L’accessibilité PMR dans le neuf : un enjeu de société

Qu’est-ce que l’accessibilité PMR ?

Dans l’immobilier, les dispositifs d’accessibilité des personnes à mobilité réduite visent à faciliter leur accès aux bâtiments comme l’usage de leurs logements. Le neuf est particulièrement concerné par des normes strictes et qui évoluent régulièrement.

L’objectif est de permettre à tous ceux dont il faut prendre soin de vivre ou de travailler dans un environnement adapté et sécurisé. Prenons exemple sur le secteur de l’immobilier résidentiel, qui a su s’adapter à cette problématique au cours des dernières années. 

Quelle législation PMR dans le neuf

La législation sur l’accessibilité PMR est devenue incontournable dans la construction et l’aménagement des bâtiments neufs. Les promoteurs immobiliers et les architectes doivent intégrer ces normes dès la conception des projets, pour éviter des modifications coûteuses par la suite pour les usagers.

La loi Elan, qui imposait à l’origine de rendre tous les logements neufs « accessibles » immédiatement, a été modifiée par décret le 11 avril 2019. Désormais, 20% des logements d’un immeuble doivent être entièrement conçus pour les PMR, et 80% doivent pouvoir être évolutifs sans avoir à réaliser de gros travaux. 

Il est même possible de demander une mise aux normes en cours de chantier grâce aux Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA) dans le cas d’une vente en l’état de futur achèvement (VEFA).

Les normes PMR dans les logements neufs

Elles sont nombreuses : 

• Salle de bains : les douches sans ressaut vertical sont devenues obligatoires, elles doivent donc être de plain-pied, à la manière d’une douche à l’italienne. Si la pièce, qui doit faire au moins 2,20 m de large, est assez grande pour être équipée d’une baignoire, cette dernière devra pouvoir être transformée afin de devenir « accessible » ;
• WC : l’espace libre autour de la cuvette doit se situer entre 80 et 130 cm ;
• Portes d’entrées : elles doivent mesurer 90 cm de large, dont 83 cm de largeur de passage pour qu’un fauteuil roulant puisse y pénétrer. Les portes de communication, ou portes intérieures, doivent mesurer 80 cm de large au minimum avec une largeur de passage de 77 cm. Là aussi sans ressaut dans les deux cas ;
• Couloirs : pas moins 90 cm de large ;
• Pièces de vie : une personne en fauteuil doit bénéficier d’un espace de 1,50 m tout autour d’elle pour pouvoir manœuvrer sans encombre. La cuisine va mesurer 2,10 x 2,10 m au minimum avec une largeur de passage entre les meubles bas de 1,50 m.

Concernant la hauteur de ce qui doit être à portée de main (robinetterie, poignées de portes, interphone, interrupteurs…), elle sera comprise entre 90 cm et 1,30 m. Tout ceci est défini dans un arrêté du 1er août 2006.

Les normes PMR à l’extérieur et dans les parties communes ?

Dans les parties communes, il est nécessaire qu’un fauteuil roulant puisse circuler librement et des aires de rotation doivent être prévues. Les revêtements de sol doivent seront nécessairement antidérapants et les couloirs équipés d’une main courante. Un ascenseur adapté est obligatoire pour tout immeuble de deux étages ou plus. L’accès aux caves et au local à poubelles doit être aménagé et les boîtes aux lettres, là aussi, placées à portée de main. Soit 1,30 m le plus souvent. 

À l’extérieur, les endroits de passage doivent mesurer au moins 1,20 m de large et ne comporter aucun obstacle. Une signalétique spéciale PMR sera mise en place. Digicodes et interphones doivent eux aussi être placés à 1,30 m maximum, installés plus de ceux installés à hauteur d’homme. Enfin, l’entrée de l’immeuble doit être accessible par une rampe dotée d’une main-courante.

D’autres réglementations s’appliquent, mais concernent des éléments très techniques. Quant aux promoteurs, tous proposent des options concernant l’accessibilité PMR. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur Cogedim.