Quel est le plafond maximum de ressources et loyer en Super Pinel ?

Tout savoir sur la loi Super Pinel

Super Pinel remplace la loi Pinel

Annoncée par l’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, la loi Super Pinel vise à remplacer la loi Pinel lancée en 2014. En vigueur à partir du 1er janvier 2023, Super Pinel est un dispositif de défiscalisation qui souhaite solliciter les investissements locatifs. Comme Pinel, il veut encourager la construction de logements neufs. Son objectif est d’équilibrer l’offre et la demande dans les villes de France où les loyers sont élevés.

Pour y parvenir, Super Pinel propose des avantages fiscaux intéressants aux investisseurs. Le dispositif est aussi intéressant pour les locataires, car ils peuvent accéder plus facilement à des logements de qualité grâce à des loyers raisonnables. Par rapport à la loi Pinel, le dispositif Super Pinel possède les mêmes objectifs et les mêmes avantages fiscaux. La seule différence est que Super Pinel a introduit des conditions d’éligibilité plus exigeantes. Ainsi, les investissements doivent être réalisés non seulement dans des logements neufs, mais aussi dans des logements éco responsables et confortables. Des critères de performance énergétique et environnementale ont été mis en place pour identifier les logements éligibles.

Les avantages de Super Pinel

Super Pinel vous permet d’économiser jusqu’à 63 000 € d’impôts en investissant dans le neuf à des fins locatives. Il faut néanmoins savoir que le montant de l’investissement Pinel est plafonné à 300 000 €. Vous devez également vous engager à louer le logement pendant une période minimale. Voici les taux de réduction en fonction de la durée d’engagement de location :

• 12 % de réduction d’impôt pour 6 ans d’engagement ;
• 18 % de réduction d’impôt pour 9 ans d’engagement ;
• 21 % de réduction d’impôt pour 12 ans de location.

Les zones de Super Pinel

Toutes les villes de France ne sont pas éligibles à Super Pinel. La France est découpée en plusieurs zones qui représentent la tension du marché immobilier. La loi Super Pinel est disponible dans les zones les plus tendues, c’est-à-dire dans les zones A bis, A et B1. Paris et sa périphérie composent la zone A bis. La zone A regroupe de grandes villes comme Montpellier, Antibes, Ajaccio, Fréjus, etc. Quant à la zone B1, elle est composée des agglomérations de plus de 250 000 habitants qui ne sont pas déjà dans les deux autres zones.

Les plafonds de ressources en Super Pinel

La loi Super Pinel veut faciliter l’accès au logement pour les locataires avec des revenus plus modestes. Elle limite donc les ressources des locataires pour s’assurer que les logements ne soient pas loués à n’importe qui. Les plafonds de ressources annuelles sont fixés en fonction de la composition du foyer et de la zone du logement. Retrouvez-les ci-dessous.

Personne seule

• Zone A bis : 43 475 € ;
• Zone A : 43 475 € ;
• Zone B1 : 35 435 €.

Couple

• Zone A bis : 64 976 € ;
• Zone A : 64 976 € ;
• Zone B1 : 47 321 €.

Personne seule ou couple avec 1 personne à charge

• Zone A bis : 85 175 € ;
• Zone A : 78 104 € ;
• Zone B1 : 56 905 €.

Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge

• Zone A bis : 101 693 € ;
• Zone A : 93 556 € ;
• Zone B1 : 68 699 €.

Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge

• Zone A bis : 120 995 € ;
• Zone A : 110 753 € ;
• Zone B1 : 80 816 €.

Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge

• Zone A bis : 136 151 € ;
• Zone A : 124 630 € ;
• Zone B1 : 91 078 €.

Majoration par personne à charge supplémentaire

• Zone A bis : + 15 168 € ;
• Zone A : + 13 886 € ;
• Zone B1 : + 10 161 €.

Les plafonds de loyers en Super Pinel

Les plafonds de ressources des locataires ne sont pas les seuls à respecter. En tant que propriétaire bailleur, vous devez veiller à ce que le loyer du logement ne dépasse pas non plus le maximum autorisé. Sinon, vous perdez les avantages fiscaux de Super Pinel. Encore une fois, les plafonds de loyers sont déterminés en fonction de la zone où se trouve le logement. Voici les plafonds de loyers en Super Pinel :

• 18,89 €/m² dans la zone A bis ;
• 14,03 €/m² dans la zone A ;
• 11,31 €/m² dans la zone B1.

D’ailleurs, il faut préciser que le loyer maximum en Super Pinel ne se calcule pas à partir de la surface habitable, mais de ce qu’on appelle la surface utile. Celle-ci correspond à la surface habitable à laquelle il faut ajouter la moitié de la surface des annexes.