Les avantages du locataire d’un logement Pinel

Les objectifs de la loi Pinel

Le dispositif Pinel a été pensé par l’État pour répondre à plusieurs objectifs. Le premier est de soutenir le secteur de la construction et de l’investissement locatif immobilier en proposant un système de réduction d’impôt direct pour attirer les acheteurs potentiels. Le deuxième est également de solutionner les difficultés des zones immobilières tendues, où l’offre est inférieure à la demande. Enfin, la troisième problématique pour le gouvernement est aussi de pouvoir proposer des logements abordables à des personnes dont les revenus sont supérieurs aux plafonds pour bénéficier de logements sociaux, mais pour qui le parc immobilier privé est inaccessible.

Trouver un appartement dans une zone tendue

L’État a mis en place un système de zonage sur l’ensemble du territoire ainsi que sur les départements d’outre-mer, afin de pouvoir plus facilement identifier les zones immobilières les plus tendues. C’est-à-dire celles où la demande en logements est forte et où le secteur de la construction doit être davantage mobilisé pour réussir à satisfaire les besoins des habitants de la zone. Les zones sont A, A bis, B1, B2 et C. Actuellement, seules les zones A, A bis et B1 sont éligibles au dispositif Pinel. La répartition géographique a en effet été actualisée pour se focaliser sur les localités les plus en manque de logements neufs. Une révision a donc été menée pour permettre une meilleure adaptation des différents dispositifs au marché immobilier actuel. Ainsi une personne ou un ménage qui cherche dans les zones suivantes peut éventuellement devenir locataire d’un bien immobilier en Pinel :

• Zone A bis : Paris et 29 communes environnantes
• Zone A : le reste des communes d’’Île-de-France, la partie française de l’agglomération genevoise, les villes de Lyon, Lille, Montpellier, Marseille, la Côte d’Azur, et quelques autres localités aux loyers élevés
• Zone B1 : les grandes agglomérations, métropoles de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne hors zones A ou A bis, et quelques villes où le prix de l’immobilier est élevé

Le dispositif Pinel a ainsi permis d’augmenter l’offre dans ces zones, pour que les locataires puissent plus facilement trouver un logement proche de leur travail ou de leur lieu d’activité par exemple.

Avoir un loyer plafonné

Pour pouvoir prétendre à un appartement du dispositif Pinel, des conditions de ressources doivent être respectées. En effet, le Pinel a pour objectif d’offrir une solution de logement aux foyers les plus modestes, mais ne pouvant bénéficier de l’habitat social. Ce plafonnement est mis en place par décret et est actualisé tous les ans. Il varie en fonction de la composition du foyer fiscal, à savoir personne seule, couple ou couple avec une ou plusieurs personnes à charge. Lorsqu’il s’agit d’une colocation, chacun des colocataires doit respecter le plafond de ressources qui lui est applicable individuellement.

De même, ce plafond dépend également de la zone Pinel dans laquelle se situe le logement. Le plafond est d’ailleurs plus élevé en zone A et A bis, là où le marché locatif est le plus tendu. Le propriétaire doit nécessairement respecter les plafonds de ressources de la Loi Pinel pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt offerte par le dispositif. En cas de contrôle et si ce n’est pas le cas, tous les bénéfices Pinel présents et passés sont annulés par l’administration fiscale. Pour vérifier ses revenus par rapport aux plafonds imposés par le dispositif Pinel, il suffit de se reporter à l’avis d’imposition de l’année précédente, et de se baser sur le montant de leur revenu fiscal de référence.

Habiter dans un logement neuf aux hautes performances énergétiques

Le dispositif Pinel permet enfin aux locataires de revenus modestes de pouvoir habiter dans de bonnes conditions puisque les logements sont forcément neufs ou ayant été réhabilités récemment. Pour profiter des avantages Pinel, le bailleur doit en effet mettre le bien dans les douze mois au maximum qui suivent la livraison de l’appartement ou la date d’achèvement de la construction ou des travaux. Les logements doivent également respecter les dernières normes en vigueur en matière de performance énergétique : les normes RT 2012 ou le label BBC 2005 pour un bien neuf, et le label HPE ou BBC rénovation 2009 pour un bien ancien avec travaux. Cet aspect garantit au locataire un confort en termes de chauffage, d’isolation et plus généralement de décence de l’habitat.