Le zonage en Super Pinel

La loi Super Pinel, c’est quoi ?

Le nouveau dispositif de défiscalisation

La loi Super Pinel est le nouveau dispositif de défiscalisation qui remplace la loi Pinel à partir du 1er janvier 2023. La loi Pinel avait initialement été lancée en 2014 pour encourager les investissements dans des logements neufs à des fins locatives. Elle permet aussi aux locataires avec des revenus modestes de se loger plus facilement dans les villes où les loyers sont élevés.

Le dispositif Super Pinel reprend donc le même fonctionnement que Pinel avec des avantages fiscaux identiques. Par contre, la différence majeure est que le dispositif de défiscalisation devient plus exigeant. Désormais, les investissements locatifs sont non seulement réservés aux logements neufs, mais aussi aux logements plus confortables et éco-responsables. Super Pinel a donc introduit de nouveaux critères d’éligibilité pour s’assurer que les logements neufs participent à la transition écologique en France.

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Les avantages d’investir en Super Pinel

Déjà, investir dans le neuf à des fins locatives apporte plusieurs avantages. Vous développez votre patrimoine immobilier, vous préparez votre retraite et vous générez des revenus réguliers issus des loyers. Il ne faut pas non plus oublier qu’investir dans le neuf est un placement immobilier fiable et durable qui vous permettra de réaliser une bonne plus-value en cas de revente.

Les avantages propres à Super Pinel concernent principalement le taux de réduction d’impôt dont le propriétaire bailleur peut profiter. Cette réduction d’impôt dépend de la durée minimale durant laquelle le propriétaire bailleur s’engage à louer le logement. En Super Pinel, l’une des conditions est que le logement doit être loué pendant au moins 6, 9 ou 12 ans. Voici les taux de réduction d’impôt avec le dispositif Super Pinel :

• 12 % de réduction pour 6 ans de location ;
• 18 % de réduction pour 9 ans de location ;
• 21 % de réduction pour 12 ans de location.

Il faut d’ailleurs savoir que l’investissement Super Pinel est limité à 300 000 €. Ainsi, un logement acheté pour 300 000 € et loué pendant 12 ans permet d’économiser 63 000 € d’impôts. Par contre, si le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant que vous devez verser, la différence ne peut pas être récupérée. Il est aussi impossible de la reporter sur la déclaration de l’année suivante.

Comment fonctionne le zonage en Super Pinel ?

Les zones éligibles à Super Pinel

L’objectif de la loi Super Pinel est d’équilibrer l’offre et la demande dans les villes de France qui ont un marché immobilier tendu. Cela signifie que la demande est supérieure à l’offre. Par conséquent, les loyers sont généralement plus élevés. Les foyers avec des revenus modestes ne se logent donc pas aussi facilement. Grâce à la loi Super Pinel, les logements dans ces zones-là doivent respecter un plafond de loyer ainsi qu’un plafond de ressources en ce qui concerne les locataires.

Pour identifier les villes avec un marché immobilier tendu, la France a été découpée en plusieurs zones. Il y en a 5 au total : A bis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est la plus tendue tandis que la zone C est la moins tendue. Super Pinel n’est donc pas disponible dans toutes ces zones. Actuellement, il y a 3 zones éligibles à Super Pinel : la zone A bis, la zone A et la zone B1. Le logement neuf que vous souhaitez acquérir doit donc se trouver dans l’une de ces zones pour profiter des avantages fiscaux.

Les villes des zones Super Pinel

Sans surprise, la zone A bis est évidemment constituée de Paris et de sa périphérie en raison des loyers élevés. Mais alors, qu’en est-il des autres zones ? Comment sont réparties les grandes villes ? Pour faire simple, la zone A est composée des grandes villes de France comme celles qui se trouvent sur la Côte d’Azur ou en Île-de-France. Quant à la zone B1, elle regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants qui ne sont pas déjà comprises dans les zones A bis et A. D’ailleurs, les départements d’outre-mer font également partie de la zone B1.

Pour vous donner une idée plus précise, voici une liste non exhaustive des villes et territoires qui se trouvent dans chaque zone éligible à Super Pinel :

• Zone A bis : Paris, Aubervilliers, Antony, Fontenay-sous-Bois, Croissy-sur-Seine, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bagnolet, Les Lilas, Le Chesnay, etc. ;
• Zone A : Fréjus, Montpellier, la Grande Motte, La Courneuve, Argenteuil, Chamonix-Mont-Blanc, Aspremont, Boisemont, Antibes, Ajaccio, Ferney-Voltaire, etc. ;
• Zone B1 : Caen, Strasbourg, Toulouse, Nantes, Bordeaux, Rennes, Honfleur, Hérouville-Saint-Clair, Clermont-Ferrand, la Guadeloupe, la Martinique, etc.

À noter que les villes des zones Pinel peuvent changer. La liste peut être mise à jour en fonction de l’évolution du marché immobilier dans chaque zone. Par exemple, si la tension locative à Boisemont diminue, la ville pourrait passer en zone B1. De même, si elle diminue à Clermont-Ferrand, la ville pourrait être exclue du dispositif Super Pinel.