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Les avantages de la location entre associés via une SCI en loi Pinel

Vous souhaitez investir en bénéficiant de la loi Pinel et vous hésitez entre vous lancer seul ou à plusieurs. Rassurez-vous, de nombreux clients Cogedim se sont posé la question et ont bénéficié de l'accompagnement de nos conseillers afin de faire le bon choix. Nous vous proposons un tour d'horizon du dispositif Pinel dans lequel nous nous pencherons sur les avantages d’un investissement en SCI.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Un dispositif d’investissement immobilier locatif

La Loi Pinel est venue remplacer le précédent dispositif dit Duflot à partir du 1er septembre 2014.

Mis en place par l’État, le dispositif Pinel vise à encourager les contribuables français à investir dans la construction de logements neufs ou dans la rénovation et réhabilitation de logements anciens dans les zones où l’offre de logement est inférieure à la demande.

L’objectif de ce dispositif est simple: faciliter l’accès à la location aux foyers modestes qui rencontrent des difficultés pour se loger dans le marché libre ou même dans le parc social.

Quel est l’intérêt de l’investissement immobilier Pinel ?

Investir dans l’immobilier dans le cadre du dispositif Pinel, c’est bénéficier de trois avantages importants.

D’une part, en raison des taux d’intérêt particulièrement bas et de l’effet levier, il est possible de se constituer un patrimoine immobilier facilement, et ce, même avec des revenus peu élevés.

D’autre part, l’investissement locatif, c’est miser sur une source de revenus régulière et passive, car le propriétaire perçoit chaque mois des loyers.

Enfin, la Loi Pinel est un dispositif de défiscalisation permettant de payer moins ou pas d’impôts pendant une certaine durée.

La réduction d’impôt Pinel

En effet, grâce à la loi Pinel, les contribuables peuvent bénéficier d’une niche fiscale sur le prix de revient de deux logements maximum par an et avec un double plafond de 300 000 euros par contribuable et par an et 5 500 euros par m² de surface habitable.

Le taux de la réduction d’impôt Pinel dépend de la durée pendant laquelle le propriétaire s’engager à laisser son bien en location : 6, 9 ou 12 ans. Le taux varie de 12 à 21 %.

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Quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel ?

L’avantage fiscal Pinel est soumis au respect de la réglementation en vigueur. Il faut veiller à que toutes les conditions suivantes soient réunies :

  • l’investissement immobilier. Les règles concernent le type d’acquisition, les délais d’achèvement du logement, la période de l’investissement, la localisation du logement (zone A, zone A bis et zone B1 pinel) et le niveau de performance énergétique,
  • le locataire. Dans le cadre du dispositif Pinel, le propriétaire doit s’assurer que son locataire ne fasse pas partie de son foyer fiscal, ni que son revenu dépasse un certain plafond,
  • la location. Enfin, la réduction fiscale Pinel est accordée au propriétaire qui fait l’engagement de louer son bien pendant au moins 6 ans et à proposer un loyer mensuel ne pouvant pas dépasser un certain plafond défini par l’État.

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Quels sont les avantages de la location par associés via une SCI en loi Pinel ?

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une Société Civile Immobilière (à ne pas confondre avec une SCPI) est une entité morale propriétaire des biens immobiliers.

Son capital est divisé en parts détenues par au moins deux personnes qui partagent le patrimoine immobilier, les bénéfices, les pertes éventuelles, ainsi que la gestion des biens administrés.

Comment investir via une SCI en loi Pinel ?

Il est tout à fait possible d’investir dans le cadre de la loi Pinel pour défiscaliser à travers une SCI.

Toutefois, il est nécessaire de respecter non seulement les conditions citées précédemment, mais surtout que la société en question ne soit pas soumise à l’impôt sur les sociétés.

Pourquoi investir via une SCI en loi Pinel ?

Investir en loi Pinel via une SCI donne droit bien entendu d’une réduction d’impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant aux droits sur le bien immobilier dans les mêmes conditions que si on investit en tant que particulier.

En outre, en investissant dans une SCI, vous pouvez bénéficier de deux avantages principaux.

D’une part, à plusieurs, vous pouvez investir des sommes plus importantes tout en partageant le risque de perte éventuelle et les temps nécessaires pour effectuer les diverses démarches administratives.

D’autre part, la SCI est une structure excellente pour gérer en commun un patrimoine immobilier et faciliter l’organisation de la transmission de celui-ci.

En effet, la donation de parts d’une SCI fait partie d’une stratégie de transmission d’un patrimoine entre générations à moindre frais dans la mesure où il est plus facile de donner des parts d’une société que de diviser (vendre) un patrimoine immobilier. De plus, et c’est le point clé, le coût des droits de succession est moins important.

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