Epargne salariale

Épargne salariale : intéressement ou participation

Intéressement

L'intéressement est une prime versée aux salariés d'une entreprise en fonction des résultats ou des performances de la société. Le montant de la prime est calculé à partir des modalités préalablement fixées par un accord d'intéressement.

Si elle reste facultative, la mise en place de ce dispositif d'épargne salariale concerne l'ensemble des salariés. Par la suite, la prime peut être versée directement ou placée sur un compte (plan d'épargne salariale, compte épargne-temps). Les épargnants profitent alors d'une exonération d'impôt sur le revenu. Dans ce cadre, seules les contributions sociales seront prélevées (CRDS et CSG).

Participation

Au contraire de l'intéressement, la participation est obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés ou plus. Elle reste facultative pour les sociétés de plus petite taille. La participation consiste à redistribuer aux salariés une partie des bénéfices générés par la société.

Le montant de la prime est décidé par un accord préalable, appliqué à l'ensemble des salariés. En l'absence d'accord, un régime d'autorité est imposé à la société.

Le montant de la participation est variable, car calculé à partir des bénéfices annuels. Lors du versement, deux possibilités s'offrent au salarié :

• Profiter de la prime sous forme de versement immédiat ;
• Placer l'argent sur un compte épargne salariale. Dans ce cas, la somme est bloquée pendant 5 à 8 ans, mais ouvre droit à certains avantages (exonération d'impôt, etc.).

Les différents plans d'épargne salariale

Plan d'Épargne Entreprise (PEE)

Le Plan Épargne Entreprise (ou PEE) est l'un des dispositifs d'épargne salariale qui peut être mis à disposition des salariés d'une entreprise. Il a pour vocation de soutenir l'achat de valeurs mobilières. Si vous disposez d'un PEE, vous pouvez l'alimenter avec les versements suivants :

• Primes d'intéressement ;
• Primes de participation ;
• Sommes d'argent provenant d'autres plans d'épargne salariale, à l'exception du PERCO ;
• Droits d'un compte épargne-temps ;
• Versements volontaires, plafonnés à 25 % de votre salaire annuel brut.;
• Versements complémentaires de la part de l'entreprise (abondements).

Les sommes versées sur un PEE sont bloquées pendant une durée minimum de 5 ans. Toutefois, il est possible de solliciter un déblocage anticipé dans certaines situations, notamment pour financer un projet immobilier. Sous certaines conditions, vous pourrez ainsi utiliser votre épargne lors de l'achat ou de la construction de votre résidence principale.

Plan d'Épargne Retraite (PER)

Le Plan d'Épargne Retraite est un produit en application depuis le 1er octobre 2019. Décliné sous trois formes, il a pour vocation de remplacer progressivement les différents produits épargne retraite. Il est proposé sous la forme :

• D'un PER individuel en remplacement du PERP et du Contrat Madelin ;
• D'un PER d'entreprise collectif en remplacement du PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif) ;
• D'un PER d'entreprise obligatoire en remplacement du contrat article 83.

Pour les salariés, le PER d'entreprise permet d'épargner durant la vie active en vue de bénéficier d'un capital ou d'une rente pendant leur retraite. Un PER d'entreprise peut être alimenté avec :

• Des versements volontaires ;
• Des primes d'intéressement ;
• Des primes de participation ;
• Des droits d'un compte épargne-temps ;
• Des sommes issues d'autres dispositifs d'épargne salariale et retraite (PER individuel, PERP, PERCO, Madelin, etc.) ;
• Des versements de l'entreprise.

L'épargne disponible sur ce type de produit est bloquée jusqu'à votre départ en retraite. Toutefois, il est possible de récupérer votre argent avant, notamment pour financer l'acquisition de votre résidence principale.

Financer un projet immobilier grâce à l'épargne salariale

Fonctionnement

Les épargnes salariale et retraite sont généralement bloquées pour une durée minimum (de 5 ans jusqu'à l'âge de la retraite). Toutefois, il est possible de récupérer l'épargne par anticipation, notamment si vous souhaitez faire construire, agrandir ou acheter votre résidence principale. Son montant constitue généralement un apport financier non négligeable, véritable coup de pouce dans votre plan de financement. Autre avantage : l'épargne salariale n'est soumise à aucune fiscalité, à l'exception des prélèvements sociaux (15,5 % de la somme totale).

Conditions

Pour débloquer votre épargne, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Formuler votre demande dans un délai de six mois à partir de l'acte d'acquisition, du contrat de construction ou du compromis de vente ;
• Fournir les pièces justificatives demandées ;
• Adresser au teneur de compte votre plan de financement.

Sont exclus des conditions de déblocage anticipé :

• Les constructions de caves, garages, terrasses et vérandas ;
• Les travaux de réparation, de rénovation ou d'économie d'énergie ;
• Les achats de résidences secondaires ;
• Les acquisitions de terrains seuls.

Montant

Le montant de l'épargne débloqué ne peut pas excéder le coût total de l'opération immobilière. Il peut cependant couvrir tout ou partie des frais suivants :

• Prix de vente du bien immobilier ;
• Frais de notaire ;
• Frais d'enregistrement ;
• Frais d'hypothèque.