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Loi Pinel Pau

Située au pied des Pyrénées, la ville de Pau bénéficie d’un cadre privilégié mêlant urbanisation et espaces naturels. Relativement proche de l’océan et forte de son identité culturelle, la ville a su séduire de nombreux Français. Ainsi, suite à la crise sanitaire, le marché de l’immobilier a vu son attractivité renforcée. Une réelle opportunité pour réaliser un investissement locatif et profiter d’un retour sur investissement favorable. Qu’est-ce que la loi Pinel ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? La ville de Pau est-elle éligible au dispositif de défiscalisation ? Cogedim fait le point et vous propose de découvrir son offre de programmes immobiliers neufs à Pau.

Comment fonctionne le dispositif Pinel

Entrée en vigueur en 2014, la loi Pinel succède à la loi Duflot. Elle vise à encourager l’investissement locatif dans des zones en manque de logements. Le dispositif Pinel offre aux acquéreurs d’un bien neuf situé en zone Pinel une réduction d’impôt jusqu’à 63 000 €. Ce montant dépend de la durée d’engagement de location et est calculé à partir du coût de l’investissement.

Les avantages fiscaux accordés aux propriétaires Pinel sont toutefois soumis à conditions. En effet, le bien, le locataire et le propriétaire doivent respecter certains critères pour être éligibles au dispositif Pinel.

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Les conditions d’application de la Loi Pinel

Logement

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt Pinel, votre logement doit répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Être acheté neuf ou en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement). Les habitats réhabilités pour répondre aux normes techniques du neuf sont également éligibles au dispositif ;
  • Répondre aux dernières normes de performance énergétique (RT2012 ou BBC 2005) ;
  • Faire partie d’un bâtiment d’habitation collectif (depuis le 1er janvier 2021) ;
  • Être loué nu.

Locataires

Pour bénéficier du dispositif Pinel, vos locataires doivent présenter des revenus annuels inférieurs au plafond de ressources fixé par l’État. Le montant de ce plafond dépend à la fois de l’emplacement du bien neuf (zone Pinel A bis, A ou B1) et de la composition du foyer. Cette mesure a pour objectif de faciliter l’accès au logement aux foyers intermédiaires. De plus, le ménage s’engage à occuper l’appartement au titre de résidence principale.

La loi Pinel autorise la location à un membre de votre famille. Ainsi, votre logement Pinel peut bénéficier à un ascendant ou descendant proche. À noter toutefois que le locataire ne devra pas être rattaché à votre foyer fiscal.

Propriétaire

En tant que propriétaire Pinel, vous devrez respecter une durée d’engagement de location de 6, 9 ou 12 ans. Au terme de ce contrat, vous pourrez fixer librement les conditions de location, revendre le logement où l’habiter.

Dans le cadre d’un achat en VEFA, la livraison de votre logement Pinel devra avoir lieu dans un délai maximum de trente mois après la date d’achat. Enfin, en tant que propriétaire Pinel, la location de votre logement doit intervenir dans l’année qui suit la livraison de votre bien. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas bénéficier d’une réduction d’impôt.

Bon à savoir : l’investissement Pinel est limité à 300 000 € et à deux biens par an. Le prix d’achat au mètre carré est également plafonné à 5 500 €.

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L’avantage fiscal Pinel

Le respect des conditions évoquées précédemment donne droit à des avantages fiscaux. Ainsi, le montant de la réduction d’impôt correspond à :

  • 12 % du montant de l’investissement pour un engagement locatif de 6 ans ;
  • 18 % du montant de l’investissement pour un engagement locatif de 9 ans ;
  • 21 % du montant de l’investissement pour un engagement locatif de 12 ans.

Si le contrat d’engagement locatif fixe une durée minimum de 6 ans, vous n’êtes pas tenu de vous engager pour 9 ou 12 ans dès l’achat de votre logement Pinel. La période de location peut être prolongée après les 6 premières années.

À titre d’exemple, un logement Pinel acheté 200 000 € et proposé à la location pendant 12 ans octroie : 200 000 € x 21 % = 42 000 € de réduction d’impôt, soit une économie annuelle de 3 500 €.

Où investir à Pau ?

Avec près de 80 000 habitants, la ville de Pau présente plusieurs quartiers attractifs pour les investisseurs immobiliers :

  • Le quartier du Hédas. Ce quartier vivant du centre-ville de Pau abrite de nombreux bars et restaurants, ainsi que le château de Pau.
  • Trespoey. Plus luxueux, ce quartier calme offre une vue imprenable sur les Pyrénées. Par conséquent, le secteur affiche également les prix les plus élevés de la ville.
  • Pau Nord. Ce quartier est sans conteste le plus dynamique de la ville. Grâce à une population étudiante nombreuse et l’implantation d’ensembles commerciaux, Pau Nord est propice à l’investissement immobilier locatif.

La loi Pinel à Pau

La loi Pinel divise le territoire français en cinq zones : A bis, A, B1, B2 et C. Le classement de chaque ville est décidé en fonction de la tension constatée sur le marché de l’immobilier. Depuis le 1er janvier 2020, seules les zones A bis, A et B1, en forte carence de logements, sont éligibles au dispositif Pinel.

La ville de Pau est classée en zone Pinel b2. Par conséquent, l’achat d’un bien locatif neuf à Pau n’est pas éligible au dispositif Pinel.

logements éligibles Pinel. Si ce n’est pas le cas de la ville de Pau, d’autres villes des Pyrénées-Atlantiques bénéficient de cet agrément préfectoral et offrent aux investisseurs d’un bien locatif une réduction d’impôt Pinel.