Les avantages de la nue propriété

Avantage 1 : un achat immobilier à un prix inférieur

Lors d’un achat en nue-propriété, vous n’acquérez pas la pleine propriété. Vous achetez un bien immobilier dont vous avez le droit de disposer par vente, donation ou legs. Vous êtes propriétaire des murs.

En revanche, vous ne bénéficiez pas du droit de jouissance, c'est-à-dire de l'usufruit : le droit d'occuper le logement ou d'en percevoir les fruits (revenus liés à la mise en location).

En conséquence, le nu-propriétaire fait l'acquisition d'un bien à moindre coût par rapport à la valeur réelle du marché puisqu'il y a démembrement propriété. En effet, on estime qu'un investissement en nue-propriété permet de profiter d'une décote de 30 à 60%. La réduction de prix dépend de l'âge de l'usufruitier.

Avantage 2 : gestion et entretien du logement sont à la charge de l'usufruitier

Le nu-propriétaire est tenu de payer les gros travaux, ceux-ci sont listés à l'article 606 du Code Civil et sont :

• Les voûtes et gros murs ;
• Les poutres et couvertures entières ;
• Les frais de réparations relatifs aux digues, clôtures et murs de soutènement.

En revanche, c'est l'usufruitier qui est chargé des menues réparations et travaux d'entretien, ce dernier ayant l'obligation de conserver le bien en bon état. La gestion est donc simplifiée et à moindre coût dans le cadre d'un achat en nue-propriété.

Avantage 3 : des avantages fiscaux pour le nu-propriétaire

Une vente en nue-propriété offre une fiscalité avantageuse au nouvel investisseur. La nue-propriété dispense le propriétaire de payer l'ensemble des charges (impôts et taxes) liées à la jouissance et la propriété.

Ainsi, les nus-propriétaires ne sont pas tenus de payer :

• La taxe foncière ;
• La taxe habitation ;
• L'impôt sur la fortune immobilière IFI ;
• L'impôt sur les revenus fonciers.

Ces avantages perdurent durant toute la période de démembrement.

Toutefois, lors de la revente, usufruitier et nu-propriétaire seront soumis au paiement de la plus-value immobilière, proportionnellement aux quotes-parts de leurs droits respectifs.

N’y-a-t-il que des avantages en nue-propriété ?

Bien que les avantages en nue-propriété soient nombreux, il est important de mentionner un inconvénient. Celui-ci est lié au démembrement de propriété. En effet, le nu-propriétaire ne peut percevoir de revenus pendant toute la période de démembrement où il n'a pas récupéré le droit d'usufruit, alors qu'il paye son crédit immobilier à la banque.

De fait, il faut avoir suffisamment d'économies pour réaliser un placement immobilier, qu'on ne peut définir comme un investissement locatif dans l'immédiat. Cet inconvénient n'est cependant pas à considérer dans le cadre d'une acquisition à la suite d'une succession ou donation.