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Loi Pinel Grenoble

Située dans le département de l’Isère, la ville de Grenoble fait partie des agglomérations où l’investissement locatif offre des rendements particulièrement intéressants. En effet, s’appuyant sur une population étudiante importante, le dynamisme de la capitale des Alpes n'est plus à prouver et cela entraine une augmentation constante de la population. Le besoin en logement y est donc croissant. La loi Pinel, qui permet de réduire son impôt sur le revenu grâce à l’immobilier locatif, y est donc très bien accueillie par les investisseurs qui saisissent de belles opportunités. Les conditions de ce dispositif fiscal nécessitent toutefois d’être bien informé au préalable afin de maitriser tous les paramètre de son opération.

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Loi Pinel Grenoble

Défiscaliser, c’est-à-dire payer moins d’impôts sur le revenu, tout en investissant dans l’immobilier locatif, voilà le principe de la loi fiscale Pinel.

Celle-ci s’applique sur les immeubles neufs collectifs mis en location. Au bout du compte, le contribuable obtiendra une réduction d’impôt de 12% pour les 6 premières années, pouvant monter à 18% sur 9 ans et jusqu’à 21% après 12 ans. Il est important de souligner qu’un engagement de location de 6 années minimum est contraint.

Ainsi, prenons l’exemple de Mathieu, 35 ans, investissant dans un appartement neuf de 48m² pour 150 000 € dans le quartier Bouchayet Viallet à Grenoble, l’avantage fiscal que cela lui apportera sera de 18 000 € sur les 6 premières années de location. Cela équivaut à 3000 € par an, soit 2% du prix TTC.

En plus de ces réductions d’impôts s’ajoutent les revenus locatifs perçus chaque mois qui rendent l’opération financière particulièrement attractive. L’avantage fiscal retiré de loi Pinel est toutefois plafonné annuellement à 300 000 € par contribuable, et 5500 par m² mis en location.

Ce dispositif nécessite de se conformer à plusieurs règles comme, par exemple, la localisation du bien immobilier acquis. Une sectorisation des villes sur différentes zones est définie, elle conditionnera l’application de cette niche fiscale. La ville de Grenoble est ainsi classée en zone B1.

Les règles à respecter

L’avantage fiscal de la Loi Pinel résultant d’un investissement dans l’immobilier locatif est soumis à des conditions aussi bien sûr le logement en location en lui-même que sur le profil du locataire qui l’occupera.

Les conditions relatives au logement

Pour être accepté par cette loi de défiscalisation le logement mis en location doit être :

  • neuf, en l’état futur d’achèvement ou rénové
  • situé dans un immeuble collectif (condition depuis le 1er janvier 2021)
  • conforme à la réglementation thermique RT 2012 (ou au label HPE 2009 pour les logements en rénovation)
  • loués pour un montant inférieur à un plafond mensuel de 10,51 € (zone B1) par mètre carré
  • occupé comme résidence principale par son locataire et ne pas être proposé comme logement meublé
  • mis en location, tout au plus, dans un délai d’un an suivant son achèvement

La réglementation thermique exigée a pour volonté de conformer les logements à des normes écologiques plus responsables et donc allant de pair avec un habitat moins gourmand en consommation énergétique. Ces impératifs techniques seront facilement remplis dans le cas d’un investissement dans l’immobilier neuf.

Le plafond de loyer ici indiqué variera toutefois à la hausse ou à la baisse en fonction de la surface du logement suite à l’application d’un coefficient multiplicateur. De manière exceptionnelle, les plafonds pourront être réduits selon la situation du marché immobilier local.

Les conditions relatives au locataire

Afin de bénéficier de la réduction fiscale de la loi Pinel, le locataire du logement ne doit pas dépasser un revenu déterminé, celui-ci variera selon sa situation de famille. Ainsi, en zone B1, le revenu fiscal de référence annuel du locataire, ou de son foyer, ne devra pas être supérieur à :

  • 31 280 € pour une personne vivant seule
  • 41 772 € pour un couple
  • 50 233 € pour un couple ayant une personne à charge
  • 60 643 € pour un couple ayant deux personnes à charge
  • 71 340 € pour un couple ayant trois personnes à charge
  • 80 399 € pour un couple ayant quatre personnes à charge
  • puis 8969 € pour toute personne supplémentaire à charge

 

Cette condition de revenus répond à une intention sociale de la loi Pinel qui est de favoriser le logement des ménages les plus modestes.

Attention, il s’agit bien du revenu fiscal de référence qui est ici pris en compte et non pas le salaire brut ou net du locataire. La distinction peut avoir toute son importance et il convient donc de s’intéresser à l’avis d’imposition du candidat à la location plutôt qu’à sa fiche de paie.

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Où investir dans l’agglomération grenobloise

Les principales villes de l’agglomération grenobloise sont éligibles à la loi Pinel, voici leur classement selon le zonage régissant ce dispositif :

  • Grenoble, zone B1
  • Fontaine, zone B1
  • La Tronche, zone B1
  • Échirolles, zone B1
  • Meylan, zone B1
  • Saint-Martin-d’Hères, zone B1

 

L’ensemble des quartiers de ces différentes villes sont éligibles à ce dispositif fiscal, aucune discrimination ne sera donc faite selon l’endroit où se situera votre investissement. Les projets de construction immobilière sur ces communes demeurent importants, favorisés par le dynamisme du marché actuellement lui-même porté par des faibles taux d’emprunt.

Foire aux questions

Le locataire de mon bien immobilier peut-il être un membre de ma famille ou même un ami ?

Oui cela est possible, à la condition toutefois que cette personne ne soit pas intégrée à votre foyer fiscal et qu’il respecte les conditions de revenu évoquées précédemment.

Pourrais-je revendre mon bien immobilier après deux ans de mise en location ?

Oui malgré la période d'engagement, vous êtes libres de revendre votre bien quand bon vous semble. Toutefois cela a des conséquences telles que le remboursement de l'économie d'impôts réalisée. 

Vers qui puis-je me tourner pour concrétiser mon projet d’investissement immobilier locatif dans le cadre de la loi Pinel ?

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