Loi Pinel Ollioules

Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?

Le dispositif Pinel, aussi appelé loi Pinel, est un outil de défiscalisation entré en vigueur en 2014, mis en place par Sylvia Pinel, ministre du logement sous le gouvernement de François Hollande. Cette loi fait suite à la loi Duflot, qui fonctionnait sur le même principe et présentait le même objectif de soutien à la construction de logements neufs et à l’investissement locatif sur le territoire français. Le dispositif Pinel avantage les investisseurs en leur permettant de réduire leur assiette fiscale. En contrepartie, ils s’engagent à louer leur bien sous certaines conditions (plafond de loyer, choix du locataire, etc.).

Comment fonctionne ce dispositif ?

Le dispositif Pinel offre aux acquéreurs de bien immobilier neuf ou rénové une réduction fiscale allant jusqu’à 21 %, soit 63 000 €. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les propriétaires doivent proposer leur logement à la location. Le montant de la réduction est calculé selon les taux suivants :

• 12 % du montant du bien pour 6 ans de location ;
• 18 % du montant du bien pour 9 ans de location ;
• 21 % du montant du bien pour 12 ans de location.

Les avantages de la loi Pinel

La loi Pinel est l’un des dispositifs de défiscalisation qui connaît le plus de succès. Ce qui s’explique par les nombreux avantages qu’elle offre aux investisseurs :

• Une réduction d’impôt jusqu’à 63 000 € pour une mise en location de 12 ans ;
• La constitution d’un patrimoine durable dans l’optique de préparer sa retraite ou sa succession ;
• La garantie de percevoir un complément de revenu ou de pension issus des loyers locatifs, pour un meilleur pouvoir d’achat ;
• La concrétisation d’un investissement locatif sans ou avec peu d’apports.

Conditions du dispositif Pinel à Ollioules

Pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel, des conditions précises concernant l’investisseur, le bien immobilier ainsi que le locataire doivent être réunies :

Concernant le bien immobilier

Le logement doit être acheté neuf ou faire l’objet d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et faire partie d’une zone Pinel (A, A bis ou B1). Certains biens en cours de réhabilitation ou ayant subi des travaux conséquents leur permettent de répondre aux performances techniques d’un bien neuf peuvent également être éligibles à la loi Pinel. Le bien sera mis en location non meublé et servira de résidence principale aux locataires. Enfin, le prix d’achat au m² est soumis à une limite de 5 500 €.

Concernant l’acheteur

En optant pour un investissement locatif Pinel à Ollioules, vous devez respecter les conditions d’éligibilité suivantes :

• Le respect d’un plafond d’investissement : il est de 300 000 €/ an ;
• Une limite de logement : elle est de 2 biens immobiliers neufs par an ;
• La mise en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans dans les 12 premier mois suivant l’achat ;

Concernant le locataire

Comme pour tout bail de location, le locataire doit être majeur et disposer d’une source de revenus suffisante. Cependant, une limite de salaire est imposée afin de rendre les biens Pinel accessibles aux contribuables à revenu modeste. Le montant des plafonds est calculé en fonction de la zone de tension et de la composition du foyer fiscal. À Ollioules (zone A Pinel), elle correspond à :

• Pour célibataire : 38 465 € ;
• Pour les couples : 57 489 € ;
• Pour couple avec 1 enfant : 69 105 € ;
• Pour couple avec 2 enfants : 82 776 € ;
• Pour couple avec 3 enfants : 97 991 € ;
• Pour couple avec 4 enfants : 110 271 €.

Plus 12 286 euros par personne à charge.

Calcul du loyer Pinel à Ollioules

L’une des conditions imposées par la loi Pinel au propriétaire d’un logement est le plafond du montant du loyer. Afin de définir le loyer maximal, plusieurs critères sont à prendre en compte :

• La localisation du logement : Ollioules étant classée en zone A, le loyer maximal est fixé à 13,04 €/m² ;
• La surface utile du logement, autrement dit la surface habitable additionnée à la moitié de la surface des annexes (balcon, cave, terrasse, etc.). Ces dernières sont plafonnées à 8m² ;
• Le coefficient multiplicateur : 0,7 + (19/surface utile) pour les biens de moins de 38 m² et 1,2 pour ceux dont la surface est supérieure à 38 m².

Prenons l’exemple d’un appartement de 58 m² avec balcon de 4 m² à Ollioules, le calcul du loyer maximal se fait comme suit :

• La superficie : 58 + (4/2) = 60 m²
• Le plafond du m² en zone A = 13,04 €/ m²
• Coefficient Pinel : 0,7 + (19/60) = 1,016
• Loyer maximal : 13,04 x 1,016 x 60 = 794,9 €/ mois.

Où investir à Ollioules?

Afin de rentabilisé sont investissement locatif, le choix de l’emplacement est primordial. Situé à moins de 10 kilomètres de la ville de Toulon, Ollioules offre à ses habitants le calme et la sérénité d’une petit village provençal tout en gardant très accessibles les plaisirs de la grande ville. Aussi, proche du littoral varois et desservie par un réseau de transport routier et maritime riche, la commune est un lieu prisé des touristes français et étrangers, ce qui favorise la location saisonnière. Cependant, nos experts privilégient certains quartiers pour la concrétisation d’un investissement locatif :

• Quartier Quiez : proche du centre-ville, c’est un des quartiers les plus recherchés par les nouveaux habitants, et plus précisément par les familles. Le quartier compte de nombreux commerces et les lignes de transport en commun sont bien desservies. 87 % du marché immobilier est composé de maisons;
• Quartier Châteauvallon : cette zone riche en espaces verts et commerces de proximité est située au Nord-Est du centre d’Ollioules. Elle connaît depuis quelques années un développement urbain et le prix au m² des logements neufs reste plus accessible qu’en centre-ville.

menu_book

Le guide de l’investissement immobilier

Nos experts vous prodiguent les meilleurs conseils pour un investissement serein !

Décryptage des dispositifs fiscaux

Zoom sur les meilleures solutions de financement

Comment obtenir une rentabilité dynamique ?

Quelle stratégie patrimoniale et fiscale adopter ?

Télécharger le guide