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Loi Pinel à Toulon : les points essentiels à retenir

L’investissement immobilier est très privilégié en France lorsqu’il s’agit de constituer son patrimoine. En effet, l’achat d’un logement vous permet de léguer un héritage à vos enfants et par la même occasion de fructifier votre capital financier. Si vous optez pour un achat neuf à Toulon, nous vous conseillons d’avoir recours au dispositif Pinel.

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Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?

Le dispositif Pinel a été mis en place en 2015, d’une part dans le but d’inciter les Français à s’orienter vers l’achat dans le neuf et faire un investissement locatif pour ensuite bénéficier d’une défiscalisation sur vos revenus.

D’autre part, elle permet à quelques foyers ayant un revenu modeste d’habiter dans des logements confortables et respectueux de l’environnement à un prix raisonnable. Seules quelques régions de France sont éligibles à ce dispositif Pinel. Il s’agit principalement des zones où les demandes locatives sont nombreuses.

À retenir : sachez que cette loi sera active jusqu’en 2024. Cependant, il y aura quelques changements au niveau de la réduction d’impôt à partir de 2023.

Les avantages de la loi Pinel

Les avantages sont nombreux lorsqu’il est question d’investir dans l’immobilier Pinel. En premier lieu, le propriétaire pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 %, 21 % durant les 6, 9, ou 12 années de location en Pinel. Si vous vous engagez à mettre votre bien en location pendant 12 ans, vous pourrez bénéficier d’une défiscalisation de près de 63 000 euros.

En restant dans l’aspect financier, la loi Pinel permet à l’investisseur de préparer sa retraite. Grâce aux revenus gagnés par les loyers, vous pouvez assurer une source d’argent complémentaire qui facilite l’anticipation de votre retraite.

Beaucoup de personnes n’envisagent pas d’acquérir un logement neuf, car elles n’ont pas l’apport nécessaire pour financer leur projet. Avec le dispositif Pinel, vous pourrez acheter votre appartement neuf ou rénové sans apporter un financement personnel.

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Les différentes conditions pour bénéficier des avantages du dispositif

Plusieurs critères doivent être respectés si vous souhaitez avoir recours au dispositif Pinel à Toulon.

Le logement

Les maisons individuelles pouvaient auparavant prétendre au bénéfice de la loi Pinel. Mais aujourd’hui, seuls les appartements sont éligibles à cette loi. Il est également important de comprendre que l’emplacement de votre bien est un facteur important à considérer. En effet, les avantages varient selon les zones délimitées par le dispositif Pinel. Pour votre information, la commune de Toulon se situe en zone Pinel A et bénéficie donc de tous les avantages y afférents.

Le bien proprement dit doit également respecter certains critères. Tout d’abord, il doit être neuf, réhabilité, ou en VEFA. Chaque logement nu à mettre en location doit suivre les dernières normes énergétiques en adoptant des équipements respectueux de l’environnement. Sans cela, vous risquez de ne pas pouvoir accéder aux avantages du Pinel à Toulon.

Dans le cas où vous optez pour le VEFA, vous devez obligatoirement terminer vos travaux dans un délai de 30 mois après la délivrance du permis de construire. Passé ce délai, votre logement ne sera plus éligible à la loi Pinel.

Le locataire

Votre locataire doit remplir certains critères pour pouvoir louer un logement Pinel à Toulon. Il doit posséder son propre foyer fiscal et soumettre un justificatif auprès du propriétaire. Outre cela, son plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser la limite du montant fixé par l’État et correspondre à la composition de son foyer fiscal.

Dans la zone Pinel A, le plafond de ressources pour une seule personne s’élève à 38 377 euros. Pour un couple ou célibataire avec 2 enfants, ce montant ne dépassera pas les 82 586 euros. Si vous prenez en charge plus de 4 personnes, il faudra ajouter au plafond 12 258 euros par personne.

À noter : dans le cas où le plafond de ressources du locataire augmenterait au cours du bail, aucun changement ne devra être effectué.

Comment calculer le loyer d’un logement soumis à la loi Pinel à Toulon ?

Lorsque votre logement est soumis à la loi Pinel, vous devez fixer votre loyer en prenant en compte certains points. La première démarche que vous devez faire est de vous renseigner sur le plafond de loyer de la zone. À Toulon, le plafond de loyer est de 13,04 euros le mètre carré.

Vous devez par la suite calculer la surface utile de votre logement. Cette dernière correspond à la superficie habitable de l’appartement et à la moitié des surfaces annexes telles que les balcons, et les terrasses. Une fois qu’elle est déterminée, vous pourrez calculer le coefficient multiplicateur. Ce dernier est égal à 0,7 + 19/surface utile du bien.

