La loi Pinel Nanterre

Rappel sur le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel a été établi en 2014 pour remplacer la loi Duflot. Tout comme cette dernière, il vise à faciliter l’achat de biens immobiliers grâce à des aides entreprises par le gouvernement. L’État pousse les contribuables français à louer leur immobilier neuf pendant une période déterminée. En respectant certaines conditions, vous allez bénéficier d’un avantage fiscal équivalent à un pourcentage du prix d’acquisition du bien.

Concernant vos locataires, ils doivent aussi remplir quelques critères pour que vous puissiez prétendre au dispositif Pinel. Il faut savoir que les loyers sont plafonnés par l’État afin de garantir un accès plus facile aux personnes qui ont des difficultés à trouver un logement assez confortable.

Fonctionnement et avantages de la loi Pinel à Nanterre

Les villes qui peuvent prétendre au dispositif Pinel sont réparties sous plusieurs zones. Les zones A, A bis et B1 qui sont constituées de grandes métropoles et la majorité des communes de plus de 250 000 habitants. Puis les villes se trouvant dans la zone B2 et C. Ces dernières ne sont malheureusement plus éligibles à la loi Pinel. Nanterre est inclus dans la zone A bis.

Le dispositif Pinel à Nanterre, comme dans d’autres villes, n’est possible que pour l’achat de biens immobiliers neufs qui serviront ensuite au propriétaire à faire un investissement locatif. Les biens neufs peuvent être acquis soit par un achat d’un logement déjà achevé, soit par un achat sur plan, autrement connu sous l’appellation VEFA ou en état futur achèvement.

Après l’acquisition du bien, vous pourrez tirer profit d’une réduction d’impôt selon la durée proposée par la loi. Trois versions existent pour bénéficier de votre défiscalisation. Une location de 6 ans vous permet d’avoir un avantage fiscal s’élevant à 12 % du prix du logement, celle de 9 ans déduira 18 % et celle de 12 ans connaît un avantage fiscal de 21 %. Au maximum, il est donc possible de bénéficier de 63 000 euros sur 12 ans étant donné que le plafond d’achat des logements Pinel à Nanterre est de 300 000 euros.

L’autre avantage qui peut vous pousser à investir en loi Pinel à Nanterre est la possibilité de financement de votre immobilier sans apport personnel. Si les établissements de crédit exigent des apports personnels en temps normal, en Pinel ils ne se préoccupent uniquement que de votre situation familiale et financière, votre situation professionnelle et votre comportement financier.

Bon à savoir : Il est à noter que les taux de défiscalisation seront progressivement réduits en 2023 et 2024. En 2023, il passe à 10,5 % sur 6 ans, 15 % sur 9 ans et 17,5 % sur 12 ans. En 2024, l’année où la loi Pinel prendra fin, il passe à 9 % sur 6 ans, 12 % sur 9 ans et 14 % sur 12 ans.

Conditions du dispositif Pinel à Nanterre

Afin de bénéficier de l’avantage fiscal octroyé par la loi Pinel à Nanterre, vous devez respecter plusieurs conditions. Celles-ci concernent l’achat du bien en question et l’investissement du propriétaire ainsi que sa mise en location.

Les conditions liées à l’achat

Le logement que vous allez acheter doit respecter quelques points spécifiques. Il doit :

• Constituer la résidence principale du locataire
• Être loué non meublé
• Être neuf ou vendu en l’état d’achèvement (VEFA). Il est notamment possible de bénéficier du dispositif Pinel si le logement a été construit il y a au moins 15 ans et a été rénové ou réhabilité
• Avoir été achevé dans les 30 mois suivant l’ouverture du chantierr et être loué dans les 12 mois suivant la livraison du bien
• Respecter les normes de performances énergétiques RT 2012 ou BBC 2005

Les conditions liées à la mise en location

Le dispositif Pinel vise à proposer des logements intermédiaires accessibles à toute personne pour garantir que les loyers ne soient pas trop chers. C’est pour cette raison que des plafonds de loyer ont été mis en place pour limiter le montant que le propriétaire peut fixer. Ce plafond est défini par la surface habitable du bien au mètre carré et la zone Pinel où il se trouve. Comme Nanterre se trouve dans la zone A bis, le plafond de loyer autorisé est de 17,55 €/m².

D’un autre côté, les plafonds de ressources des locataires permettent aux ménages au revenu modeste de bénéficier des logements Pinel. Le but étant de répartir de manière équitable les biens. Votre locataire doit donc avoir un revenu annuel inférieur au plafond de ressources mentionné. Pour la ville de Nanterre, ce plafond est de 38 377 euros pour une personne seule et peut atteindre 120 186 euros pour une personne seule ou un couple ayant quatre personnes à charge.

Bon à savoir : Pour confirmer votre adhésion à la loi Pinel à Nanterre et obtenir la défiscalisation, il vous faut réaliser une déclaration qui se fera en quelques étapes. Elle sera faite durant l’année qui suit la location de votre logement. Dans cette déclaration, vous serez aussi mené à spécifier les caractéristiques du bien et le nombre d’années pendant lequel le logement sera loué. Chaque année, vous aurez le devoir de déclarer vos revenus sur le loyer et d’établir un bilan foncier afin de recevoir la réduction d’impôt fixée par le dispositif Pinel.

Au terme de l’engagement passé entre votre locataire et vous-même, vous pouvez décider de ce que vous allez faire du logement. Plusieurs options s’offrent à vous :

• Continuer à louer le logement sans le dispositif, mais cette fois-ci vous pourrez fixer le loyer à votre guise
• Utiliser le logement comme votre résidence
• Revendre le logement
• Léguer le logement à votre descendance

Calcul du loyer Pinel à Nanterre

Pour calculer le loyer Pinel à Nanterre, il faut considérer le plafond de loyer et le coefficient Pinel. Le plafond de loyer est fixé selon le zonage Pinel. Étant donné que Nanterre se trouve dans la zone A bis, le plafond de loyer est fixé à 17,55 €/m².

Le loyer s'obtient par la multiplication du plafond de loyer par la surface du logement et le coefficient multiplicateur.

Quant au coefficient multiplicateur, il s’obtient par la formule suivante :

Coefficient multiplicateur Pinel = 0,7 + (19/surface du bien)

Il faut noter que ce coefficient est aussi plafonné à 1,2.

À titre d’exemple, un logement de 50 m² peut être loué à 947,7 euros par mois

Explication : 17,55 € x 50 m² x (0,7 + [19/50]) = 947,7

À noter : le plafond de ressources est révisé annuellement.

Où et pourquoi investir en loi Pinel à Nanterre ?

Nanterre est une ville située dans les Hauts-de-Seine et proche de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Suresnes, Rueil-Malmaison et Puteaux. Sixième ville de l’Île-de-France, elle possède un large réseau de transport en commun comme le RER A, le Transilien, le tramway, la ligne de métro, etc. Votre investissement immobilier en Pinel à Nanterre bénéficiera également de futurs maillages de transport comme le Grand Express.

S’étirant le long de la Seine, elle possède plusieurs parcs et espaces verts. La ville attire également de nombreux touristes à cause des différentes manifestations culturelles et la présence de nombreux sites comme la cathédrale de Sainte-Geneviève-et-Saint-Maurice. La présence de Paris La Défense attire aussi les hommes d’affaires et les universités de Nanterre facilitent la location à plus de 30 000 étudiants par année.

Si vous aimez une ambiance culturelle, nous vous conseillons d’investir sur le quartier du Centre où plusieurs infrastructures culturelles sont aménagées. Le quartier le Parc Sud est plutôt animé et populaire pour les personnes qui préfèrent le dynamisme d’une ville. Vous pouvez aussi investir dans le nouveau quartier des Groues qui est considéré comme le quartier de toutes les proximités.

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