keyboard_arrow_left Retour

Liste des meubles obligatoires en LMNP

Régime fiscal particulièrement avantageux, le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) connaît un véritable engouement. Dédié aux locations meublées, il propose notamment une faible imposition des loyers perçus. Cependant, la caractérisation d’un logement en « meublé » relève d’une législation précise. Depuis le 31 juillet 2015, la loi Alur a dressé une liste officielle des meubles obligatoires en LMNP. Cogedim fait le point.

Le statut LMNP en bref

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) relève d’un régime fiscal particulier. Il s’adresse aux propriétaires de logements meublés, principalement des appartements situés dans des résidences services (résidences étudiantes, senior, touristiques ou d’affaires).

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel offre une fiscalité avantageuse. Il propose notamment une faible imposition des revenus locatifs, grâce à la possibilité de déduire diverses charges avant imposition. Le système d’amortissement comptable permet également de bénéficier d’importantes réductions d’impôts.

Toutefois, les avantages fiscaux ne sont pas les seuls atouts du statut LMNP. Investir en tant que Loueur en Meublé Non Professionnel vous assure :

Une gestion déléguée à des professionnels ;
La perception d’un complément de revenu régulier ;
Un placement financier sur un marché locatif au fort potentiel ;
Des perspectives de revente intéressantes.

Le logement meublé définit par la loi Alur

Si les avantages du statut LMNP sont particulièrement intéressants, il convient néanmoins de respecter certaines règles pour pouvoir en bénéficier. Ainsi, la loi Alur en date du 24 Mars 2014 encadre la location de logements meublés. Elle précise et élargit la réglementation des baux d’habitation à la location meublée, jusqu’alors régie par la loi du 6 juillet 1989.

Ainsi, le logement meublé est défini dans l’article 25-4 de la loi Alur comme « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. » Il s’oppose ainsi à la location vide, aussi appelée location nue.

En plus de contenir les meubles indispensables à la vie courante, un bien locatif doit afficher une superficie supérieure ou égale à neuf mètres carrés. Enfin, dans le cadre d’une location en LMNP, l’intégralité des pièces doit être meublée.

Bon à savoir : si vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux du statut LMNP, la loi ne vous autorise pas à racheter tout ou partie des meubles à l’occupant du logement. De plus, il est strictement interdit de faire signer une décharge à votre locataire pour vous soustraire à l’obligation de louer votre bien meublé. En cas de non-respect de la législation, le statut fiscal de LMNP vous sera retiré.

Les meubles obligatoires en LMNP

Pour les locations meublées antérieures au 31 août 2015, aucune liste précise des meubles n’avait été établie. Être reconnu comme Loueur en Meublé Non Professionnel (ou Loueur en Meublé Professionnel) relevait donc d’une législation relativement floue. Ainsi, un lit, quelques meubles et équipements de cuisine suffisaient généralement à bénéficier du régime fiscal LMNP. En cas de litige, la responsabilité revenait alors à un juge, qui devait seul décider de la qualification du logement concerné.

Suite au décret du 31 juillet 2015 de la loi Alur, une liste officielle des meubles obligatoires en LMNP réglemente la location d’un bien immobilier meublé et prévient les conflits. Ainsi, tout logement meublé dont la signature du bail intervient après le 31 août 2015 doit proposer au locataire :

Une literie avec sommier, matelas, couette ou couverture ;
Des volets ou rideaux dans les chambres ;
Une plaque de cuisson ;
Un four ou four à micro-ondes ;
Un réfrigérateur ;
Un congélateur ou compartiment à congélation dans le réfrigérateur à une température maximale de -6° ;
De la vaisselle en quantité suffisante ;
Des ustensiles de cuisine ;
Une table ;
Des sièges ;
Des étagères de rangement ;
Des luminaires ;
Du matériel d’entretien ménager adapté au logement.

Bon à savoir : face à la hausse des prix de l’immobilier parisien, la capitale fait l’objet d’un encadrement des loyers. Toutefois, choisir des équipements de qualité pour votre logement meublé permet de bénéficier d’un complément de loyer. Une opportunité pour augmenter vos recettes locatives et assurer la rentabilité de votre investissement.

Foire aux questions

Qu’est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?

Le Censi-bouvard propose une réduction d’impôts équivalente à 11 % du prix de revient de votre investissement en contrepartie d’un engagement locatif de neuf ans. Acquérir un bien en LMNP ouvre droit au Censi-Bouvard.

Est-il possible de revendre mon bien en LMNP ?

Oui, il est tout à fait possible de revendre votre bien en LMNP. Très avantageux, les logements en LMNP ancien sont particulièrement prisés des investisseurs et laissent espérer une plus-value importante.

Qui peut investir en LMNP ?

Tous les contribuables français solvables peuvent investir en LMNP, à condition de respecter les conditions fixées par le dispositif.

Le propriétaire bailleur, en cas d’usure naturelle du matériel. Dans le cadre d’une location en LMNP, cette opération est déléguée à la société de gestion en charge de la résidence services. Le mobilier remplacé doit être de qualité égale ou supérieure à celle précisée dans le bail de location.
Le locataire, en cas de mauvais usage ou faute de sa part. Tout comme le propriétaire bailleur, le locataire s’engage à acheter un équipement d’une qualité au moins équivalente à celle du précédent.
- Privilégiez les démarches à l’amiable.
- En cas de refus de sa part, faites-lui parvenir une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Deux mois après l’envoi de la mise en demeure et sans action de la part de votre locataire, vous pouvez alors saisir la commission départementale de conciliation. L’intervention d’un conciliateur de justice est également possible.
- En ultime recours, saisissez le juge des contentieux de la protection. La demande est à formuler auprès du tribunal judiciaire dont dépend votre logement.