Comment fonctionne la location en Super Pinel?

Qu’est-ce que la loi Super Pinel ?

Les différences entre Pinel et Super Pinel

Annoncée par l’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, la loi Super Pinel remplace la loi Pinel originale. Celle-ci a été lancée en 2014 avec plusieurs objectifs : celui d’encourager les investissements dans l’immobilier neuf et celui de rendre les logements plus accessibles dans les zones tendues.

Comme Pinel, la loi Super Pinel est dédiée aux investissements locatifs dans les logements neufs. Tous les logements ne sont effectivement pas éligibles à Super Pinel. Les logements compatibles avec Super Pinel sont les suivants :

• Logement neuf ;
• Logement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;
• Logement que l’investisseur va faire construire ;
• Logement entièrement rénové ;
• Logement avec des travaux de réhabilitation en cours.

Par rapport à la loi Pinel originale, Super Pinel propose les mêmes avantages fiscaux et conditions d’éligibilité. Elle a cependant introduit de nouvelles conditions plus exigeantes. Désormais, le dispositif Super Pinel veut se concentrer sur les logements neufs confortables et éco-responsables. Les logements éligibles ont des espaces de vie plus spacieux, davantage de lumière naturelle et de meilleures performances énergétiques et environnementales.

Les avantages de Super Pinel

Super Pinel est un dispositif de défiscalisation qui offre aux propriétaires bailleurs une réduction d’impôt sur le revenu. Au maximum, il est possible d’économiser jusqu’à 63 000 € avec un investissement Pinel Plus. Le taux de réduction dépend directement de la durée de location minimale à laquelle le propriétaire bailleur s’engage. Ce sont les mêmes taux qu’avec la loi Pinel :

• 12 % de réduction d’impôt pour une durée d’engagement de 6 ans de location ;
• 18 % de réduction d’impôt pour une durée d’engagement de 9 ans de location ;
• 21 % de réduction d’impôt pour une durée d’engagement de 12 ans de location.

Il est important de préciser qu’un investissement Super Pinel est plafonné à 300 000 €. En plus de la réduction d’impôt, la loi Super Pinel permet de constituer son patrimoine immobilier, de préparer sa retraite, de générer une source additionnelle de revenus et d’investir dans l’immobilier sans apport. En effet, l’une des particularités du dispositif est que le logement peut être entièrement financé par un prêt immobilier.

Les zones d’éligibilité Super Pinel

La France est découpée en cinq différentes zones (A bis, A, B1, B2 et C) qui représentent la tension du marché immobilier. La loi Super Pinel s’applique uniquement dans les zones les plus tendues, soit les zones A bis, A et B1.

La zone A bis comprend Paris et sa périphérie là où les loyers sont particulièrement élevés. La demande y est largement supérieure à l’offre. Des grandes villes de France comme Montpellier, Fréjus et Antibes sont incluses dans la zone A. Enfin, la zone B1 est composée des agglomérations de plus de 250 000 habitants (Caen, Strasbourg, Toulouse, Rennes, etc.) et des départements d’outre-mer.

Les conditions d’éligibilité à Super Pinel en tant que locataire

La loi Super Pinel veut faciliter l’accès au logement pour les locataires avec des revenus modestes. Des conditions d’éligibilité sont donc imposées aux locataires. L’une de ces conditions est que vous devez habiter dans le logement en tant que résidence principale.

Il y a aussi des plafonds de ressources annuels à respecter pour louer un logement en Super Pinel. Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer et de la zone du logement. Retrouvez ci-dessous les plafonds de ressources en Super Pinel, en fonction de la composition du foyer et de la zone.

Personne seule

• 38 777 € pour la zone A bis ;
• 38 777 € pour la zone A ;
• 31 280 € pour la zone B1.

Couple (2 personnes mariées, pacsées ou en concubinage)

• 57 357 € pour la zone A bis ;
• 57 357 € pour la zone A ;
• 41 772 € pour la zone B1.

Personne seule ou couple avec 1 personne à charge

• 75 188 € pour la zone A bis ;
• 68 946 € pour la zone A ;
• 50 233 € pour la zone B1.

Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge

• 89 769 € pour la zone A bis ;
• 82 586 € pour la zone A ;
• 60 643 € pour la zone B1.

Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge

• 106 807 € pour la zone A bis ;
• 97 766 € pour la zone A ;
• 71 340 € pour la zone B1.

Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge

• 120 186 € pour la zone A bis ;
• 110 017 € pour la zone A ;
• 80 399 € pour la zone B1.

Majoration par personne à charge supplémentaire

• + 13 390 € pour la zone A bis ;
• + 12 258 € pour la zone A ;
• + 8 969 € pour la zone B1.