Loi Pinel Bayonne

Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?

Apparue en 2014 et mise en vigueur en janvier 2015, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation simple et avantageux. C’est un dispositif qui a plusieurs objectifs : il permet de faciliter l’accès au logement aux foyers ayant des revenus modestes, il soutient l’offre locative dans des zones où la demande est forte et donne la possibilité aux investisseurs de réduire leurs impôts. Une économie intéressante qui peut représenter jusqu’à 21 % du prix du bien neuf acheté en fonction de la durée de l’engagement locatif par le propriétaire.

Comment fonctionne ce dispositif ?

L’investisseur acquiert un bien dans un programme immobilier neuf implanté dans une zone dite tendue d’un point de vue locatif. Il s’engage ensuite à le proposer à la location dans les 12 premiers mois pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. En fonction de la durée de son engagement, le propriétaire bénéficiera d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou de 21 %. Le bien ne doit pas être meublé et le loyer fixé est plafonné pour permettre aux ménages ayant des difficultés d’accéder à un logement.

Les avantages de la loi Pinel

La loi Pinel est le meilleur moyen de devenir propriétaire. Les investisseurs immobiliers s’intéressent de plus en plus à ce mode d’acquisition de bien neuf pour la baisse significative d’impôt sur le revenu qu’il permet. Les avantages qui vous seront octroyés par le dispositif sont :

• Une réduction de l’impôt sur le revenu ;
• La possibilité d’acheter un bien neuf à crédit et sans apport ;
• La création d’un patrimoine et la préparation de sa retraite en toute sérénité.

Conditions du dispositif Pinel à Bayonne

L’accès au dispositif Pinel pour les investisseurs est limité par les conditions suivantes :

Concernant le bien immobilier

Depuis le 1er janvier 2020, le bien doit être situé sur une zone tendue, là où la demande est plus forte que l’offre, soit A, A bis ou B1. Il doit être acheté neuf, faire l’objet d’un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ou avoir subi une réhabilitation lui permettant de répondre aux performances techniques d’un bien neuf. Concernant les biens rénovés, la durée des travaux ne doit pas excéder 30 mois après son acquisition. Enfin, le logement doit répondre aux dernières normes de performances énergétiques en vigueur (RT 2012 ou BBC 2005).

La location du bien éligible à la loi Pinel doit se faire dans l’année qui suit son achat ou après l'achèvement des travaux de rénovation

D’autres conditions doivent également être réunies afin de concrétiser un projet immobilier neuf Pinel à Bayonne : 

• La limite de l’investissement : elle ne doit pas excéder 300 000 euros par an ;
• Le plafond du prix du m² : il est limité à 5 500 euros ;

Concernant l’acheteur

En tant que propriétaire d’un logement éligible au dispositif Pinel, l’investisseur s’engage à louer son bien non-meublé pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Pendant cette période d’engagement, le logement ne peut faire l’objet de revente et ne peut être utilisé à des fins personnelles comme résidence principale. Le propriétaire peut cependant louer son bien à un ascendant ou descendant.

Dernier point important : le nombre de biens achetés est limité à 2 biens immobiliers neufs ou rénovés par an.

Concernant le locataire

Le locataire d’un bien Pinel doit être majeur ou sous la garantie d’une personne en mesure de financer la location. De plus, la limite de salaire annuel suivante est imposée aux locataires en zone B1 :

• Pour un célibataire : 31 280 euros ;
• Pour les couples : 41 772 euros ;
• Pour couple avec 1 enfant : 50 233 euros ;
• Pour couple avec 2 enfants : 60 643 euros ;
• Pour couple avec 3 enfants : 71 340 euros ;
• Pour couple avec 4 enfants : 80 399 euros.

Plus 8 969 euros par personne à charge.

menu_book

Le guide de l’investissement immobilier

Nos experts vous prodiguent les meilleurs conseils pour un investissement serein !

Décryptage des dispositifs fiscaux

Zoom sur les meilleures solutions de financement

Comment obtenir une rentabilité dynamique ?

Quelle stratégie patrimoniale et fiscale adopter ?

Télécharger le guide

Calcul du loyer Pinel à Bayonne

Comme mentionné précédemment, le dispositif Pinel oblige les propriétaires à respecter un plafond de loyer. Afin de définir le loyer mensuel maximum en Pinel, plusieurs informations sont à prendre en compte :

• La localisation du logement : Bayonne étant classée en zone B1, le loyer maximal sera de 10,51 €/m2 ;
• La surface utile du logement, autrement dit sa surface habitable additionnée à la moitié de la surface des annexes (balcon, cave, terrasse, etc.). Ces dernières sont plafonnées à 8m2 ;
• Le coefficient multiplicateur : 0,7 + (19/surface utile). Ce coefficient est plafonné à 1,2.

Ainsi, pour un appartement de 60 m² avec balcon de 2 m² à Bayonne, le calcul du loyer maximal se fait comme suit :

• La superficie : 60 + (2/2) = 61 m²
• Le plafond du m² en zone B1 = 10,51 €/ m²
• Coefficient Pinel : 0,7 + (19/61) = 1,011 4
• Loyer maximal : 10,51 x 1,011 4 x 61 = 641,84 € /mois

Bon à savoir !

Pour faciliter vos prévisions, sachez que des outils de calcul et des simulateurs sont mis à votre disposition gratuitement sur notre site. Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous avec un de nos experts en investissement Pinel pour vous guider.

Où investir à Bayonne ?

Souvent surnommée la « Capitale du Pays-Basque », Bayonne attire chaque année des millions de touristes, mais aussi de nombreux étudiants. Bassin d’emploi dynamique, ville piétonne et riche en commerces, labélisée « Ville d’Art et d’Histoire » et proche des plages et des montagnes, c’est un lieu idéal pour concrétiser un projet immobilier avec le dispositif Pinel.

Le Centre-ville historique de Bayonne

Quartier historique et très dynamique, le centre de Bayonne ne cesse d’attirer les investisseurs, les étudiants, les jeunes actifs et les retraités. En revanche, le marché est surtout porté vers des biens anciens non éligibles au dispositif Pinel.

Quartier Saint-Esprit

Quartier où les biens neufs ne manquent pas et dans lequel les prix sont attractifs, c’est un secteur intéressant pour investir. Commerces, écoles ou services divers, tout est accessible à pied dans cette zone en plein développement.

Quartier des Arène et Marracq

Parmi les quartier les plus chic de la ville, la majorité des biens sont des appartement et les habitants sont en grande partie locataires. Avec un grand nombre de commerces et des espaces verts agréables, c’est une zone où les biens neufs sont très recherchés et pour lesquels les locataires ne manqueront pas à l’appel.