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Politique de protection des Données Personnelles

Dans le cadre de ses activités, la société COVALENS (société du groupe ALTAREA développant la marque COGEDIM) est amenée à procéder depuis ses sites (ci-après les « Sites ») au traitement de données à caractère personnel vous concernant (« Vous »).

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

1. Qui est le Responsable de Traitement

Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :

la SNC COVALENS (société en nom collectif dont le siège social est au 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 309 021 277).

En sa qualité de responsable de traitement, la société COVALENS s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après au point 4.

2. Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez nos Sites Cogedim, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.

Il est précisé que chaque site a sa propre politique cookies à laquelle il est nécessaire de se référer.

Finalité Données collectées Base légale du traitement Durée de conservation
Assurer une navigation optimale sur nos Sites notamment par l’utilisation de cookies techniques.. Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies Intérêt légitime La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies
Améliorer la qualité de nos offres pour Vous proposer des services et des contenus personnalisés notamment grâce à l’utilisation de traceurs et de cookies. Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies Consentement La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies
Assurer une réponse aux demandes spécifiques ou générales formulées par Vous depuis nos Sites. Données d’identification Intérêt légitime Durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels.
Assurer une réponse à vos demandes concernant nos offres de logements ou de services et vous adresser, avec votre accord, nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements. Données d’identification Consentement Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
Vous faire profiter de nos offres de parrainages et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre. Données d’identification Consentement Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

 

3. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désigné au §1 ci-dessus, par ses services internes et par ses partenaires ou prestataires devant participer au traitement considéré.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

Nous veillons dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

4. Vos droits

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles :

· D’accès (article 15 RGPD) : toute personne physique qui en fait la demande a le droit de demander à l’organisme s’il détient des données sur elle et demander qu’on les lui communique pour en vérifier le contenu.

· De rectification : (article 16 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander la rectification des informations la concernant qui sont inexactes ou incomplètes

· D’effacement (article 17 RGPD) : toute personne physique a le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles la concernant (sauf exception justifiée notamment par le respect d’une obligation légale, de l’exécution du contrat, de la défense de droits en justice….).

· De limitation (article 18 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données dans les cas prévus à l’article 18.

· De portabilité (article 20 RGPD) : offre la possibilité à une personne de demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

· D’opposition (article 21 RGPD) : toute personne physique a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour tous les traitements mentionnés au §2, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données par courrier à l’adresse 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS ou par mail à dpo@altarea.com en précisant l’entité / la marque concernée.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.

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