Politique de protection des Données Personnelles

Vie privée et protection des utilisateurs

Dans le cadre de ses activités, les sociétés du Groupe Altarea visées au sein de la Section 2 sont amenées à collecter et procéder, depuis le site Internet www.cogedim.com (ci-après dénommé le « Site »), au traitement de données à caractère personnel vous concernant (« Vous » ou « Vos »). 

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ». 

Les Sociétés sont particulièrement vigilantes quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

1. A qui s'adresse cette politique ? 

Cette Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont les sociétés du groupe ALTAREA visées au sein de la Section 2 traitent et protègent les données personnelles qu’elles collectent et/ou traitent en qualité de responsable du traitement. 
Le groupe Altarea exploite différentes marques dans le domaine de la promotion immobilière à savoir : Cogedim, Woodeum, Altarea Gestion Immobilière, Altarea Solution Financement. Cette liste de marques est régulièrement mise à jour et peut être consultée sur le site de Altarea.com. 
Les termes « vous », « votre », « vos » font références à toutes les personnes concernées par cette Politique, dont les données à caractère personnel sont traitées par les sociétés du groupe ALTAREA visées au sein de la Section 2, à savoir les personnes :

• qui visitent les sites de Cogedim (les « Sites ») ; et/ou 
• qui nous contactent via les formulaires présents sur les sites de la marque Cogedim (le/les« Sites »), via les adresses email de contact présentes sur le Site et plus généralement par tout autre moyen ; et/ou 
• dont les données nous sont communiquées ou mises à disposition par nos partenaires commerciaux et/ou qui reçoivent des communications portant nos marques qui leur sont directement adressées par nos partenaires commerciaux (cf. Section 3 pour plus de détails).

Si vous êtes un client d’ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT, d’ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, d’ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES et/ou d’une autre entité du groupe ALTAREA, les informations relatives aux traitements mis en œuvre au moyen de vos données dans le cadre de notre relation contractuelle figurent dans les contrats signés entre vous et l’entité du groupe ALTAREA concernée.

2. Qui est le Responsable de Traitement 

Le Responsable de traitement de vos données personnelles dépend de votre activité sur le Site et/ou des formulaires que vous complétez :

• La Société ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES, SAS, 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824664940 agit en qualité de responsable du traitement :
  • des traitements mis en œuvre pour répondre aux demandes de renseignements, de téléchargement de brochures, de simulations ou estimation formulées depuis la rubrique « Altarea Solution Financement » du Site accessible notamment par le lien suivant ;
  • des traitements de prospection commerciale (envoi de newsletters et offres personnalisés) relatifs aux offres et services commercialisés sous la marque « Altarea Solution Financement ».
• La Société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, SASU, 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 401165089 agit en qualité de responsable du traitement :
  • des traitements mis en œuvre pour répondre aux demandes de renseignements, de téléchargement de brochures, de simulations ou estimation formulées depuis la rubrique « Altarea Gestion Immobilière » du Site accessible notamment par le lien suivant  ;
  • des traitements de prospection commerciale (envoi de newsletters et offres personnalisés) relatifs aux offres et services commercialisés sous la marque « Altarea Gestion Immobilière ».
• La société ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT, SAS, 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 450 042 338 agit en qualité de responsable du traitement de l’ensemble des autres traitements de données personnelles décrit dans la Section 3.

En leur qualité de responsable de traitement, chacune des sociétés du Groupe ALTAREA mentionnées ci-dessus s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les sociétés du Groupe ALTAREA mentionnées dans cette section ont désigné un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après au point 5. 
Dans la présente Politique, les termes « Nous », « Notre », « Nos » ou la « Société » désignent, selon le traitement concerné, la société du Groupe ALTAREA agissant en qualité de responsable du traitement.
 

3. Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ? 

Nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous. Il est précisé que chaque site a sa propre politique cookies à laquelle il est nécessaire de se référer.

Précisions sur les communications que vous recevez de notre part par courrier électronique :

D’une manière générale, les sociétés du Groupe ALTAREA visées au sein de la Section 2 collectent directement auprès de Vous vos données personnelles lors de l’utilisation de son Site et/ou de toute prise de contact. 

Mais dans certains cas, ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT, ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES ou ALTAREA GESTION IMMOBILIERE peuvent, dès lors que vous l’avez expressément accepté sur le site d’un de ses partenaires commerciaux, agissant notamment dans le domaine de l’immobilier : 
 

• Collecter vos données indirectement via ces partenaires commerciaux, pour vous adresser leurs propres communications commerciales par voie électronique. 
• Faire envoyer par leurs partenaires commerciaux (tels que SeLoger, Selogerneuf, Immoneuf, Trouver un logement neuf, Superimmo, Superimmoneuf, Figaro immoneuf…) à leurs propres fichiers prospects des communications commerciales par voie électronique concernant les programmes proposés par la marque COGEDIM ou les services fournis par ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES ou ALTAREA GESTION IMMOBILIERE. Dans cette hypothèse particulière, ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT, ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES ou ALTAREA GESTION IMMOBILIERE n’est pas détentrice de vos données (qui ne nous sont pas transmises par nos partenaires commerciaux) et n’est donc pas en mesure de gérer directement les demandes que vous pourriez faire concernant vos droits conformément au §5 ci-dessous. Si vous ne souhaitez plus recevoir lesdites communications, vous devrez faire valoir votre droit d’opposition directement auprès dudit partenaire, expéditeur du message pour le compte de ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT, ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES ou ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, en suivant les instructions figurant dans la communication. 
   

Utilisation de pixels de suivi dans nos courriers électroniques :
 

Les courriers électroniques de prospection que nous vous adressons (newsletters ; offres personnalisées) peuvent contenir des technologies de suivi, telles que des pixels de mesure d'audience ou de suivi d'ouverture. Concrètement, il s’agit d’une image minuscule invisible qui est intégrée dans nos courriers électroniques et qui nous permet de recueillir des informations limitées lorsque vous ouvrez ces communications.

Ces dispositifs nous permettent de déterminer si le message a été ouvert, à quel moment, les éventuels liens sur lesquels vous cliquez et, dans certains cas, d’obtenir des informations techniques sur le terminal utilisé (par exemple le navigateur ou le système d’exploitation).

Nous utilisons ces informations pour mesurer et évaluer le taux d'ouverture de nos communications, afin d'améliorer la pertinence de nos communications, de les personnaliser, ainsi que d’adapter la fréquence des messages que nous vous adressons ou les canaux par lesquels nous vous contactons.
Ce traitement est fondé sur votre consentement. Les données issues de ce suivi sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des pixels à tout moment dans nos communications via le lien de désinscription présent dans chacun de nos emails. 

Le fait de vous opposer à l’utilisation des pixels ne vous désabonnera pas de la réception de nos communications, ce que vous pouvez faire en utilisant le lien dédié présent dans chacun de nos emails.

4. Qui a accès à ces informations ? 

Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désigné au §2 ci-dessus, par ses différentes structures et leurs services internes et par ses partenaires ou prestataires devant participer au traitement considéré (par exemple pour effectuer les simulations, pour aider à qualifier les contacts, pour apporter une assistance dans la commercialisation des programmes, pour héberger les données…). 

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données afin de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée. 

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord. 

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude). 

Nous veillons dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant. 

5. Vos droits

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles d’un droit : 

• D’accès (article 15 RGPD) : toute personne physique qui en fait la demande a le droit de demander à l’organisme s’il détient des données sur elle et demander qu’on lui en communique une copie pour en vérifier le contenu.
• De rectification : (article 16 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander la rectification des informations la concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
• D’effacement (article 17 RGPD) : toute personne physique a le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles la concernant (sauf exception justifiée notamment par le respect d’une obligation légale, de l’exécution du contrat, de la défense de droits en justice…).
• De limitation (article 18 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données dans les cas prévus à l’article 18.
• De portabilité (article 20 RGPD) : il offre la possibilité à une personne de demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat (pour identifier les traitements concernés, veuillez-vous référer au § 2 ci-dessus).
• D’opposition (article 21 RGPD) : toute personne physique a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime (pour identifier les traitements concernés, veuillez-vous référer au § 2 ci-dessus). Pour les opérations de prospection commerciale, elle peut le faire sans avoir à apporter la moindre justification (article 21 RGPD).
• De retrait du consentement (article 7 RGPD) : toute personne physique a le droit de retirer, à tout moment, son consentement à un traitement fondé sur celui-ci (pour identifier les traitements concernés, veuillez-vous référer au § 2 ci-dessus).

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données par courrier à l’adresse 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS ou par mail à dpo@altarea.com en précisant l’entité et/ou la marque concernée.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.