arrow_back

Des frais de notaire réduits

Les frais de notaire sont essentiellement composés d’impôts payés à l’État et aux collectivités locales. Les notaires ont la charge de collecter ces sommes pour les reverser au Trésor Public. Elles représentent, dans l’immobilier neuf, environ 2,5 à 3 % de la valeur du bien, au lieu de 7 à 8 % dans l’immobilier ancien.

Qu’appelle-t-on « frais de notaire » ?

Improprement désignés comme « frais de notaire », les frais de mutation sont totalement réglementés et comprennent :

  • Les droits et taxes dus au Trésor Public : 
    • Les droits d’enregistrement et/ou la TVA, 
    • La taxe de publicité foncière, variable selon le lieu de situation de l’immeuble ;
    • La contribution de sécurité immobilière.
  • La rémunération proprement dite du notaire :
    • Les émoluments « proportionnels » calculés en fonction du prix de vente,
    • Les émoluments fixes qui couvrent les démarches administratives réalisées par le notaire.
  • Les frais appelés « débours » qu’il a engagés pour votre compte, le cas échéant, notamment le coût d’un état hypothécaire, d’un document d’urbanisme, d’un extrait de cadastre, du géomètre.

Des frais de notaire réduits pour le neuf

Le logement neuf est exclusivement celui qui sort de terre et n’a jamais été habité. En effet depuis le 1er janvier 2013, un bien revendu pour la première fois, que celui-ci ait été acheté sur plans (en état futur d’achèvement) ou construit (maisons individuelles), n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits.

On parle de frais réduits pour un logement neuf, car ils représentent 2 à 3 % du prix d’achat, soit 3 à 4 points de moins que dans l’ancien. Avec un taux de 0,715 % sur le prix HT, la taxe de publicité foncière est bien moins élevée que dans l’ancien (5,80 % dans la grande majorité des départements).

À savoir : Lorsque le prix de vente du bien dépasse 150 000 €, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments dans la limite de 10 %, à condition d’appliquer cette remise à toute sa clientèle.

Un exemple concret

Pour un logement neuf vendu 250 000 € TTC: 

  • Le prix HT de 208 333 € permet de calculer la taxe de publicité de 0,715 %, soit 1 490 € de frais de mutation. 
  • Les émoluments du notaire s’élèvent à 0,814 % du prix TTC soit 250 000€ x 0,814 % = 2 035 €, auxquels s’ajoute le montant fixe de 405,41 €. À la somme de ces montants est appliquée la TVA à 20 %. Soit un total pour les émoluments de 2 928,49 €. 
  • Les émoluments de formalités représentent environ 800 €. 
  • Les frais divers s’élèvent à environ 400 €.
  • La contribution de sécurité immobilière est fixée à 0,10 % du prix du bien, soit 250 €.
  • Pour ce logement neuf, le montant global des frais est donc de 5 868,49 €. 

Une taxe foncière réduite ou nulle

L’immobilier neuf donne droit à une exonération partielle ou totale de taxe foncière pendant une durée de deux ans. Dans certains cas, l’exonération porte sur les parts régionales et départementales, mais non sur les parts communales. La valeur de la taxe foncière est réduite mais non nulle. Dans tous les cas, il faut envoyer les formulaires H1 (maison) ou H2 (appartement) au service des impôts pour bénéficier de cette exonération.  

Pour calculer dès à présent le montant prévisionnel de vos frais de notaires, utilisez notre calculette dédiée en cliquant ici
 

Tout afficherkeyboard_arrow_down
Voir nos logements neufs