Le zonage en Pinel Plus (+)

Tout savoir sur la loi Pinel Plus (+)

Pinel Plus remplace la loi Pinel

En 2014, la loi Pinel a été lancée dans le but d’encourager les investissements locatifs et les constructions de logements neufs. C’est un dispositif de défiscalisation qui offre des avantages fiscaux aux propriétaires bailleurs et qui permet aux locataires avec des revenus modestes de se loger plus facilement. Pinel Plus (+) remplace cette loi en proposant les mêmes avantages fiscaux, mais avec des conditions d’éligibilité plus précises.

Le dispositif Pinel Plus (+) veut continuer à encourager les investissements locatifs dans le neuf, mais vise plus précisément les logements confortables et éco-responsables. Les biens immobiliers doivent être suffisamment grands et avoir des niveaux de performance énergétique et environnementale correspondant aux normes.

Quels sont les avantages de Pinel Plus ?

Pour les propriétaires bailleurs, investir en Pinel Plus leur permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu. Le taux de réduction dépend de la durée de location à laquelle ils s’engagent. Plus la durée de location est longue, plus la réduction d’impôt est importante. Pinel Plus propose les mêmes taux de réduction d’impôt que Pinel. Les voici :

• 12 % de réduction d’impôt pour un engagement de 6 ans ;
• 18 % de réduction d’impôt pour un engagement de 9 ans ;
• 21 % de réduction d’impôt pour un engagement de 12 ans.

Il faut d’ailleurs savoir que la réduction d’impôt en Pinel Plus est directement déduite de votre impôt sur le revenu. Si le montant de la réduction dépasse le montant que vous devez, il n’est pas possible de récupérer la différence ou de la reporter sur la déclaration de l’année suivante.

Le zonage en Pinel Plus (+)

Les zones éligibles à Pinel Plus (+)

Le dispositif Pinel Plus (+) ne s’applique pas à tous les logements neufs éligibles de France. L’objectif est d’équilibrer l’offre et la demande de logements à louer dans les zones tendues de France. Dans ces zones, la demande est plus élevée que l’offre. Les logements se louent ainsi à des prix généralement plus élevés. Les locataires avec des revenus modestes ont donc du mal à se loger confortablement dans certaines villes.

La France est découpée en plusieurs zones pour le dispositif Pinel Plus. Au total, il y a cinq zones pour classer la tension locative, à savoir A bis, A, B1, B2 et C. Néanmoins, la loi Pinel Plus s’applique uniquement dans trois zones : A bis, A et B1. Ce sont les trois zones les plus tendues de France, la zone A Bis étant celle qui compte les loyers les plus élevés.

La composition du zonage Pinel

Pour faire simple, la zone A bis comprend la ville de Paris et sa périphérie. La zone A regroupe les grandes villes de France telles que des communes de l’Île-de-France et de la Côte d’Azur. Enfin, la zone B1 est constituée des agglomérations de plus de 250 000 habitants qui ne sont pas comprises dans les deux précédentes zones. Les départements d’outre-mer se trouvent aussi dans la zone B1.

Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive des grandes villes dans chaque zone Pinel Plus. Il est important de noter que les zones Pinel Plus peuvent varier d’une année sur l’autre en fonction de l’évolution du marché immobilier. Par exemple, les villes peuvent passer d’une zone à une autre si leur tension locative diminue.

• Zone A bis : Paris, Croissy-sur-Seine, Aubervilliers, Le Chesnay, Antony, Les Lilas, Boulogne-Billancourt, Bois-Colombes, Fontenay-sous-Bois, Bagnolet, Chatou, etc. ;
• Zone A : Montpellier, Antibes, La Grande Motte, Grabels, Fréjus, La Courneuve, Argenteuil, Boisemont, Gex, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Chamonix-Mont-Blanc, Ajaccio, Aspremont, etc. ;
• Zone B1 : Toulouse, Rennes, Nantes, Strasbourg, Caen, Bordeaux, Hérouville-Saint-Clair, Clermont-Ferrand, Honfleur, Fleury-sur-Orne, etc.

Les conditions d’éligibilité à Pinel Plus (+)

Le zonage géographique n’est pas la seule condition d’éligibilité pour prétendre à Pinel Plus. Le dispositif de défiscalisation est réservé aux logements neufs, remis à neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). De plus, des conditions s’appliquent également aux locataires. Des plafonds de ressources à respecter sont fixés en fonction de la composition du foyer et de la zone du logement.

En ce qui concerne le loyer, le propriétaire bailleur ne doit pas dépasser le plafond de loyer déterminé avec la surface utile du logement et sa zone géographique. Cela permet d’assurer que les loyers ne sont pas trop élevés par rapport au marché immobilier local. Toutes ces conditions étaient déjà requises avec la loi Pinel.

Avec le dispositif Pinel Plus, les logements neufs doivent respecter les critères de confort. Ces critères servent à garantir que le logement est suffisamment grand pour être confortable. Pinel Plus fixe ainsi une surface habitable minimale ainsi qu’une surface minimale pour les espaces extérieurs (balcons, jardins, etc.). En plus des critères de confort, il y a des niveaux de performance énergétique et environnementale à respecter. Ils sont basés sur la réglementation environnementale RE2020.