Que faire en cas d'abandon d'une nue propriété?

Un abandon usufruit ou un abandon nue-propriété, c'est quoi ?

L'usufruit est un droit d'usage et de jouissance sur un bien immobilier. Autrement dit, c'est le droit, pour l'usufruitier, de vivre dans le logement ou de le mettre en location.

L'abandon d'usufruit consiste, ainsi, à purement et simplement renoncer à son droit, au profit d'une tierce personne. L'usufruitier délaisse ses droits d'usage et de jouissance sur un bien dont il n'est pas le nu-propriétaire.

Le nouvel usufruitier récupère ainsi les droits relatifs à l'usufruit, mais en aucun cas le droit de nue-propriété (le nu-propriétaire n'ayant, lui, pas abandonné, son droit).

Par mécanisme inverse, si le nu-propriétaire abandonne son droit de nue-propriété (droit de disposer, en réalisant une vente ou une donation), il cède ce droit à autrui. Toutefois, le nouvel acquéreur du droit de nue-propriété n'aura pas la possibilité de vivre ou de louer ce bien.

Par abandon, il faut considérer qu'il s'agit de la transmission de patrimoine du donateur au donataire, d'un parent à son enfant le plus souvent.

L’abandon d’usufruit, quelles conséquences?

Dans le cas d'un abandon d'usufruit, l'usufruitier perd son droit et n'a donc plus l'autorisation de :

• Vivre dans le logement ;
• Le mettre en location.

Mais, il est parallèlement libéré de ses obligations, notamment au titre du paiement des charges. En effet, un usufruitier est tenu à la prise en charge de :

• Taxes locales (taxe d'habitation et taxe foncière) ;
• Impôts revenus fonciers, dans le cas où le bien immobilier est mis en location et qu'il perçoit des revenus locatifs ;
• Imposition fortune immobilière IFI ;
• L'ensemble des frais de conservation du bien (paiement des travaux d'entretien prévus aux articles 605 et 606 du Code civil).

Comment se passe un abandon nue-propriété ou usufruit ?

Un démembrement propriété s’officialise via une convention de démembrement. De même, lorsqu'il y a abandon de nue-propriété ou abandon d'usufruit, un acte de renonciation doit être réalisé chez le notaire.

Les formalités notaire seront à régler par l'usufruitier et consistent au règlement de :

• Les frais de mutation pour une transmission ;
• La taxe publicité foncière, à hauteur de 0,715 % de la valeur de l'usufruit ;
• La contribution sécurité immobilière, à hauteur de 0,10 %.

Dans quels cas envisager un abandon d’usufruit ou de nue-propriété ?

On peut abandonner l'usufruit lorsque les charges sont devenues trop lourdes à payer pour l'usufruitier, entre charges locatives et travaux d'entretien. Ou alors parce qu'un parent donateur souhaite transmettre ce droit à ses enfants afin qu'ils deviennent gérants de ce bien, et ce, sans attendre le décès des parents.

On peut également abandonner son droit de nue-propriété à ses enfants, c'est-à-dire réaliser une donation de ce droit. Cette opération permet de diminuer l'assiette de succession des héritiers.