Plus de 800 nouvelles communes surclassées pour la rentrée

Le zonage ABC, mis à jour par l'arrêté du 5 juillet 2024, redéfinit les territoires éligibles aux aides immobilières, telles que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), en fonction des tensions du marché immobilier. Ce découpage comprend cinq zones distinctes : A bis, A, B1, B2, et C, établies selon l'équilibre entre l'offre et la demande de logements.

La zone A bis, qui inclut Paris et 97 communes d’Île-de-France ainsi que 26 communes en Province (notamment dans les Alpes-Maritimes, l’Ain et le Var), est l’une des plus tendues en termes de logement, avec des prix et des loyers particulièrement élevés. Elle bénéficie d’un traitement privilégié pour l'accès au PTZ, notamment dans le logement neuf.

La zone A, qui englobe l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et des agglomérations comme Lyon, Marseille et Toulouse, ainsi que certaines communes d’Outre-mer, est également marquée par des prix immobiliers élevés.

Les zones B1 et B2 concernent des agglomérations où les loyers restent élevés, mais de manière moins critique, comme certaines communes de la grande couronne parisienne et de Corse.

Enfin, la zone C, qui couvre le reste du territoire, est en général moins concernée par ces tensions et est donc moins éligible aux dispositifs d’aides comme le PTZ.

Ce zonage mis à jour est crucial pour la politique d’accès à la propriété, car il oriente les aides étatiques vers les zones où la pression immobilière est la plus forte. Ces mesures s’inscrivent dans une logique de rééquilibrage territorial afin de faciliter l’accès au logement dans les zones où les prix ne cessent de croître.
 

Le 11 juillet 2024, le gouvernement a publié un décret redéfinissant ces zones, en réponse aux évolutions récentes du marché immobilier. Plus de 800 communes ont changé de zone et cette révision vise à mieux refléter la réalité des prix et des besoins en logements, en prenant en compte les dynamiques récentes telles que la relocalisation accrue des ménages vers des zones périurbaines et rurales.

Élargissement des zones éligibles au PTZ : De nombreuses communes, sont passées de la zone C (où le PTZ était inapplicable) à la zone B2, voire B1. 
Ce changement permet à plus de ménages d'accéder au PTZ dans des zones où le marché immobilier est en pleine expansion.

Révision des zones A et B1 : Certaines communes, autrefois en zone B2 ont été reclassées en zone B1, voire en zone A, reflétant une hausse significative de la demande et des prix immobiliers.

Prise en compte des nouveaux bassins de vie : Le zonage intègre désormais les nouvelles réalités démographiques, en reconnaissant la dynamique de certaines communes qui ont vu leur population augmenter en raison du télétravail et de la recherche d'un cadre de vie plus agréable.

Pour découvrir toutes les villes qui changent de zone :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938797

Le PTZ, ou Prêt à Taux Zéro, est réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Voici un rappel des principaux critères pour en bénéficier :

• Conditions de ressources : le PTZ est accordé sous conditions de ressources, avec des plafonds variant selon la zone géographique et la composition du ménage.
• Montant du prêt : le montant du PTZ dépend de la zone où se situe le logement et peut couvrir jusqu'à 50% du coût total de l'opération.
• Type de logement éligible : le PTZ peut être utilisé pour l'achat d'un logement neuf ou ancien avec travaux (sous certaines conditions), ainsi que pour la construction de la résidence principale.
• Durée du prêt : la durée de remboursement varie en fonction des revenus du ménage et peut s'étaler sur 10, 15, 20 ou 25 ans avec une période de différé de remboursement possible.

Avec un accès élargi au PTZ et une meilleure adaptation aux réalités du marché immobilier, ces changements offrent des opportunités significatives pour les ménages primo-accédants. Saisir ces opportunités dès maintenant peut permettre non seulement d'accéder à la propriété dans des conditions avantageuses, mais aussi de bénéficier à long terme d'un patrimoine valorisé.