2024 est principalement destiné à financer l'acquisition d'un logement collectif neuf en zone tendue ou d'un logement ancien nécessitant d'importants travaux de rénovation en zone détendue.

Il est recommandé d'utiliser un simulateur de PTZ en ligne pour découvrir son éligibilité potentielle.

Part du projet finançable via le PTZ 2024 pour sa résidence principale

La quotité du prêt finançable, détermine la part du projet immobilier qui peut être financée par le prêt. Cette mesure vise à garantir une répartition équilibrée des ressources tout en préservant la responsabilité financière des bénéficiaires.

L'augmentation de la quotité à 50% pour les ménages modestes est une chance pour ceux qui ont des difficultés à trouver les ressources nécessaires. En permettant aux bénéficiaires du PTZ de financer jusqu'à 50 % de leur projet, cette mesure contribue à rendre l'accession à la propriété plus facile.

Quels sont les logements éligibles au PTZ 2024 ?

Le prêt immobilier à taux zéro (PTZ) de 2024 est destiné à financer l'acquisition de certains types de biens. Il est donc important de connaître précisément les catégories de biens immobiliers éligibles à ce prêt.

Logements neufs

En premier lieu, le PTZ 2024 se concentre sur l'acquisition de logements neufs. Ce choix n'est pas le fruit du hasard, mais plutôt celui d'une volonté politique de soutenir l'activité de construction et de dynamiser le marché immobilier.

Logement ancien

Toutefois, ce dispositif de soutien n'exclut pas totalement l'acquisition d'un logement ancien, sous réserve du respect de certaines conditions. Contrairement à l'acquisition d'un logement neuf, l'achat d'un bien ancien nécessite la réalisation de travaux de rénovation pour notamment bénéficier d'une économie d'énergie. Ces travaux doivent être d'une ampleur telle qu'ils entraînent une amélioration significative de la performance énergétique ou des conditions de vie du futur propriétaire. En d'autres termes, le PTZ 2024 privilégie les projets de rénovation qui permettent une mise aux normes énergétiques ou une amélioration substantielle du confort du logement. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

Logements du parc social

Sont considérés comme “vente d’un logement du parc social” les ventes des logements appartenant à un organisme HLM ou à une société d’économie mixte. Dans ce dernier cas, le logement doit faire l’objet d’une convention APL. Il peut s’agir de l’acquisition :

• du logement qu’il occupe par le locataire en titre ou, sur sa demande, son conjoint, ou ses ascendants ou descendants (sous conditions de ressources PLS) ;
• d’un logement vacant par le locataire d’un logement appartenant à un bailleur social disposant de patrimoine dans le département ou un gardien d’immeuble employé par ce bailleur (sous conditions de ressources PLI + 11%) ou toute personne physique (sous conditions de ressources PLI + 11%).