C’est seulement après l’obtention de toutes les données que vous pourrez calculer le loyer Pinel de vos futurs locataires à Toulon. Prenez soin de suivre la formule suivante : plafond de loyer à Toulon x coefficient multiplicateur x surface utile.

Si vous avez des difficultés à réaliser le calcul, n’hésitez pas à solliciter l’aide de Cogedim ou d’avoir recours à nos simulateurs. Nous pourrons effectuer une simulation Pinel à Toulon, tout en vous accompagnant dans votre démarche d’achat immobilier neuf.

Dans quels secteurs de Toulon investir ?

La commune de Toulon est connue pour son dynamisme, ses commerces, ses activités et son port. Elle regorge de nombreuses opportunités professionnelles, ce qui attire bon nombre de jeunes actifs et d’étudiants. De plus, sa situation géographique la rend plus attractive. Grâce à son paysage, et son littoral, les familles n’hésitent pas à passer leurs vacances à Toulon.

De ce fait, les demandes locatives sont largement supérieures aux offres. Il est donc intéressant d’y faire un investissement locatif. Cependant, vous devez bien choisir le secteur où vous allez acheter votre bien neuf.

Nous vous conseillons d’investir dans le centre-ville si vous souhaitez cibler de jeunes locataires. En effet, ce secteur est très vivant et est doté de toutes les commodités nécessaires.

Vous pourrez également choisir le secteur du Mourillon - la Mitre - Fort Lamalgue. Il fait partie des plus grands secteurs de Toulon. Les logements de ce secteur ont un style urbain et moderne.

Dans le cas où vous souhaitez cibler des locataires qui veulent à la fois du dynamisme et de la tranquillité, investissez dans le Fort Rouge. Ses nombreux espaces verts vont permettre à vos locataires de se ressourcer près de chez eux, et de passer du temps en famille durant les beaux jours.

L’un des secteurs les plus prisés à Toulon est le port. Il dispose de nombreux marchés et commerces. En louant votre bien à des étudiants qui travaillent dans le secteur, vous êtes sûr de les garder à long terme.

Bon à savoir

Lorsque vous prévoyez d’acheter un appartement neuf éligible à la loi Pinel à Toulon, vous devez être parfaitement au courant des diverses charges que vous et votre locataire allez payer. Il est important de savoir que la liste de ces charges doit respecter les textes de la loi Pinel dans la région, et être mise en évidence dans le contrat de location pour éviter les malentendus ainsi que les divers problèmes avec votre locataire.

En tant que propriétaire, vous devrez payer tous les grands travaux en relation avec l’appartement ou l’immeuble. En d’autres termes, vous serez en charge de :

  • la réalisation et le paiement des importantes réparations du logement
  • l’installation des équipements qui se trouvent au sein de l’appartement ainsi que dans les parties communes du bâtiment
  • le paiement des frais de gestion de copropriété
  • le paiement de la taxe foncière ainsi que du salaire du syndic

Votre locataire, quant à lui, devra :

  • payer les frais d’entretien courant tels que l’entretien des ascenseurs, des parties communes extérieures et intérieures (jardin, piscine, etc.)
  • payer ses dépenses personnelles incluant généralement l’eau chaude, l’électricité, et le chauffage
  • se charger de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Foire aux questions

Il y a-t-il un taux d’endettement à ne pas dépasser pour pouvoir être éligible au dispositif Pinel à Toulon ?

La loi PInel ne prévoit pas de limite de taux d'endettement dans ses conditions d'éligibilité.

Si vous souhaitez souscrire à une offre de crédit immobilier, votre taux d’endettement ne doit pas excéder les 35 %. Dans le cas où celui-ci est supérieur, vous avez toujours la possibilité de financer totalement votre projet sans avoir recours à un prêt.

Un propriétaire peut-il perdre tous les avantages liés au dispositif Pinel ?

Certaines situations conduisent à la perte des avantages liés au dispositif Pinel à Toulon. Nous pouvons notamment mentionner :

  • la rupture de votre engagement de mise en location durant la période Pinel
  • la revente du bien avant la fin de votre engagement
  • l’habitation du propriétaire dans l’appartement

Que faire si les conditions d’éligibilité à la loi Pinel à Toulon ne sont plus respectées par le locataire au cours du bail ?

Plusieurs cas peuvent annuler votre éligibilité à la loi Pinel. Dans le cas où le locataire rompt son contrat, vous devez trouver un nouveau candidat pour la mise en location du bail. Il est important de régulariser la situation dans les plus brefs délais.

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