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Les réductions Pinel suite à votre engagement sur 9 ans

Si vous souhaitez réaliser un investissement locatif dans une zone classée Pinel, vous êtes éligible à la réduction d’impôts. L'avantage fiscal est cependant soumis à un engagement de location de votre part. Ainsi, votre logement devra être mis en location durant 6, 9 ou 12 ans. Cogedim fait le point sur les réductions Pinel octroyées pour un engagement de 9 ans.

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Dispositif Pinel : calculez votre réduction d’impôts

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Le dispositif Pinel, qu’est-ce que c’est ?

Entrée en vigueur en 2014, la loi Pinel s’inscrit dans le prolongement de la loi Duflot. Le dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt lors d’un investissement locatif. Cet avantage fiscal est cependant soumis à conditions. Parmi elles, citons :

  • Un investissement locatif dans une zone en tension immobilière (zone a, zone a bis et zone b1)
  • Un achat dans l’immobilier neuf
  • Des plafonds de ressources et de loyer à respecter
  • Une durée d’engagement de location initiale de 6 ans

Bon à savoir : prolongé une première fois en 2017, le dispositif Pinel devrait prendre fin en 2024. Dès 2023, le taux de réduction d'impôt devrait cependant diminuer.

Investissements concernés par la loi « Pinel »

La loi Pinel concerne uniquement les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement. Depuis le 1er janvier 2021, seuls les bâtiments d’habitation collectifs sont éligibles à la réduction d’impôt. Les maisons individuelles sont exclues du dispositif fiscal.

Quel est le montant de la réduction d’impôt « Pinel » ?

Le montant de la réduction d’impôt Pinel se calcule selon un pourcentage appliqué au prix de revient de l’achat immobilier. Ce pourcentage dépend directement de la durée d’engagement de location (6 ans, 9 ans ou 12 ans). Pour un engagement de 9 ans, cette réduction d’impôt est équivalente à 18 % du prix de revient. L’application de l’avantage fiscal est échelonnée sur la durée de mise en location.

Le taux de réduction d’impôt sera recalculé en 2023, puis en 2024. En fonction de la date de votre investissement locatif, le montant de votre réduction d’impôt sera le suivant :

  • Engagement de location de 6 ans : 12 % jusqu’en 2022, 10,5 % en 2023 et 9 % en 2024.
  • Engagement de location de 9 ans : 18 % jusqu’en 2022, 15 % en 2023 et 12 % en 2024.
  • Engagement de location de 12 ans : 21 % jusqu’en 2022, 17,5 % en 2023 et 14 % en 2024.

Bon à savoir : le prix de revient correspond au prix d’achat du logement neuf ou en l’état futur d’achèvement auquel s’ajoutent les frais annexes. Ces frais englobent les honoraires de notaire, droits d’enregistrement, commissions, etc.

Pinel : l’engagement de 6 ou 9 ans reportable se traduit sur la déclaration d’impôt.

L’engagement de location de votre logement neuf se notifie sur votre première déclaration d’impôt. Notez qu’un engagement initial de 12 ans est impossible.

Lors de votre première déclaration d’impôt, vous devrez donc remplir le formulaire 2042C. Dans la rubrique « Investissements locatifs Pinel », spécifiez le prix de revient de l’investissement locatif. Il vous suffira ensuite de cocher l’une des deux cases situées en face afin d’enregistrer la durée d’engagement initiale.

Comment allonger la réduction Pinel au bout de 6 ans et 9 ans ? Quelle case remplir ?

La démarche pour prolonger la durée d’engagement de location s’effectue sur votre déclaration d’impôt. Au terme de la sixième ou neuvième déclaration fiscale, vous devrez :

  • Remplir le formulaire 2044EB. Vous devrez à nouveau renseigner les informations relatives à votre logement (montant du loyer, type de bien, etc.). Vous trouverez ensuite une case vous permettant de prolonger de trois ans votre location Pinel. La déclaration papier vous impose de fournir une nouvelle fois l’ensemble des documents liés à votre investissement (copie du bail, ressources des locataires, etc.). Si vous effectuez votre démarche en ligne, spécifiez simplement dans le cadre « Remarque » que vous souhaitez continuer votre location Pinel. Gardez cependant à disposition du fisc l’ensemble des documents relatifs à votre logement.
  • Sur le formulaire Cerfa 2042RICI, remplir la case correspondante dans la section « Complément de réduction d’impôt : première prorogation triennale de l’engagement de location ». Indiquez dans cette case le prix de revient de votre investissement locatif. Cette opération peut également être effectuée en ligne en cochant la rubrique « Pinel » lors de l’étape trois.

Pinel : il faut s’engager sur 6 ans et pas 9 dès la première déclaration d’impôt !

Pour rappel, la réduction d’impôt Pinel est répartie sur la durée de location de votre logement. Le taux de réduction s’applique à hauteur de 2 % durant 9 ans puis 1 % les trois dernières années.

Lors de votre première déclaration d’impôt, nous vous conseillons de partir sur un engagement initial de six ans. Si vous êtes satisfait du dispositif Pinel, vous pourrez ensuite prolonger cet engagement pour une période de trois ans, renouvelable une fois. Vous bénéficierez ainsi de la réduction d’impôt pendant 9 ou 12 ans. Dans le cas contraire, vous pourrez sortir du dispositif Pinel après les six premières années d’engagement.

Vous l’aurez compris, l’avantage fiscal reste identique, quel que soit votre engagement initial. Mieux vaut donc opter pour la durée minimale afin de disposer librement et rapidement de votre bien en cas d’insatisfaction.

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Foire aux questions

Quelles sont les zones éligibles au dispositif Pinel ?

Les zones du territoire français classées a, a bis et b1 sont éligibles au dispositif Pinel. Sous certaines conditions, la zone b2 peut également bénéficier d’une réduction d’impôt.

Que se passe-t-il lorsque la période d’engagement de location prend fin ?

Lorsque l’engagement de location prend fin, vous êtes libre d’utiliser votre logement comme vous le souhaitez. Vous pouvez ainsi continuer à le louer sous le régime du droit commun, le revendre, ou l’habiter.

Qu’est-ce que le dispositif Pinel Outre-Mer ?

Le dispositif Pinel Outre-Mer offre une réduction d’impôt plus importante lors d’un investissement locatif dans un département d’Outre-Mer. L’avantage fiscal est de 23 %, 29 % ou 32 % pour un engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans.