Politique de protection des Données Personnelles
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Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ». Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.
1. A qui s'adresse cette politique ?
Cette Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont la société ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT (Société du groupe ALTAREA) traite et protège les données personnelles qu’elle collecte et/ou traite en qualité de responsable du traitement.
Le groupe Altarea exploite différentes marques dans le domaine de la promotion immobilière à savoir : Cogedim, Woodeum, WPI, Altarea Gestion Immobilière, Altarea Solution Financement. Cette liste de marques est régulièrement mise à jour et peut être consultée sur le site de Altarea.com.
Les termes « vous », « votre », « vos » font références à toutes les personnes concernées par cette Politique, dont les données à caractère personnel sont traitées par ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT, à savoir les personnes qui visitent les sites de Cogedim (les « Sites ») et/ou nous contactent via les formulaires présents sur les site de la marque Cogedim (le/les« Sites »), via les adresses email de contact présentes sur le Site et plus généralement par tout autre moyen et/ou dont les données nous sont communiquées ou mises à disposition par nos partenaires commerciaux.
Si vous êtes un client de ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT et/ou d’une autre entité du groupe ALTAREA, les informations relatives aux traitements mis en œuvre au moyen de vos données figurent dans les contrats signés entre vous et ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT et/ou d’une autre entité du groupe ALTAREA.
2. Qui est le Responsable de Traitement
Le Responsable de traitement de vos données personnelles est : La société ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT, SAS, 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 450 042 338 (ci-après « Nous », « Nos »). En sa qualité de responsable de traitement, la société ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après au point 4.
3. Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?
Nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous. Il est précisé que chaque site a sa propre politique cookies à laquelle il est nécessaire de se référer.
| Finalité | Données collectées | Base légale du traitement | Durée de conservation |
| Assurer une navigation optimale sur nos Sites notamment par l’utilisation de cookies techniques... | Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies | Exécution du contrat | La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies |
| Améliorer la qualité de nos offres pour Vous proposer des services et des contenus personnalisés notamment grâce à l’utilisation de traceurs et de cookies. | Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies | Consentement | La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies |
| Assurer nous-mêmes ou via nos prestataires une réponse par mail ou téléphone à vos demandes : de renseignements sur nos programmes, de téléchargement de nos brochures, de simulations ou estimations, de téléchargement de plans formulées par Vous depuis nos Sites et/ou les sites de nos partenaires commerciaux. | Données d’identification | Intérêt légitime | Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous. |
| Vous adresser, avec votre accord, nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements par emails et/ou via des publicités ciblées sur les sites de nos partenaires commerciaux | Données d’identification | Consentement | Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous. |
| Vous faire profiter de nos offres de parrainages et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre. | Données d’identification | Consentement | Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous. |
D’une manière générale, ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT collecte directement auprès de Vous vos données personnelles lors de l’utilisation de son Site et/ou de toute prise de contact.
Mais dans certains cas, ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT peut, dès lors que vous l’avez expressément accepté sur le site d’un de ses partenaires commerciaux, agissant notamment dans le domaine de l’immobilier :
- Collecter vos données indirectement via ces partenaires commerciaux, pour vous adresser ses propres communications commerciales par voie électronique.
- Faire envoyer par ses partenaires commerciaux (tels que SeLoger, Selogerneuf, Immoneuf, Trouver un logement neuf, Superimmo, Superimmoneuf, Figaro immoneuf…) à leurs propres fichiers prospects des communications commerciales par voie électronique concernant les programmes proposés par la marque COGEDIM. Dans cette hypothèse particulière, ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT n’est pas détentrice de vos données (qui ne nous sont pas transmises par nos partenaires commerciaux) et n’est donc pas en mesure de gérer directement les demandes que vous pourriez faire concernant vos droits conformément au §5 ci-dessous. Si vous ne souhaitez plus recevoir lesdites communications, vous devrez faire valoir votre droit d’opposition directement auprès dudit partenaire, expéditeur du message pour le compte de ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT, en suivant les instructions figurant dans la communication.
4. Qui a accès à ces informations ?
Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désigné au §2 ci-dessus, par ses différentes structures et leurs services internes et par ses partenaires ou prestataires devant participer au traitement considéré (par exemple pour effectuer les simulations, pour aider à qualifier les contacts, pour apporter une assistance dans la commercialisation des programmes, pour héberger les données…).
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.
Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.
Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).
Nous veillons dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.
5. Vos droits
En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles d’un droit :
- D’accès (article 15 RGPD) : toute personne physique qui en fait la demande a le droit de demander à l’organisme s’il détient des données sur elle et demander qu’on les lui communique pour en vérifier le contenu.
- De rectification : (article 16 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander la rectification des informations la concernant qui sont inexactes ou incomplètes
- D’effacement (article 17 RGPD) : toute personne physique a le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles la concernant (sauf exception justifiée notamment par le respect d’une obligation légale, de l’exécution du contrat, de la défense de droits en justice….).
- De limitation (article 18 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données dans les cas prévus à l’article 18.· De portabilité (article 20 RGPD) : pour les traitements fondés sur le consentement ou l’exécution du contrat (voir tableau ci-dessus dans le § 3 pour identifier les traitements pour lesquels ce droit est disponible), il est offert la possibilité à une personne de demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
- D’opposition (article 21 RGPD) : toute personne physique a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime (voir tableau ci-dessus dans le § 3 pour identifier les traitements pour lesquels ce droit est disponible). Pour les opérations de prospection commerciale, elle peut le faire sans avoir à apporter la moindre justification (article 21 RGPD).
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour tous les traitements fondés sur le consentement (voir les traitements concernés grâce au tableau ci-dessus mentionnés au §3), Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données par courrier à l’adresse 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS ou par mail à dpo@altarea.com en précisant l’entité / la marque concernée.
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.